Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l'accès à l'information et à la laïcité

L’organisation et ses engagements

• Mission et mandats
• Organigramme
• Lois et règlements
• Coordonnées du secrétariat
• Réforme des institutions démocratiques
• Accès aux documents et protection des renseignements personnels
• Laïcité

Le Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l’accès à l’information et à la laïcité a pour mandat d’assister les autorités ministérielles dans la coordination de l’ensemble des actions gouvernementales relatives à la réforme des institutions démocratiques, à la participation citoyenne, à l’accès à l’information, à la protection des renseignements personnels et à la laïcité de l’État. Il est aussi responsable d’établir et de maintenir une expertise reconnue en ces matières, et ce, au bénéfice des autorités ministérielles et de l’appareil gouvernemental. 

Publications

Dernière mise à jour : 1^er décembre 2023