La politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité guide les actions du gouvernement à l’égard des personnes handicapées. Elle vise à réduire les obstacles persistants dans divers secteurs d'activités afin de favoriser une plus grande participation sociale de ces personnes.
Par cette politique, le gouvernement se mobilise pour faire du Québec une société où les personnes handicapées peuvent vivre à part entière.
Dans cette page :
Contexte
Pour un grand nombre de personnes handicapées, la participation sociale est encore un défi quotidien. Beaucoup éprouvent des difficultés dans la réalisation d’activités essentielles telles que :
- préparer ses repas;
- effectuer des travaux ménagers;
- aller à des rendez-vous ou faire les courses;
- s’occuper de ses finances personnelles;
- voir à ses soins personnels;
- se loger adéquatement;
- communiquer et se déplacer.
Les personnes handicapées sont encore aujourd’hui défavorisées. Elles sont proportionnellement plus nombreuses à être en situation de pauvreté et isolées socialement. Elles sont globalement moins scolarisées et en moins bonne santé.
La participation sociale dépend en grande partie des efforts déployés pour éliminer à la source les obstacles qui la freine.
La politique encourage la collaboration entre le gouvernement et ses partenaires en vue de réduire les obstacles à cette participation sociale. Elle repose sur la volonté de mieux assurer aux personnes handicapées le respect de leurs droits dans un esprit d’égalité. Cela signifie de leur offrir les conditions requises pour qu’elles puissent exercer les droits reconnus à l’ensemble de la population.
Objectifs à atteindre
La politique met l’accent sur les changements souhaités avec 13 résultats attendus regroupés en 3 grands thèmes.
Conditions de vie
Pour parvenir à des changements significatifs, il est nécessaire d’améliorer les revenus des personnes handicapées, tout comme leur état de santé et leur niveau de scolarité. Il est également primordial de réduire l’isolement social qu’elles peuvent ressentir.
Besoins essentiels
Une réponse complète aux besoins essentiels des personnes handicapées signifie qu'elles doivent avoir la possibilité :
- de réaliser pleinement leurs activités permettant de vivre à domicile;
- de se loger adéquatement selon leurs besoins spécifiques dans un lieu librement choisi;
- de s’exprimer et de communiquer adéquatement avec autrui, peu importe les moyens de communication utilisés;
- de se déplacer sans contraintes supplémentaires d’accessibilité, de temps et de coût, peu importe le lieu et les moyens utilisés.
Exercice des rôles sociaux
L'atteinte de la parité avec les autres citoyennes et citoyens nécessite d'accroître la participation :
- des enfants handicapés dans les services de garde éducatifs à la petite enfance et en milieu scolaire;
- des élèves et des étudiantes et étudiants handicapés à tous les niveaux d’enseignement, en formation initiale et continue;
- des personnes handicapées sur le marché du travail, à des activités de loisir, de sport, de tourisme, de culture et dans leur communauté.
Défis et priorités d’intervention
Pour obtenir des résultats tangibles, il importe de se donner des bases communes d’intervention. La politique met en avant trois défis majeurs qui réclament une attention particulière. Elle établit également 11 priorités d’intervention, chacune se rapportant à l'un ou l'autre des 3 défis.
Ces priorités ciblent les interventions nécessaires pour réduire les principaux obstacles à la participation sociale des personnes handicapées.
Société inclusive
Les priorités d'intervention pour bâtir une société inclusive sont :
- d'agir contre les préjugés et la discrimination;
- d'agir contre toute forme d’exploitation, de violence et de maltraitance;
- de concevoir des lois, des politiques, des programmes et des services sans obstacles;
- de tenir compte de la diversité des réalités familiales des personnes handicapées dans la conception des politiques familiales;
- d'aménager des environnements accessibles.
Société solidaire et plus équitable
Dans la perspective d’une société solidaire et plus équitable, les interventions prioritaires incluent :
- d'agir contre la pauvreté des personnes handicapées et de leur famille;
- de viser une compensation adéquate des coûts supplémentaires reliés aux déficiences, aux incapacités et aux situations de handicap;
- d'accroître l’accès, la complémentarité et la coordination des programmes et des services.
Société respectueuse des choix et des besoins
Pour une société respectueuse des choix et des besoins des personnes handicapées et de leur famille, les priorités d’intervention sont :
- de généraliser la planification individualisée et coordonnée des services;
- de soutenir l’exercice des rôles familiaux et sociaux des familles;
- de rendre accessibles aux personnes handicapées et à leur famille des services structurés d’accompagnement.
Mise en œuvre
La mobilisation soutenue du gouvernement est essentielle. Depuis l’adoption de la politique en 2009, des avancés ont été réalisées, mais le travail doit continuer.
La mise en œuvre de la politique demande une action gouvernementale forte, concertée et intégrée. Pour agir ainsi, des interventions sont planifiées dans la vision commune de l'action gouvernementale 2025-2030.
Les plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées sont également un moyen privilégié d’atteindre les objectifs de la politique. Plus de 200 ministères, organismes publics et municipalités ont l'obligation de produire un tel plan. Chaque année, ce sont plus de 5 000 mesures qui sont planifiées.
Bilans et progrès réalisés
La politique est soumise à une analyse évaluative rigoureuse. Le mandat d’évaluation de la politique est confié à l’Office des personnes handicapées du Québec. L’Office a le devoir d’effectuer des travaux d’évaluation sur l’évolution de l’intégration scolaire, professionnelle et sociale des personnes handicapées. Il fait également des recommandations au ministre responsable de l’application de la loi.
Les travaux d’évaluation de la politique visent à :
- suivre la mise en œuvre de la politique par l’intermédiaire de bilans annuels;
- évaluer son efficacité, c’est-à-dire sa contribution à la réduction des obstacles et à l’atteinte des résultats attendus.
Les rapports produits sont une occasion unique d’ajuster l’action gouvernementale.
Bilans annuels de la mise en œuvre de la politique
Au cours des dernières années, des ministères et organismes publics ont formulé des engagements clés dans des secteurs d’activités névralgiques. Les plus récents engagements sont présentés dans le plan suivant :
Les bilans annuels font état du suivi du plan d’engagements ainsi que des plans d’action :
Évaluation de l’efficacité de la politique
Ces rapports évaluent la contribution de la politique pour réduire les obstacles à la participation sociale des personnes handicapées. Ils posent un jugement sur l’atteinte des résultats attendus par la politique.
Titre : Améliorer les conditions de vie des personnes handicapées
Résumé : Cette publication présente un portrait statistique du revenu, de l’état de santé, du niveau de scolarité et de l’isolement social des personnes handicapées. Le rapport dresse également un bilan des actions gouvernementales associées aux résultats attendus en vue d’améliorer leurs conditions de vie.
Date de parution : février 2023
Titre : Évaluation de l'efficacité de la politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l'égalité – Services de garde éducatifs à l'enfance et éducation
Résumé : Cette publication examine la contribution de la politique à la réduction des obstacles dans les services de garde et dans le milieu de l'éducation. Elle évalue et pose un jugement sur son efficacité à réduire les obstacles observés dans ces domaines pour les personnes handicapées. L'évaluation présente les actions réalisées en lien avec des sujets diversifiés, soit :
- les programmes de soutien pour l'intégration d'un enfant handicapé;
- la formation du personnel des services de garde;
- l'accessibilité des lieux où s'offrent les services de garde;
- l'intégration en classe ordinaire et le soutien du personnel scolaire;
- le plan d'intervention et les transitions;
- l'éducation des adultes;
- la reconnaissance des acquis et des compétences;
- les études postsecondaires;
- le soutien financier aux études;
- les services de garde en milieu scolaire et les services de surveillance.
Date de parution : octobre 2021
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Titre : Évaluation de l'efficacité de la politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l'égalité – L’emploi
Résumé : Ce rapport analyse la contribution de la politique quant à la participation des personnes handicapées sur le marché du travail. Elle évalue et pose un jugement sur son efficacité à réduire les obstacles à une participation équitable et sans discrimination. Les actions réalisées en lien avec l'emploi des personnes handicapées portent sur :
- le développement de l'employabilité;
- l’intégration, le maintien en emploi et la progression de carrière;
- l'aide financière de dernier recours;
- l'accompagnement des personnes ayant des contraintes sévères à l'emploi;
- l'accès à l'égalité en emploi;
- la représentation sociale de l'employabilité.
Date de parution : octobre 2021
Version imprimable (PDF 1,10 Mo)
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Titre : Évaluation de l'efficacité de la politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l'égalité – Le loisir, le sport, le tourisme et la culture
Résumé : Cette publication analyse la contribution de la politique sur la réduction des obstacles dans les activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture. Elle pose un jugement quant à son efficacité à améliorer l’accès des personnes handicapées à ces activités. L'exercice de ce rôle social couvre des sujets diversifiés, tels que :
- l'accès aux lieux et à des équipements de loisir, de sport, de tourisme et de culture;
- la formation du personnel à l'accueil et à l'information ainsi que du personnel encadrant les activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture;
- l'accompagnement;
- les loisirs municipaux et communautaires;
- les livres adaptés.
Date de parution : octobre 2021
Version imprimable (PDF 793 Ko)
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Titre : Évaluation de l'efficacité de la politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l'égalité – Les activités permettant de vivre à domicile
Résumé : Cette publication présente la contribution de la politique quant aux activités permettant aux personnes handicapées de vivre à domicile. Elle pose un jugement sur son efficacité à atteindre les résultats attendus dans ce domaine.
Ce rapport porte sur les activités de la vie quotidienne (AVQ) et les activités de la vie domestique (AVD) des personnes handicapées. La réalisation de ces activités est essentielle pour répondre à leurs besoins de base. Elle permet de s’assurer qu’elles puissent exercer leur choix de demeurer à domicile aussi longtemps que possible. Le soutien à domicile (SAD) pour les personnes handicapées occupe donc une place centrale dans ce rapport.
Date de parution : avril 2017
Titre : Évaluation de l'efficacité de la politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l'égalité – L’habitation
Résumé : L'habitation des personnes handicapées est le domaine de vie analysé dans cette publication. Elle évalue la contribution de la politique à ce sujet ainsi que son efficacité à atteindre les résultats souhaités. Le rapport porte sur :
- la disponibilité des domiciles disponibles;
- la diversité des domiciles répondant aux besoins des personnes handicapées;
- l’accès à l’information en matière d’habitation;
- la conception et l’aménagement du domicile;
- la qualité des services d’habitation;
- la sécurité en milieu résidentiel.
Date de parution : avril 2017
Titre : Évaluation de l'efficacité de la politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l'égalité – Les communications
Résumé : Cette publication porte sur la possibilité de s’exprimer et de communiquer, peu importe les moyens de communications utilisés. Le rapport présente la contribution de la politique et les actions réalisées pour réduire les obstacles concernant :
- la mise en œuvre de la politique gouvernementale L’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées;
- l’accès à des services d’interprétation visuelle et tactile;
- l’accès aux sites Web et aux documents électroniques;
- l’accès à de l’information verbale;
- l’accès aux télécommunications;
- l’accès à de l’information écrite;
- les aides techniques à la communication.
Date de parution : avril 2017
Titre : Évaluation de l'efficacité de la politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l'égalité – Les déplacements des personnes handicapées : l’accès aux transports et l’accessibilité des bâtiments et des lieux publics
Résumé : Ce rapport présente l’évaluation de l’efficacité de la politique quant aux déplacements des personnes handicapées et aux transports. Il pose un jugement sur son efficacité à réduire les obstacles qu’elles rencontrent pour se déplacer sans contraintes d’accessibilité, d’accès et de coût. Les sujets qui s'inscrivent dans cette habitude de vie comprennent :
- les déplacements avec un moyen de transport (bicyclette, automobile, autobus, etc.);
- les déplacements sans moyen de transport, par exemple : les déplacements dans un endroit restreint comme un immeuble ou un commerce, une maison ou un bureau ou les déplacements dans le voisinage;
- les services de transport collectif régulier et de transport adapté;
- les déplacements des piétons handicapés et des usagers d'une aide à la mobilité motorisée (AMM);
- les déplacements interurbains;
- les déplacements en automobile;
- le transport scolaire des élèves handicapés;
- l'accessibilité des bâtiments et des lieux publics.
Date de parution : avril 2017
Titre : Deuxième suivi des recommandations de l’évaluation de l’efficacité de la politique À part entière – phase 2 : bilan au 30 novembre 2024
Résumé : L’Office avait publié, en 2021, 3 rapports d’évaluation de l’efficacité de la politique, qui comprenaient 43 recommandations.
Ces rapports portaient sur les résultats attendus liés :
- aux services de garde éducatifs à l’enfance et à l’éducation;
- à l’emploi;
- au loisir, au sport, au tourisme et à la culture.
Le présent rapport rend compte, une nouvelle et dernière fois, de l’état de réalisation des recommandations, trois ans après leur publication.
Date de parution : juin 2025
Titre : Suivi des recommandations de l’évaluation de l’efficacité de la politique À part entière - phase 2
Résumé : L’Office a rendu publics trois rapports d’évaluation de l’efficacité de la politique en 2021. Ils portaient sur les résultats attendus liés :
- aux services de garde éducatifs à l’enfance et l’éducation;
- à l’emploi;
- au loisir, au sport, au tourisme et à la culture.
Ces rapports comprenaient 43 recommandations. L’objectif du présent rapport est de rendre compte de l’état de réalisation de ces recommandations, un an après leur publication.
Date de parution : novembre 2022
Dernière mise à jour : 20 février 2026