Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l'accès à l'information et à la laïcité
Missions et mandats du Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l’accès à l’information et à la laïcité
Le Secrétariat assure un rôle-conseil en matière de participation citoyenne, de transparence gouvernementale, d’accès aux documents, de protection des renseignements personnels et de divers enjeux relatifs aux élections, au Parlement et au gouvernement ainsi qu’en matière de laïcité de l’État :
- en produisant des analyses;
- en participant aux travaux législatifs sur les institutions démocratiques québécoises, sur l’accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels;
- en formulant des avis en ces matières.
Réforme des institutions démocratiques
La Direction des institutions démocratiques et de la laïcité réalise des analyses et des travaux législatifs sur les matières relatives aux élections, au Parlement, au gouvernement et à la laïcité.
Soucieuse du rôle unique de l’Assemblée nationale et des personnes désignées avec lesquelles le Secrétariat est appelé à collaborer (Commissaire au lobbyisme, Commissaire à l’éthique et à la déontologie de l’Assemblée nationale, Directeur général des élections et Protecteur du citoyen), la Direction s’avère un pôle gouvernemental d’expertise et de conseil en ce qui a trait aux enjeux ainsi qu’au cadre législatif et réglementaire qui concernent ces instances.
Le Secrétariat a la responsabilité de :
- déterminer si la demande est complète;
- produire une analyse, en collaboration avec Revenu Québec.
Qu’est-ce qu’un organisme d’éducation politique?
La Loi sur les impôts le définit ainsi : « Organisme à but non lucratif qui est reconnu par le ministre des Finances, sur la recommandation du ou de la ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, comme ayant pour mission, par des moyens éducatifs, de promouvoir la souveraineté du Québec ou l’unité canadienne. »
Soumission d’une demande de reconnaissance du statut d’organisme d’éducation politique
- Remplir le formulaire de demande de reconnaissance du statut d’organisme d’éducation politique (DOCX 51 Ko).
- Transmettre la demande au Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l'accès à l'information et à la laïcité (cela doit être fait par une représentante ou un représentant dûment autorisé par l’organisme).
- À la réception de la demande, le Secrétariat s’assure que toutes les pièces justificatives exigées sont présentes.
Traitement de la demande
La procédure d’analyse d’une demande de reconnaissance du statut d’organisme d’éducation politique est présentée dans le document suivant : Procédure de traitement d’une demande (PDF 572 Ko).
Transparence gouvernementale
Afin de permettre à la population de se forger une opinion éclairée au sujet de l’action gouvernementale, les agendas de fonctions des membres du Conseil exécutif, incluant les députées et députés autorisés à siéger au Conseil des ministres sans en être membres, sont diffusés sur le présent site.
Accès aux documents et protection des renseignements personnels
La Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels réalise des analyses, des travaux législatifs de même que des veilles stratégiques dans le domaine de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.
Différentes formes de soutien sont offertes afin d’accompagner les responsables de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels et leur équipe relativement à l’interprétation de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Pour en savoir plus sur l'accompagnement offert aux responsables, consulter l'offre de service de la direction (PDF 867 Ko).
Service-conseil à l’intention des responsables de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
L'interprétation de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels peut soulever certaines ambiguïtés.
Ce service consiste à guider les responsables de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels sur les éléments qui peuvent être considérés lors de l'analyse d'une situation afin de mieux les outiller pour prendre une décision éclairée.
Le Secrétariat offre également des formations en ligne destinées aux responsables de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels au sein des ministères et organismes publics. Consultez les formations disponibles sur l’accès à l’information ou sur la protection des renseignements personnels.
Laïcité
La Direction de la laïcité assure un rôle-conseil auprès du ministre responsable et du secrétaire général associé, soutient les ministères et les organismes dans l’application de la Loi sur la laïcité de l’État, produit divers documents d’analyse relatifs à la mission de la Direction et coordonne le Prix de la laïcité Guy-Rocher. Elle appuie également le développement et la diffusion des connaissances dans les domaines de la laïcité par la mise en œuvre et la gestion du Programme d’appui à la laïcité.
Dernière mise à jour : 13 novembre 2025