FEPTEU volet 1 - Instructions aux auditeurs relatives à la déclaration finale de la réalisation des travaux admissibles [PDF 236 Ko]
Programme Fonds des petites collectivités (FPC 1.1) - Instructions aux municipalités relatives à la déclaration finale de réalisation des travaux admissibles [PDF 130 Ko]
FEPTEU volet 1 - Instructions aux municipalités relatives à la déclaration finale de la réalisation des travaux admissibles [PDF 154 Ko]
FEPTEU volet 2 - Instructions aux municipalités relatives à la réclamation finale des dépenses [PDF 236 Ko]
Modernisation de la législation dans le domaine de l'habitation [PDF 2,02 Mo]
Instructions aux auditeurs pour la reddition de comptes finale - TECQ 2014-2018 [PDF 186 Ko]
Instructions aux municipalités relatives à la reddition de comptes finale TECQ 2014-2018 [PDF 112 Ko]
Guide relatif aux modalités révisées de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme TECQ 2014-2018 [PDF 348 Ko]
Attestation du directeur général concernant le respect des lois, règlements et normes en vigueur [DOCX 48 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025