Publications de l’Office des personnes handicapées du Québec

Portraits statistiques et données administratives

Mise en œuvre de la loi

L'Office publie les documents suivants en lien avec l'application de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale.

Mise en œuvre des responsabilités des ministères, organismes et municipalités à l’égard de la Loi : 2020-2024 (PDF 851 Ko)

Guide d'application de la clause d'impact sur les personnes handicapées (PDF 611 Ko)

Les plans de développement visant à assurer le transport en commun des personnes handicapées : bilan 2005-2017 (PDF 741 Ko)

Rapports indépendants

Troisième rapport d’évaluation de la mise en œuvre de la Loi

Deuxième rapport d’évaluation de la mise en œuvre de la Loi

Volet 1 du premier rapport final de l’étude de la mise en œuvre de la Loi

Volet 2 du premier rapport final de l’étude de la mise en œuvre de la Loi

Dernière mise à jour : 12 janvier 2026