Conseil de la justice administrative
Mission du Conseil de la justice administrative
La Loi sur la justice administrative confie au Conseil le soin d’étudier les plaintes en déontologie à l’égard des juges administratifs des organismes suivants :
- Le Tribunal administratif du Québec;
- Le Tribunal administratif du travail;
- Le Tribunal administratif du logement;
- Le Tribunal administratif des marchés financiers;
- Le Bureau des présidents de comités de discipline des ordres professionnels.
MISSION
Recevoir les plaintes du public à l’égard des juges administratifs et des présidents de conseils de discipline, en examiner la recevabilité et enquêter au besoin sur le respect des règles de déontologie afin de maintenir la confiance du public envers la justice administrative, ainsi que rédiger des décisions et rapports et imposer des sanctions et/ou recommander des sanctions.
Séances du Conseil
Les séances du Conseil sont publiques, pour connaître les horaires et y assister consulter la page Séances du Conseil de la justice administrative.
Dernière mise à jour : 2 mars 2026