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Documents des demandes d'accès à l'information

2023-2024

2022-2023

Nº2223-01
Réponse à la demande d’accès à l’information reçue le 12 juillet 2022 (PDF 163 Ko)
Liste complète de toutes les communications échangées, du 1er janvier 2013 au 11 juillet 2022, entre les représentants de l’entreprise Glencore Canada Corporation et les employés de la Société du Plan Nord (PDF 6.80 Mo)
Date de transmission : 12 juillet 2022
Date de réponse : 2 février 2023

Nº2223-06
Demande d'accès aux ordres du jour et aux procès-verbaux du conseil d’administration de la Société du Plan Nord de juin à décembre 2020 (PDF 162 Ko)
Procès-verbal de la 57e séance du conseil d’administration (PDF 192 Ko)
Procès-verbal de la 58e séance du conseil d’administration (PDF 199 Ko)
Procès-verbal de la 59e séance du conseil d’administration (PDF 182 Ko)
Procès-verbal de la 60e séance du conseil d’administration (PDF 131 Ko)
Procès-verbal de la 61e séance du conseil d’administration (PDF 273 Ko)
Date de transmission : 19 octobre 2022
Date de réponse : 8 novembre 2022

Nº2223-03
Liste complète de toutes les communications échangées entre les représentants de l'entreprise Glencore Canada Corporation et les employés de la Société du Plan Nord, en lien avec la nouvelle réglementation et de ses impacts sur l'industrie (PDF 1.53 Mo)
Date de transmission : 12 juillet 2022
Date de réponse : 10 août 2022

Nº2223-02
Liste complète de toutes les communications échangées entre les représentants de l'entreprise Glencore Canada Corporation et les employés de la Société du Plan Nord en lien avec une réglementation basée sur une approche scientifique (PDF 135 Ko)
Date de transmission : 12 juillet 2022
Date de réponse : 10 août 2022

2021-2022

Nº2122-004
Liste complètes des subventions octroyées ou reçues en lien avec le Fonds du Plan Nord (PDF 17.00 Mo)
Date de transmission : 15 novembre 2021
Date de réponse : 15 décembre 2021

Nº2021-002
Le nombre d’employés au sein de la Société ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $ (PDF 137 Ko)
Date de transmission : 10 août 2021
Date de réponse : 24 août 2021

Nº2122-001
Réponse partielle concernant des documents demandés couvrant les années 2017 à 2021 (PDF 145 Ko)
Date de transmission : 18 mai 2021
Date de réponse : 7 juin 2021

2020-2021

2019-2020

Dernière mise à jour : 12 février 2024

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