Conseil de la justice administrative
Organigramme du Conseil de la justice administrative
Le Conseil de la justice administrative est composé de 19 membres.
- Dix proviennent des cinq tribunaux administratifs assujettis à sa compétence, soit le président de chaque tribunal ainsi que l’un de ses membres.
- Neuf sont des représentants du public.
Les membres sont nommés par le gouvernement pour un mandat de trois ans, sauf pour les présidents des tribunaux administratifs qui sont membres d'office du Conseil.
Organigramme_2fev26.pdf (PDF 115 Ko)
Président
René Côté (biographie)
Secrétaire du Conseil
Martin Côté
Adjointe à la présidence
Danie Daigle
Membres du Conseil
- Président du Tribunal administratif du Québec
- Sylvain Bourassa
- Membre du Tribunal administratif du Québec
- Sonia Boisclair
- Présidente du Tribunal administratif du travail
- Annie Beaudin
- Membre du Tribunal administratif du travail
- Vacant
- Présidente du Tribunal administratif des marchés financiers
- Christine Dubé, par intérim
- Membre du Tribunal administratif des marchés financiers
- Chantal Denommée
- Président du Tribunal administratif du logement
- Patrick Simard
- Membre du Tribunal administratif du logement
- Mélanie Marois
- Présidente en chef du Bureau des présidents des conseils de discipline
- Daniel Y Lord
- Présidente du Bureau des présidents des conseils de discipline
- Julie Charbonneau
- Membres représentant les citoyens
- Martine Bégin
- Manon Bonnier
- Jean Dionne
- Adriane Porcin
- Pascal Roberge
- Poste vacant
- Pascal Roberge
- Adriane Porcin
- Jean Dionne
- Manon Bonnier
- Martine Bégin
- Membres représentant les citoyens choisis après consultation du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires
- Mériem Benammour
- Cassandre Louis
- Mériem Benammour
Dernière mise à jour : 22 février 2023