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Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l'accès à l'information et à la laïcité

Publications du Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l’accès à l’information et à la laïcité

Laïcité

La Laïcité : le choix du Québec. Regards pluridisciplinaires sur la Loi sur la laïcité de l’État (PDF 8,88 Mo)

Cadre d’analyse – Article 17 de la Loi sur la laïcité de l’État (PDF 0,98 Mo)

Lignes directrices portant sur le traitement d’une demande d’accommodement pour un motif religieux (PDF 643 Ko)

Accès aux documents

Coffre à outils à l’attention des responsables de l’accès aux documents (PDF 1,75 Mo)

Critères d’autorisation de refus d’une demande d’accès à l’information (PDF 2,68 Mo)

Droit à l’information et principes d’accès (PDF 454 Ko)

Guide sur les frais exigibles (PDF 178 Ko)

Guide sur l’utilisation, la gestion et l’accessibilité du courriel dans le cadre d’une demande d’accès (PDF 799 Ko)

Processus de traitement d’une demande d’accès aux documents administratifs (PDF 487 Ko)

Modèle

Gabarit de politique sur l’accès, la rectification et le droit à la portabilité (PDF 331 Ko)

Palmarès

Palmarès des questions les plus posées en 2025 (PDF 209 Ko)

Palmarès des questions les plus posées en 2024 (PDF 321 Ko)

Palmarès des questions les plus posées en 2023 (PDF 98 Ko)

Palmarès des questions les plus posées en 2022 (PDF 153 Ko)

Palmarès des questions les plus posées en 2021 (PDF 179 Ko)

Protection des renseignements personnels

Politique de confidentialité - Application du règlement sur les politiques de confidentialité des organismes publics recueillant des renseignements personnels par un moyen technologique – Avril 2024 (PDF 439 Ko)

Projet de loi 64 – Présenté (PDF 379 Ko)

Infographie protection renseignements personnels PL64 (PDF 705 Ko)

Ligne du temps PL 64 (PDF 88 Ko)

Aide-mémoire, guides et outils

Aide-mémoire concernant la communication d’un renseignement personnel susceptible d’aider une conjointe ou un conjoint ou encore un proche parent dans son processus de deuil (PDF 448 Ko)

Aide-mémoire concernant le consentement (PDF 266 Ko)

Aide-mémoire concernant les témoins de connexion (PDF 206 Ko)

Aide-mémoire de préparation et rédaction d’une entente (PDF 178 Ko)

Aide-mémoire de bonnes pratiques en matière de protection des renseignements personnels (PDF 253 Ko)

Aide-mémoire du Comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (PDF 233 Ko)

Décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de renseignements personnels (PDF 484 Ko)

Démarche pour établir les règles de gouvernance d’un organisme public en matière de renseignements personnels (PDF 258 Ko)

Gabarit de directive sur la gestion des renseignements personnels (PDF 288 Ko)

Gabarit de politique sur la protection des renseignements personnels (PDF 281 Ko)

Gabarit de registre de renseignements personnels utilisés à une autre fin (PDF 163 Ko)

Gabarit de registre des communications de renseignements personnels (PDF 138 Ko)

Gabarit de registre des ententes de collecte de renseignements personnels (PDF 137 Ko)

Guide concernant la fonction d’enregistrement (PDF 1,64 Mo)

Guide d’application concernant les règles encadrant la gouvernance à l’égard des renseignements personnels (PDF 740 Ko)

Guide de référence de l’infonuagique – Volume 2 (PDF 1,53 Mo)

Guide de références sur les mécanisme d’évaluation des scénarios de risques PRP  (PDF 245 Ko)

Guide sur la communication des renseignements pour contrer la fraude envers l’État (PDF 378 Ko)

Méthode QQOQCCP – une analyse simple et efficace pour l’élaboration de règles de gouvernance en protection des renseignements personnels  (PDF 226 Ko)

Outil d'analyse du régime juridique applicable (PDF 388 Ko)

Outil de compilation des informations dont doit disposer la personne concernée lors d’une collecte de renseignements personnels (PDF 323 Ko)

Outil de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de renseignements personnels (PDF 484 Ko)

Outil de réflexion : conception d’un système d’information ou de prestation électronique de services (PDF 261 Ko)

Incidents de confidentialité

Distinction entre un événement de sécurité et un incident de confidentialité (PDF 167 Ko)

Éléments devant paraître dans un avis destiné à une personne dont un renseignement personnel est concerné par un incident de confidentialité qui présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé (PDF 139 Ko)

Incident de confidentialité détails pour la transmission d’avis et la tenue d’un registre (PDF 294 Ko)

La personne est-elle celle qu’elle prétend être? (PDF 232 Ko)

Modèle de lettre d’avis d’incident (PDF 75 Ko)

Modèle de registre des incidents de confidentialité (PDF 291 Ko)

Diffusion de l’information

Diffusion automatique et proactive (PDF 269 Ko)  

Évaluation des sondages à l’intention des répondants en éthique (PDF 270 Ko)

Foire aux questions concernant le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (PDF 246 Ko)

Guide de référence - Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (PDF 648 Ko)

Lignes directrices de mise en application concernant le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (PDF 719 Ko)

Recensement des questions sur la diffusion des documents 2023 (PDF 114 Ko)

Recensement des questions sur la diffusion des documents 2021-2022 (PDF 206 Ko)

Règlement modifiant le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (PDF 713 Ko)

Termes génériques relatifs au but du déplacements - Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels  (PDF 170 Ko)

Organismes municipaux

Comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels pour le secteur municipal (PDF 217 Ko)

Document de soutien à l’application de la Loi sur l’accès pour le secteur municipal (PDF 469 Ko)

Éléments-clés pour la mise en application des obligations de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels pour le secteur municipal (PDF 461 Ko)

Palmarès des questions les plus posées pour le secteur municipal en 2024 (PDF 188 Ko)

Palmarès des questions les plus posées pour le secteur municipal en 2023 (PDF 135 Ko)

Éducation et enseignement supérieur

Palmarès des questions les plus posées pour le secteur de l'éducation et de l'enseignement supérieur en 2024 (PDF 207 Ko)

Autres ressources

Doctrine et jurisprudence (PDF 223 Ko)

Ressources externes (PDF 368 Ko)

Nombre de postes exigeant la maîtrise d'une autre langue que le français

Les données sur les postes demandant une langue autre que le français sont diffusées par le ministère du Conseil exécutif.

Dernière mise à jour : 12 février 2026

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