Accès à l'information de la Société du Plan Nord
Demande d'accès
La Société du Plan Nord (SPN) rend disponible les documents transmis en réponse aux demandes d’accès à l’information, accompagnés de la décision anonymisée de la personne responsable de l’accès aux documents.
Pour vous aider dans le repérage des documents recherchés, vous pouvez consulter le plan de classification des documents (PDF 140 Ko).
Les demandes peuvent être transmises par la poste, par téléphone, par télécopieur ou par courriel.
Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
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Brigitte Boulianne
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900, boul. René-Lévesque Est, bureau 720
Québec (Québec) G1R 2B5
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Inventaire des fichiers de renseignements personnels
Registre des communications de renseignements personnels
Documents déposés à l'Assemblée nationale aux fins d'une séance publique
Les documents administratifs d'intérêt public ainsi que les projets de loi sont disponibles sur le site Internet de l'Assemblée nationale.
Frais et dépenses de l'organisation
Dans le cadre de la diffusion des renseignements liés aux dépenses de l’Administration publique, la Société du Plan Nord rend disponible certains renseignements liés à ses frais et à ses dépenses.
Consultez les frais et dépenses de l'organisation.
À consulter aussi
Dernière mise à jour : 18 décembre 2025