Demande d'accès

Vous pouvez faire une demande d'accès à l'information auprès d'un organisme public pour obtenir une copie d'un document administratif. Vous pouvez aussi faire une demande pour prendre connaissance des renseignements personnels recueillis sur vous et demander une rectification.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la démarche pour soumettre une demande d’accès et des gabarits conçus pour vous aider à rédiger une lettre Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Les demandes d'accès aux documents ou à toute autre information de l'Office visée par la loi doivent être adressées à la personne responsable de l'accès à l'information.

Ces demandes peuvent être transmises par la poste ou par courriel à :

Maître Sabrina Collin
Responsable de l'accès à l'information
Office des personnes handicapées du Québec
309, rue Brock
Drummondville (Québec)  J2B 1C5

Courriel : juridique@ophq.gouv.qc.ca
Télescripteur : 1 800 567-1477
Téléphone : 1 800 567-1465

Vous pouvez consulter le plan de classification des documents qui facilite le repérage des documents afin de formuler votre demande.

Il est également possible de consulter les demandes d’accès et les réponses transmises par l’Office dans le cadre d’une demande d’accès à l’information.

Protection des renseignements personnels

L’Office recueille et utilise des renseignements personnels pour pouvoir rendre des services à la population et réaliser sa mission. Vous pouvez accéder aux renseignements personnels qui vous concernent et qui sont détenus par notre organisme. Il est possible de demander la correction de ces renseignements s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisée par la loi.

Vous pouvez connaître les renseignements que l’Office détient à votre sujet ainsi que l'usage qu'il en fait en consultant l'inventaire des fichiers de renseignements personnels.

Vous pouvez également savoir avec qui ces renseignements ont été partagés en consultant le registre des communications de renseignements personnels.

Pour demander leur correction, vous devez faire une demande écrite à la personne responsable :

Maître Sabrina Collin
Responsable de l'accès à l'information
Office des personnes handicapées du Québec
309, rue Brock
Drummondville (Québec)  J2B 1C5

Courriel : juridique@ophq.gouv.qc.ca
Télescripteur : 1 800 567-1477
Téléphone : 1 800 567-1465

Documents déposés à l'Assemblée nationale

Les documents produits par l’Office et qui sont déposés aux fins d’une séance publique ou de l’une de ses commissions ou sous-commissions se trouvent dans les documents déposés à l’Assemblée nationale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Pour les consulter sur le site de l’Assemblée nationale, faites une recherche par mots-clés en inscrivant le nom de l’Office des personnes handicapées du Québec. Cliquez ensuite sur l'encadré permettant d'inclure les mémoires déposés en commission. Vous pouvez également préciser dans votre recherche la session parlementaire que vous souhaitez consulter.

Les versions accessibles (RTF) de nos mémoires et avis sont disponibles sur le site de l’Office Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Dossiers soumis au Conseil des ministres

Il est possible de consulter les projets de règlement, les projets de loi, les mémoires et les analyses d'impact réglementaire qui font partie des dossiers soumis au Conseil des ministres.

L’Office n'a, par ailleurs, aucun projet de règlement actuellement publié à la Gazette officielle du Québec.

Engagements financiers

La liste des engagements financiers de 25 000 $ ou plus des deux dernières années est disponible pour consultation.

Frais et dépenses

La diffusion des renseignements liés aux dépenses de l’Office Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. vise à faciliter l’accès à l’information.