Consultez les rapports annuels, le plan stratégique, les plans d’action et autres documents administratifs du Curateur public du Québec.

Accessibilité

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Rapports annuels

Plan stratégique

Document de présentation du Curateur public

Déclaration de services aux citoyens

Le Curateur public s’engage à offrir des services de qualité basés sur le respect, l’empathie et l’ouverture d’esprit et des délais de réponses raisonnables à vos demandes d’informations.

Déclaration de services du Curateur public aux citoyens (PDF 1.02 Mo)

Plans d’action

Études, statistiques, rapports de recherche et mémoires

Tarification de nos services

Le Règlement d’application de la Loi sur le Curateur public Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. prévoit la facturation d’honoraires pour les services reliés à la représentation des personnes par le Curateur public ainsi qu’à la gestion de leurs biens. Toutefois, les personnes à faible revenu pourraient être exemptées de payer des honoraires. De plus, les activités de surveillance de l’administration des tutelles privées sont sans frais.

Les informations sur la tarification des services sont détaillées dans le dépliant Honoraires, services rendus aux personnes inaptes sous régime de protection (PDF 248 Ko).

Politiques, directives et procédures

Organisationnelles

Ces documents s’appliquent à l’ensemble des activités du Curateur public.

En instance d’ouverture ou d’homologation de mandat

Ces documents concernent les personnes dont l’inaptitude a été constatée et pour lesquelles une demande d’ouverture d’une mesure de protection ou d’homologation de mandat de protection du mandant est en cours.

Mesure de représentation publique

Ces documents concernent les personnes représentées par le Curateur public ou dont il administre les biens.

Mesure de représentation privée au mineur, au majeur et mandat de protection homologué

Les documents concernent 

  • les personnes sous mesure représentation privée (c’est-à-dire ayant un tuteur au mineur ou au majeur);
  • les personnes bénéficiant d’une représentation temporaire;
  • les personnes bénéficiant d’une administration provisoire aux biens par une personne autre que le Curateur public;
  • les personnes dont le mandat de protection a été homologué.