Accès à l'information du Conseil de la justice administrative
Demande d'accès
Une demande d’accès à l’information doit être adressée à la personne responsable de l’accès à l’information en précisant le document désiré et en indiquant le nom du demandeur, son adresse et son numéro de téléphone. Un accusé de réception est transmis à la réception de la demande. Des frais de reproduction peuvent être exigés.
La décision est rendue par écrit au plus tard dans les 20 jours qui suivent la date de réception de la demande. Toutefois, une prolongation de 10 jours est possible. Dans ce cas, un avis préalable est transmis.
Pour en savoir plus sur les démarches d'accès à l'information, consultez la page démarche pour soumettre une demande.
Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
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Me Stéphanie Tremblay
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575, rue Jacques-Parizeau, bureau 4.30
Québec (Québec) G1R 2G4
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Les citoyens peuvent accéder aux renseignements personnels qui les concernent et détenus par le Ministère. Ils peuvent demander la correction de ces renseignements s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi.
Frais et dépenses
Dans le cadre de la diffusion des renseignements liés aux dépenses de l’Administration publique, le Conseil de la justice administrative rend disponible certains renseignements liés à ses frais et à ses dépenses.
À consulter aussi
Dernière mise à jour : 3 février 2026