Documents des demandes d'accès à l'information

Nº2324-05
Réponse à la demande d'accès concernant le nombre d'employés qui ont été congédiés, ces cinq dernières années, pour avoir enfreint le code d'éthique (PDF 133 Ko)
Avis de recours en révsion (PDF 125 Ko)
Date de transmission : 20 octobre 2023
Date de réponse : 1^er novembre 2023

Nº2324-03
Réponse à la demande d'accès concernant le nombre d’employés congédiés pour fraude (PDF 129 Ko)
Avis de recours en révision (PDF 125 Ko)
Date de transmission : 15 septembre 2023
Date de réponse : 27 septembre 2023

Nº2223-01
Réponse à la demande d’accès à l’information reçue le 12 juillet 2022 (PDF 163 Ko)
Liste complète de toutes les communications échangées, du 1er janvier 2013 au 11 juillet 2022, entre les représentants de l’entreprise Glencore Canada Corporation et les employés de la Société du Plan Nord (PDF 6.80 Mo)
Date de transmission : 12 juillet 2022
Date de réponse : 2 février 2023

Nº2223-06
Demande d'accès aux ordres du jour et aux procès-verbaux du conseil d’administration de la Société du Plan Nord de juin à décembre 2020 (PDF 162 Ko)
Procès-verbal de la 57e séance du conseil d’administration (PDF 192 Ko)
Procès-verbal de la 58e séance du conseil d’administration (PDF 199 Ko)
Procès-verbal de la 59e séance du conseil d’administration (PDF 182 Ko)
Procès-verbal de la 60e séance du conseil d’administration (PDF 131 Ko)
Procès-verbal de la 61e séance du conseil d’administration (PDF 273 Ko)
Date de transmission : 19 octobre 2022
Date de réponse : 8 novembre 2022

Nº2223-03
Liste complète de toutes les communications échangées entre les représentants de l'entreprise Glencore Canada Corporation et les employés de la Société du Plan Nord, en lien avec la nouvelle réglementation et de ses impacts sur l'industrie (PDF 1.53 Mo)
Date de transmission : 12 juillet 2022
Date de réponse : 10 août 2022

Nº2223-02
Liste complète de toutes les communications échangées entre les représentants de l'entreprise Glencore Canada Corporation et les employés de la Société du Plan Nord en lien avec une réglementation basée sur une approche scientifique (PDF 135 Ko)
Date de transmission : 12 juillet 2022
Date de réponse : 10 août 2022

Nº2122-004
Liste complètes des subventions octroyées ou reçues en lien avec le Fonds du Plan Nord (PDF 17.00 Mo)
Date de transmission : 15 novembre 2021
Date de réponse : 15 décembre 2021

Nº2021-002
Le nombre d’employés au sein de la Société ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $ (PDF 137 Ko)
Date de transmission : 10 août 2021
Date de réponse : 24 août 2021

Nº2122-001
Réponse partielle concernant des documents demandés couvrant les années 2017 à 2021 (PDF 145 Ko)
Date de transmission : 18 mai 2021
Date de réponse : 7 juin 2021

Nº2021-002
L'entente en matière de logement dans le cadre du Plan Nord (en vigueur jusqu’au 31 mars 2016) et son renouvellement, le cas échéant (PDF 95 Ko)
Document détenus par la Société du Plan Nord (PDF 1.80 Mo)
Date de transmission : 28 juillet 2020
Date de réponse : 13 août 2020

Nº2021-001
L’ensemble des ordres du jour, des procès-verbaux et des résolutions prises par le conseil d’administration de la Société du Plan Nord depuis sa création (PDF 282 Ko)
Procès-verbal de la 12e séance du conseil d’administration (PDF 6.05 Mo)
Procès-verbal de la 30e séance du conseil d’administration (PDF 7.73 Mo)
Procès-verbal de la 38e séance du conseil d’administration (PDF 6.92 Mo)
Procès-verbal de la 46e séance du conseil d’administration (PDF 5.04 Mo)
Date de transmission : 3 juillet 2020
Date de réponse : 16 septembre 2020

Nº2021-003
Demande concernant le nombre de plaintes déposées contre un membre du personnel de la Société du Plan Nord (PDF 252 Ko)
Date de transmission : 14 septembre 2020
Date de réponse : 16 septembre 2020

Nº1920-002
Demande concernant le groupe de travail sur l’affectation prioritaire de 30 % du territoire du Plan Nord à la protection de l’environnement, à la sauvegarde de la biodiversité et à la mise en valeur de divers types de développement (PDF 157 Ko)
Date de transmission : 13 novembre 2019
Date de réponse : 16 décembre 2019