Rapport de l’Institut du Nouveau Monde : les comités consultatifs citoyens pour favoriser la participation à l’échelle municipale [PDF 1,57 Mo]
Présentation de l’information relative au jugement sur la Loi 15 dans les états financiers des organismes municipaux concernés [PDF 62 Ko]
Bulletin 2020 des facteurs de rajustement au coût de base [PDF 128 Ko]
Lecture de compteurs d’eau [XLSX 1,28 Mo]
Rapport annuel de l'usage de l'eau potable 2018 [PDF 1,50 Mo]
Programme Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) - Foire aux questions [PDF 49 Ko]
Projet de loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions [PDF 587 Ko]
Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires, année 2018-2019 [PDF 1,66 Mo]
Montérégie – Adaptation aux changements climatiques : défis et perspectives pour la région [PDF 1,70 Mo]
Laurentides – Adaptation aux changements climatiques : défis et perspectives pour la région [PDF 1,81 Mo]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025