2023-106 – Modifications législatives formulées par la Ville de Québec concernant les compétences d’agglomération depuis le 1er janvier 2020 [PDF 916 Ko]
2023-104 – Données sur les demandes d'accès à l'information reçues entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2023 [PDF 412 Ko]
Fiche 1 – Présentation générale du processus de paiements et de réceptions des travaux [PDF 280 Ko]
2023-099 – Convention de subvention entre le MAMH et une municipalité pour l’acquisition de lots à des fins de conservation et toute convention de subvention du MAMH concernant la Trame verte et bleue – Partie 2 [PDF 10,95 Mo]
2023-099 – Convention de subvention entre le MAMH et une municipalité pour l’acquisition de lots à des fins de conservation et toute convention de subvention du MAMH concernant la Trame verte et bleue – Partie 1 [PDF 220 Ko]
Gabarit – Montage financier pluriannuel [XLSX 25 Ko]
Gabarit – Montage financier annuel [XLSX 20 Ko]
Modèle pour une municipalité locale située hors agglomération [DOCX 15,35 Ko]
Modèle pour une MRC agissant pour un territoire non organisé [DOCX 15,38 Ko]
Modèle pour un conseil d’agglomération [DOCX 15,36 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025