Les services d'accès à l'information du Secrétariat à la condition féminine sont sous la responsabilité du ministère des Relations internationales et de la Francophonie.

Demande d'accès à l'information

La demande d’accès à un document doit être expédiée par écrit à :

Madame Myriam Côté

  • Secrétaire générale
    Ministère des Relations internationales et de la Francophonie

  • Édifice Hector-Fabre
    525, boulevard René-Lévesque Est
    Québec (Québec) G1R 5R9

    Télécopieur : 418 6434047

Consultez la page Accès à l’information pour obtenir des renseignements concernant la procédure d’accès aux documents.  

Vous pouvez aussi consulter le plan de classification des documents (PDF 1.05 Mo), qui facilite le repérage des documents.

Protection des renseignements personnels

Le registre des renseignements personnels sert à consigner toute communication ou utilisation de renseignements personnels effectuée sans le consentement de la personne concernée ainsi que toute collecte de renseignements personnels faite pour le compte d’un autre organisme public. Il vous informe sur la circulation des renseignements personnels qui sont détenus par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie.   

L’inventaire des fichiers de renseignements personnels recense les renseignements personnels détenus par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie.   

Pour obtenir des informations sur le registre ou l’inventaire, veuillez communiquer avec :

Madame Myriam Côté

  • Secrétaire générale
    Ministère des Relations internationales et de la Francophonie

  • Édifice Hector-Fabre
    525, boulevard René-Lévesque Est
    Québec (Québec) G1R 5R9

    Télécopieur : 418 6434047

Documents déposés à l'Assemblée nationale

Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie produit des documents qu’il dépose à des séances publiques de l’Assemblée nationale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et à certaines de ses commissions parlementaires.

Frais et dépenses

Consultez les dépenses du Secrétariat à la condition féminine se rapportant au personnel de l’organisation, au personnel du cabinet, aux activités de formation et aux colloques, aux contrats de publicité et de télécommunication mobile, au bail de location d’espaces, etc.