Projet de loi no 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives [PDF 1,60 Mo]
Informations complémentaires concernant le périmètre comptable municipal et les partenariats [PDF 455 Ko]
Profil financier 2019 - Renseignements complémentaires [PDF 0,98 Mo]
Partenariat 2020-2024 - Pour des municipalités et des régions encore plus fortes - Entente [PDF 685 Ko]
Schéma sur les modes de coopération [PDF 189 Ko]
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable [PDF 3,61 Mo]
Stratégie québécoise d’économie d’eau potable horizon 2019-2025 Affiche 24x36 HR [PDF 3,54 Mo]
Stratégie québécoise d’économie d’eau potable – horizon 2019-2025 [PDF 905 Ko]
Modèle - Avis de motion et dépôt du projet de règlement [DOCX 73 Ko]
Modèle - Avis de motion et dépôt du projet de règlement [DOCX 74 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025