Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès pour l'année 2024

Le DPCP rend disponibles les demandes d’accès à l’information reçues dans les 2 dernières années. Elles sont publiées dans les 5 jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur.
 
Tous les documents transmis sont accompagnés de la décision anonymisée (sans renseignement personnel) du responsable de l’accès, sous réserve de considérations liées notamment à la protection des renseignements :

• personnels;
• fournis par un tiers (une autre personne ou une autre organisation que le DPCP);
• dont la communication doit être refusée en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

N^o 2425‑176
Constats d'infraction émis à l'entreprise Billets.ca (PDF 4,34 Mo)
Date de transmission : 29 novembre 2024
Date de diffusion : 4 décembre 2024

N^o 2425‑178
Informations relatives aux plaintes criminelles privées (PDF 188 Ko)
Date de transmission : 4 décembre 2024
Date de diffusion : 11 décembre 2024

N^o 2425‑158
Contrat octroyé à M. Claude Guedj (PDF 17,89 Mo)
Date de transmission : 16 décembre 2024
Date de diffusion : 18 décembre 2024

N^o 2425‑193
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel (PDF 440 Ko)
Date de transmission : 16 décembre 2024
Date de diffusion : 18 décembre 2024

N^o 2425-152
Liste des dossiers en matière de conduite avec les capacités affaiblies pour le district de Montréal (PDF 0,94 Mo)
Date de transmission : 6 novembre 2024
Date de diffusion : 11 novembre 2024

N^o 2425-162
Liste des dossiers autorisés incluant les articles 127(1)a) et 145(1)a) du Code criminel (PDF 0,94 Mo)
Date de transmission : 8 novembre 2024
Date de diffusion : 11 novembre 2024

N^o 2425-147
Statistiques pour le point de service de Sept-Îles (PDF 1,34 Mo)
Date de transmission : 11 novembre 2024
Date de diffusion : 11 novembre 2024

N^o2425-149
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel pour le point de service de Saint-Jérôme (PDF 805 Ko)
Date de transmission : 15 novembre 2024
Date de diffusion : 20 novembre 2024

N^o 2425-165
Informations relatives aux incidents de cybersécurité (PDF 361 Ko)
Date de transmission : 26 novembre 2024
Date de diffusion : 27 novembre 2024

N^o 2425‑111
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel en matière adulte et jeunesse (PDF 624 Ko)
Date de transmission : 27 septembre 2024
Date de diffusion : 2 octobre 2024

N^o 2425‑123
Statistiques relatives au nombre de demande d'intenter des procédures pour Sept-Îles et la cour itinérante (PDF 276 Ko)
Date de transmission : 7 octobre 2024
Date de diffusion : 9 octobre 2024

N^o 2425‑115 
Constats d’infraction en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement  (PDF 654 Ko)
Date de transmission : 8 octobre 2024
Date de diffusion : 10 octobre 2024

N^o 2425‑120 
Statistiques en matière jeunesse pour le point de service de Québec (PDF 767 Ko)
Date de transmission : 11 octobre 2024
Date de diffusion : 16 octobre 2024

N^o 2425‑129 
Liste des dossiers visant des entreprises accusées en vertu des articles 219, 220 et 221 du Code criminel (PDF 329 Ko)
Date de transmission : 11 octobre 2024
Date de diffusion : 16 octobre 2024

N^o 2425‑122 
Coûts relatifs au dossier du policier François Laurin de la Sûreté du Québec (PDF 195 Ko)
Date de transmission : 17 octobre 2024
Date de diffusion : 23 octobre 2024

N^o 2425‑143 
Coûts relatifs au dossier Jacques Delisle (PDF 175 Ko)
Date de transmission : 18 octobre 2024
Date de diffusion : 23 octobre 2024

N^o 2425‑151 
Statistiques relatives à la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions (PDF 175 Ko)
Date de transmission : 21 octobre 2024
Date de diffusion : 23 octobre 2024

N^o 2425‑142 
Informations relatives aux versions antérieures de certaines directives (PDF 545 Ko)
Date de transmission : 22 octobre 2024
Date de diffusion : 23 octobre 2024

N^o 2425‑154 
Informations relatives à la qualification/désignation des techniciens qualifiés en éthylomètre (PDF 202 Ko)
Date de transmission : 24 octobre 2024
Date de diffusion : 30 octobre 2024

No 2425‑63
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel (PDF 320 Ko)
Date de transmission : 1^re août 2024
Date de diffusion : 7 août 2024

No 2425‑74
Renseignements portant sur un dossier où le DPCP a émis un communiqué (PDF 491 Ko)
Date de transmission : 13 août 2024
Date de diffusion : 14 août 2024

No 2425‑90
Renseignements sur les mesures de justice alternatives (PDF 187 Ko)
Date de transmission : 8 août 2024
Date de diffusion : 14 août 2024

No 2425‑101
Statistiques relatives à l’abattage de caribous (PDF 182 Ko)
Date de transmission : 16 août 2024
Date de diffusion : 21 août 2024

No 2425‑85
Nombre de chefs d’accusation de harcèlement criminel dans un contexte de violence conjugale (PDF 785 Ko)
Date de transmission : 16 août 2024
Date de diffusion : 21 août 2024

No 2425‑25
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel  (PDF 793 Ko)
Date de transmission : 4 juillet 2024
Date de diffusion : 10 juillet 2024

No 2425‑26
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel en matière jeunesse  (PDF 555 Ko)
Date de transmission : 4 juillet 2024
Date de diffusion : 10 juillet 2024

No 2425‑57
Informations relatives aux demandes de complément d’enquête auprès du Bureau des enquêtes indépendantes (PDF 203 Ko)
Date de transmission : 11 juillet 2024
Date de diffusion : 17 juillet 2024

No 2425‑54
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel en matière jeunesse (PDF 377 Ko)
Date de transmission : 15 juillet 2024
Date de diffusion : 17 juillet 2024

No 2425‑56
Informations relatives aux services offerts à la personne soumise à des ordonnances de libération avec modalités de la CETM et au projet de loi 66 (PDF 0,94 Mo)
Date de transmission : 16 juillet 2024
Date de diffusion : 17 juillet 2024

No 2425‑39
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel et liste des dossiers (PDF 0,99 Mo)
Date de transmission : 12 juin 2024
Date de diffusion : 19 juin 2024

No 2425‑37
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel (PDF 319 Ko)
Date de transmission : 13 juin 2024
Date de diffusion : 19 juin 2024

No 2425‑09
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel  (PDF 1,01 Mo)
Date de transmission : 25 avril 2024
Date de diffusion : 1^er mai 2024

No 2425‑12
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel (PDF 316 Ko)
Date de transmission : 1^er mai 2024
Date de diffusion : 8 mai 2024

No 2425‑15
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel (PDF 346 Ko)
Date de transmission : 6 mai 2024
Date de diffusion : 8 mai 2024

No 2425-04
Coûts relatifs au dossier Jacques Delisle (PDF 304 Ko)
Date de transmission : 9 mai 2024
Date de diffusion : 15 mai 2024

No 2425‑21
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel (PDF 312 Ko)
Date de transmission : 21 mai 2024
Date de diffusion : 22 mai 2024

No 2324‑206
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel en matière jeunesse  (PDF 411 Ko)
Date de transmission : 5 avril 2024
Date de diffusion : 10 avril 2024

No 2324‑210
Échanges avec le ministère de la Justice de Canada et le Groupe de révision des condamnations criminelles concernant le dossier Jacques Delisle (PDF 2,76 Mo)
Date de transmission : 5 avril 2024
Date de diffusion : 10 avril 2024

No 2324‑217
Statistiques relatives à certaines dispositions de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et de la Loi sur le cannabis (PDF 2,93 Mo)
Date de transmission : 10 avril 2024, 18 avril 2024 et 23 avril 2024
Date de diffusion : 24 avril 2024

N^o 2324‑175
Informations relatives à l’utilisation de caméras portatives par des policiers  (PDF 231 Ko)
Date de transmission : 29 février 2024
Date de diffusion : 6 mars 2024

N^o 2324‑192
Calendrier de conservation – section Gestion des affaires criminelles et pénales  (PDF 12,81 Mo)
Date de transmission : 8 mars 2024
Date de diffusion : 13 mars 2024

N^o 2324‑201
Calendrier de conservation  (PDF 1,75 Mo)
Date de transmission : 14 mars 2024
Date de diffusion : 20 mars 2024

N^o 2324‑185
Correspondances échangées entre le directeur du DPCP et le ministre de la Justice et le sous-ministre de la Justice  (PDF 5,22 Mo)
Date de transmission : 15 mars 2024
Date de diffusion : 20 mars 2024

N^o 2324‑193
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel  (PDF 812 Ko)
Date de transmission : 18 mars 2024
Date de diffusion : 20 mars 2024

N^o 2324‑163
Montants versés aux témoins collaborateurs de justice (PDF 442 Ko)
Date de transmission : 2 février 2024
Date de diffusion : 7 février 2024

N^o 2324‑172
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel (PDF 273 Ko)
Date de transmission : 20 février 2024
Date de diffusion : 21 février 2024

N^o 2324‑155
Statistiques relatives aux infractions en matière de violence sexuelle  (PDF 162 Ko)
Date de transmission : 9 janvier 2024
Date de diffusion : 10 janvier 2024

N^o 2324‑160
Informations relatives à la représentativité des minorités visibles, des personnes noires et des Autochtones au sein du DPCP (PDF 426 Ko)
Date de transmission : 12 janvier 2024
Date de diffusion : 17 janvier 2024

N^o 2324‑165
Requête en arrêt des procédures déposée par la défense dans le dossier 450-01-126453-229 (PDF 0,94 Mo)
Date de transmission : 24 janvier 2024
Date de diffusion : 31 janvier 2024