9-1-1 de prochaine génération et obligations en matière d’adressage

N^o 3 – 13 mars 2025

Au Québec, la création et la gestion des adresses sont une responsabilité municipale. Depuis 2008, les municipalités ont l’obligation de constituer, de tenir à jour et de fournir au gouvernement du Québec un répertoire des données géographiques, des adresses municipales et des noms de routes et de rues sur leur territoire afin, notamment, d’optimiser la localisation des appelantes et appelants au 9‑1‑1. Dans le cadre de la transition vers le 9‑1‑1 de prochaine génération (PG) au Canada, la tenue à jour et la transmission de ces données s’avèrent encore plus cruciales dans le processus d’intervention des services d’urgence.

Ce Muni-Express vise à rappeler aux municipalités leurs responsabilités et obligations en matière d’adressage, et à les informer des changements qui y seront apportés par l’implantation du 9‑1‑1 PG.

Le 9‑1‑1 PG

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a ordonné l’implantation du 9‑1‑1 PG au Canada d’ici le 31 mars 2027. Ce nouveau système, qui remplacera le système 9‑1‑1 actuel :

• utilisera une nouvelle plateforme technologique pour le traitement des appels d’urgence par les centres de communications d’urgence;
• offrira la possibilité de recevoir et de traiter d’autres types de communications, comme le texto en temps réel, les images, les vidéos ou toute autre donnée pertinente à l’intervention des services d’urgence;
• permettra l’utilisation de données géomatiques pour optimiser la localisation des appelantes et appelants.

La Loi sur les centres de communications d’urgence oblige toute municipalité locale à être desservie par un centre d’urgence 9‑1‑1 certifié. Afin d’assurer le bon fonctionnement de ces centres, elles ont l’obligation de constituer un répertoire de leurs données géographiques, adresses municipales et noms de routes et de rues, d’en assurer la tenue à jour et d’en partager le contenu au service gouvernemental désigné.

Au Québec, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) est l’organisme désigné pour recevoir les données concernant les adresses de même que les noms de routes et de rues des municipalités, tandis que le ministère de la Sécurité publique est chargé de recueillir leur répertoire géographique (parcs, places publiques, etc.). Ces deux organismes ont la responsabilité de valider les données transmises et de les rendre disponibles aux centres de communications d’urgence. Ces informations sont également fournies à Bell Canada pour s’assurer de la transmission des appels d’urgence aux bons centres 9‑1‑1 en fonction de l’endroit d’où ils sont logés.

L’arrivée du 9‑1‑1 PG au Canada entraînera plusieurs changements en matière d’adressage pour les municipalités du Québec, notamment :

• les fichiers d’adresses municipales et de noms de routes et de rues devront être fournis sous forme de fichiers géomatiques utilisables dans des systèmes d’information géographique;
• les municipalités locales pourront déléguer à la municipalité régionale de comté (MRC) ou à une entreprise privée la gestion et l’envoi au MRNF de leurs fichiers d’adresses municipales et de noms de routes et de rues;
• un portail informatique permettra aux municipalités de déposer leurs fichiers de mise à jour et de modifier des adresses et des noms de routes et de rues;
• des gabarits seront disponibles pour faciliter le partage de données.

Plusieurs anomalies dans le processus d’adressage ont pu être identifiées par le MRNF, telles que l’absence d’adresse, une discontinuité dans les numéros municipaux, ou des noms différents pour les routes délimitant deux municipalités. Ces lacunes d’adressage peuvent conduire à des délais dans l’acheminement des services d’urgence et entraîner des risques en termes de sécurité publique.

En s’assurant d’un adressage adéquat et d’une bonne tenue à jour de leurs adresses et des noms de leurs routes et rues, les municipalités peuvent contribuer à faciliter la répartition des appels d’urgence, ainsi qu’à un acheminement plus rapide des services lors de situations critiques.

Afin de soutenir les municipalités dans la gestion optimale des adresses municipales et des noms de routes et de rues sur leur territoire, un guide des bonnes pratiques en adressage a été produit par le MRNF. Ce guide, élaboré par des spécialistes du domaine en collaboration avec le milieu municipal, recense les meilleures pratiques dans la dénomination des routes et rues ainsi que dans la création et la gestion des adresses. Il permet d’apporter un soutien aux municipalités faisant face à des enjeux d’adressage.

Pour obtenir plus d’information sur la préparation des données géomatiques pour le 9‑1‑1 PG et télécharger gratuitement le Guide des bonnes pratiques en adressage, les municipalités sont invitées à consulter la page 9‑1‑1 de prochaine génération : préparation des données géomatiques.

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