Plaintes et recours auprès de l’Office des personnes handicapées du Québec

Si vous pensez ne pas avoir obtenu les services adéquats de la part de l'Office, vous pouvez déposer une plainte. Elle doit être transmise à la personne responsable du traitement des plaintes qui en prendra connaissance afin de procéder à son examen et à son traitement. Votre plainte sera traitée avec toute l’attention qu’elle mérite et en toute impartialité.

Toute personne qui croit avoir eu un problème lié à la sécurité ou au traitement de ses renseignements personnels peut également contacter la personne responsable des plaintes.

Si vous n’êtes pas satisfait de vos démarches auprès de l’Office, vous pouvez également vous adresser au Protecteur du citoyen. Il est également possible d’obtenir de l'information ou de l'accompagnement pour les personnes handicapées si votre plainte ne porte pas sur les services offerts par l’Office.

L’Office dispose d’un mécanisme de traitement des plaintes liées à un processus d'attribution ou d’adjudication d’un contrat.

Les conditions à remplir pour porter plainte sont précisées dans la procédure sur la réception et l’examen des plaintes à l’égard d’un contrat (PDF 278 Ko). Cette procédure prévoit un traitement équitable des plaintes formulées à l’Office. Elle définit les étapes de réception et d’examen des plaintes ainsi que les modalités de communication.

Pour déposer une plainte, vous devez remplir le formulaire de plainte adressée à un organisme public et l’envoyer par courriel aux deux adresses suivantes :