Comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées

Mandat

Ce comité a pour mandat principal de conseiller le Curateur public en matière de protection et de représentation des personnes inaptes ou représentées.

Composition

Le Comité est formé de six personnes nommées par le ministre responsable du Curateur public pour un mandat d’au plus trois ans, renouvelable. Ses membres actuels sont : 

  • M. Paul-Antoine Beaudoin, chef des services spécifiques et spécialisés en déficience motrice adulte Rive-Sud au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec
  • Mme Sarita Israël, coordinatrice de la pratique de pointe pour contrer la maltraitance envers les aînés au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal
  • Dre Yvette Lajeunesse, médecin retraitée et professeure agrégée de clinique au Département de médecine familiale de l’Université de Montréal
  • Mme Anik Larose, parent d’une personne présentant une déficience intellectuelle
  • M. Jocelin Lecomte, avocat au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’île-de-Montréal
  • Mme Christine Morin, professeure titulaire à la faculté de droit de l’Université Laval 

Fonctionnement

Le Comité de protection et de représentation se réunit trois fois par année ou selon les besoins, conformément aux règles de fonctionnement qu’il a adoptées. Ces règles précisent, entre autres, que le quorum requis pour la production d’un avis est de quatre membres.

Le secrétariat du Comité est assumé par le Curateur public.

Code d’éthique et de déontologie des membres du Comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées du Curateur public du Québec (PDF 89 Ko)

Comité de placement

Mandat

Le Comité de placement a pour mandat de conseiller le Curateur public en matière de placement des biens dont ce dernier assume l’administration.

Composition

Le Comité est constitué de trois membres nommés par la ministre responsable de l’application de la Loi sur le curateur public pour une période d’au plus trois ans. Ses membres actuels sont :

  • Mme‑Louise Charette, présidente du comité, M. Sc., ASC, chef des placements à Bâtirente
  • M. Charles Lefebvre, B. Sc. Act., CFA, FRM, vice-président et gestionnaire de portefeuille principal, Revenus fixes à Fiera Capital
  • M. Gilles Chouinard, vice-président placements à la caisse de retraite de l’Association de bienfaisance et de retraite des policiers et policières de la Ville de Montréal

Fonctionnement

Le Comité doit tenir 4 réunions par année prévues par la loi. Lors de ces réunions, le Curateur public fait rapport de l’état de ses placements, gérés par le ministère des Finances. Le comité peut également se réunir selon les besoins.

Le secrétariat du Comité est assuré par le Curateur public.

Code d’éthique et de déontologie des membres du Comité de placement (PDF 458 Ko)

Comité d’audit

Mandat

Le Comité d’audit a comme mandat de soutenir le Curateur public dans tous les domaines relevant de sa compétence, notamment l’audit interne, la gestion des risques et l’audit des états financiers des comptes sous administration. Le comité évalue également la pertinence des mécanismes de contrôle et des processus de reddition de comptes instaurés dans l’organisation.

Composition

  • M. Jacques Bisson, président, MBA, CPA, CA
  • M. Jean-Paul Dutrisac
  • Mme Christiane Lecompte, MBA
  • M. Jean Tessier 

Fonctionnement

Sous la présidence de M. Jacques Bisson, le Comité d’audit se réunit au moins quatre fois par année. Le Comité peut inviter tout membre de la direction, afin de l’aider à régler une quelconque question.

Le directeur de l’audit interne et des enquêtes participe, comme personne-ressource, aux travaux du Comité d’audit et il en assure le secrétariat.