L’Office des personnes handicapées du Québec rend disponibles les réponses aux demandes d’accès à l’information des deux dernières années. Elles sont publiées dans les cinq jours ouvrables suivant la date de transmission au demandeur.
Année 2024
Demande d'accès à l'information du 10 janvier 2024
Version imprimable (PDF 285 Ko)
Version accessible (RTF 114 Ko)*
Demande d'accès à l'information du 10 janvier 2024
Version imprimable (PDF 70 Ko)
Version accessible (RTF 72 Ko)
Année 2023
Demande d'accès à l'information du 13 décembre 2023
Version imprimable (PDF 5.90 Mo)
Version accessible (RTF 66 Ko)*
Demande d'accès à l'information du 10 décembre 2023
Version imprimable (PDF 68 Ko)
Version accessible (RTF 75 Ko)
Demande d'accès à l'information du 11 octobre 2023
Version imprimable (PDF 285 Ko)
Version accessible (RTF 75 Ko)*
Demande d'accès à l'information du 27 septembre 2023
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Version accessible (RTF 576 Ko)*
Demande d'accès à l'information du 13 septembre 2023
Version imprimable (PDF 80 Ko)
Version accessible (RTF 71 Ko)
Année 2022
Demande d'accès à l'information du 12 décembre 2022
Version imprimable (PDF 110 Ko)
Version accessible (RTF 57 Ko)
Décret_227-2021
Demande d'accès à l'information du 7 décembre 2022
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Version accessible (RTF 58 Ko)
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Dernière mise à jour : 22 janvier 2024