Guide sur le développement d'une politique d'acquisition responsable [PDF 838 Ko]
Mesures possibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre par les municipalités [PDF 225 Ko]
Bonnes pratiques et exemples de clauses pour les organismes municipaux désirant recevoir des soumissions transmises par voie électronique - Pour le mode à deux étapes (qualité-prix) [PDF 587 Ko]
Bonnes pratiques et exemples de clauses pour les organismes municipaux désirant recevoir des soumissions transmises par voie électronique - Pour les modes à une étape [PDF 522 Ko]
Renseignements prescrits et leurs attributs – Bâtiments résidentiels [XLSX 41 Ko]
Renseignemnts prescrits et leurs attributs – Bâtiments multirésidentiels [XLSX 39 Ko]
Répertoire des renseignements prescrits et leurs attributs – Bâtiments non résidentiels – Version 4.6 [XLSX 137 Ko]
Répertoire des renseignements prescrits et leurs attributs – Système d'information géographique [XLSX 46 Ko]
Répertoire des renseignements prescrits et leurs attributs – Proportion médiane [XLSX 28 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025