Accès à l'information
Les services d'accès à l'information du Secrétariat à la condition féminine sont sous la responsabilité du ministère des Relations internationales et de la Francophonie.
Demande d'accès à l'information
La demande d’accès à un document doit être expédiée par écrit à :
Mme Alessandra De Lima Moretti, responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
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Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
Édifice Hector-Fabre
525, boulevard René-Lévesque Est
Québec (Québec) G1R 5R9Télécopieur : 418 643‑4047
Consultez la page Accès à l’information pour obtenir des renseignements concernant la procédure d’accès aux documents.
Vous pouvez aussi consulter le plan de classification des documents (PDF 1.05 Mo), qui facilite le repérage des documents.
Protection des renseignements personnels
Le registre des renseignements personnels sert à consigner toute communication ou utilisation de renseignements personnels effectuée sans le consentement de la personne concernée ainsi que toute collecte de renseignements personnels faite pour le compte d’un autre organisme public. Il vous informe sur la circulation des renseignements personnels qui sont détenus par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie.
L’inventaire des fichiers de renseignements personnels recense les renseignements personnels détenus par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie.
Pour obtenir des informations sur le registre ou l’inventaire, veuillez communiquer avec :
Mme Alessandra De Lima Moretti, responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
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Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
Édifice Hector-Fabre
525, boulevard René-Lévesque Est
Québec (Québec) G1R 5R9Télécopieur : 418 643‑4047
Documents déposés à l'Assemblée nationale
Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie produit des documents qu’il dépose à des séances publiques de l’Assemblée nationale et à certaines de ses commissions parlementaires.
Frais et dépenses
Consultez les dépenses du Secrétariat à la condition féminine se rapportant au personnel de l’organisation, au personnel du cabinet, aux activités de formation et aux colloques, aux contrats de publicité et de télécommunication mobile, au bail de location d’espaces, etc.
Dernière mise à jour : 16 février 2023