Consultez l’ensemble des guides, dépliants et brochures d’information que le Curateur public met à la disposition du grand public et des tuteurs légaux.

Avis général

Version imprimée disponible gratuitement sur commande

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Informations pour le grand public

Mon mandat de protection (guide et formulaire) (PDF 826 Ko)
Le mandat de protection, appelé auparavant « mandat en cas d’inaptitude », est un document officiel qui vous permet d’exprimer vos volontés et de désigner qui s’occupera de vous et de vos biens en cas d’inaptitude.
(Version imprimée vendue par Les Publications du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..)

En prévision de l’inaptitude – Le mandat de protection (dépliant) (PDF 555 Ko)
Avez-vous déjà pensé à ce qui arriverait si un jour vous n’étiez plus en mesure de vous occuper de votre personne et de vos biens? Le mandat de protection vous permet d’indiquer dès maintenant qui prendra les décisions vous concernant si vous devenez un jour inapte.

Accompagner et protéger vos proches – Des outils pour vous aider (PDF 2.92 Mo)
Que votre proche se trouve dans une situation de vulnérabilité, qu’il ait besoin d’un peu d’aide ou qu’il se questionne sur ce qui lui arriverait si un jour il ne peut plus s'occuper de lui-même ou de ses affaires, découvrez les outils mis à votre disposition pour l’accompagner et pour le protéger.

La mesure d’assistance – Une reconnaissance officielle pour vous aider (PDF 507 Ko)
La mesure d’assistance s’adresse à vous si, à cause d’une difficulté, vous souhaitez être aidé dans certaines situations.
(Dépliant détaillé afin de prendre une décision éclairée).

La mesure d’assistance – Une mesure pour vous! (PDF 198 Ko)
La mesure d’assistance s’adresse à vous si, à cause d’une difficulté, vous souhaitez être aidé ou aider un proche dans certaines situations. En une seule démarche, vous ou votre proche pourriez obtenir le statut d’assistant.
(Court feuillet d’information destiné aux présentoirs).

Gérer les biens d’un mineur, comment s’y prendre (PDF 650 Ko)
En tant que parents ou tuteurs d’un enfant mineur qui possède des biens, vous pouvez vous familiarisez avec les obligations liées à la gestion du patrimoine de l’enfant dont vous avez la responsabilité.
(Ce document n’est pas offert sur commande.)

Honoraires du Curateur public du Québec (PDF 466 Ko)
Honoraires pour les services reliés à la représentation des personnes par le Curateur public.
(Ce document est disponible en version électronique seulement.)

Guides d’information à l’usage des tuteurs légaux

Protéger une personne sous tutelle – Guide à l’usage du tuteur et du conseil de tutelle (PDF 3.19 Mo)
Vous avez été nommé tuteur d’une personne déclarée inapte ou vous avez été désigné membre ou secrétaire d’un conseil de tutelle? Familiarisez-vous avec vos nouvelles obligations pour assurer la protection de la personne sous tutelle, la gestion de ses biens et l’exercice de ses droits. Vous y trouverez aussi de l’information sur les autres acteurs qui peuvent intervenir dans une tutelle au majeur ainsi que de l’information sur ce qu’il faut faire dans des situations difficiles.

Gérer les biens d’un mineur – Guide à l’usage du tuteur légal et du conseil de tutelle (PDF 2.66 Mo)
Votre enfant a un patrimoine dont la valeur dépasse 40 000 dollars ou vous avez été désigné membre ou secrétaire d’un conseil de tutelle? Familiarisez-vous avec vos nouvelles obligations pour assurer une bonne gestion du patrimoine de l’enfant mineur. Vous y trouverez aussi de l’information sur les autres acteurs qui peuvent intervenir dans une tutelle des biens du mineur ainsi que de l’information sur ce qu’il faut faire dans des situations difficiles.

Gérer les biens d’un mineur – Guide à l’usage du tuteur datif et du conseil de tutelle (pour tuteurs datifs et supplétifs) (PDF 2.62 Mo)
Vous avez été nommé tuteur datif d’un mineur? Ou, vous avez été désigné membre ou secrétaire d’un conseil de tutelle? Familiarisez-vous avec vos nouvelles obligations pour assurer une bonne gestion du patrimoine du mineur. Vous y trouverez aussi de l’information sur les autres acteurs qui peuvent intervenir dans une tutelle des biens du mineur ainsi que de l’information sur ce qu'il faut faire dans des situations difficiles.