Mission et mandats
Assurer un rôle-conseil
Assurer un rôle-conseil en matière de participation citoyenne, de transparence gouvernementale, d’accès aux documents, de protection des renseignements personnels et de divers enjeux relatifs aux élections, au Parlement et au gouvernement ainsi qu’en matière de laïcité de l’État :
- en produisant des analyses;
- en participant aux travaux législatifs sur les institutions démocratiques québécoises, sur l’accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels;
- en formulant des avis en ces matières.
Soutenir les ministères et les organismes publics
Soutenir les ministères et organismes dans l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels , ainsi que des règlements adoptés en vertu de celle-ci de même qu’en ce qui concerne la Loi sur la laïcité de l’État
.
Coordonner le réseau des responsables
Assurer la coordination du réseau des responsables de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.
Dernière mise à jour : 3 décembre 2021