Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l'accès à l'information et à la laïcité
Publications du Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l’accès à l’information et à la laïcité en matière d’allègement réglementaire pour les entreprises
Dans cette page :
Engagements en matière d’allègement réglementaire
Tout en respectant les objectifs des mandats qui lui sont attribués, notamment en matière de transparence, le Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l’accès à l’information et à la laïcité prend en considération les principes de bonne réglementation promus par la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif lors de l’élaboration ou de la révision des lois et des règlements sous sa responsabilité.
Réalisations
Les réalisations du Secrétariat en matière d’allègement réglementaire et administratif figurent au rapport annuel de gestion (PDF 6,48 Mo) du ministère du Conseil exécutif.
Projets de loi
Projets de règlement
Nouveaux formulaires
Aucun formulaire n’est en cours de consultation
À consulter aussi
Dernière mise à jour : 13 novembre 2025