Les nouvelles dispositions de la loi sur les mines [PDF 4,42 Mo]
Document d'orientation – Pour assurer une cohabitation harmonieuse de l'activité minière avec les autres utilisations du territoire [PDF 4,68 Mo]
Cheminement d'un projet minier [PDF 4,49 Mo]
Les droits miniers au Québec [PDF 4,43 Mo]
Les 4 phases du processus de développement minier [PDF 4,41 Mo]
Aménager à proximité des sites miniers [PDF 4,47 Mo]
Les autres lois et règlements qui encadrent l'activité minière et l'exploitation des carrières et sablières [PDF 4,44 Mo]
Directive sur le traitement comptable des effets de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (2014, chapitre 15) sur les états financiers des organismes municipau [PDF 834 Ko]
Calcul de la différence [XLS 42 Ko]
Exemple d'évaluation des immeubles imposables [XLS 37 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025