Demandes d’accès à l’information au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et réponses transmises

Le DPCP rend disponibles les demandes d’accès à l’information reçues dans les 2 dernières années. Elles sont publiées dans les 5 jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur.
 
Tous les documents transmis sont accompagnés de la décision anonymisée (sans renseignement personnel) du responsable de l’accès, sous réserve de considérations liées notamment à la protection des renseignements :

• personnels;
• fournis par un tiers (une autre personne ou une autre organisation que le DPCP);
• dont la communication doit être refusée en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

N^o 2526‑240 
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel en matière jeunesse (PDF 1,12 Mo)
Date de transmission : 28 janvier 2026
Date de diffusion : 4 février 2026

N^o 2526‑261 
Informations relatives aux liens entre le DPCP et l’entreprise TerraCycle (PDF 174 Ko)
Date de transmission  : 28  janvier  2026
Date de diffusion  : 4 février  2026

N^o 2526‑241
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel (PDF 1,17 Mo)
Date de transmission : 29 janvier 2026
Date de diffusion : 4 février 2026

N^o 2526-252
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel pour le Nord-du-Québec (PDF 1,43 Mo)
Date de transmission : 6 février 2026
Date de diffusion : 11 février2026

N^o 2526-255
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel pour Sept-Îles et la cour itinérante (PDF 1,42 Mo)
Date de transmission : 6 février 2026
Date de diffusion : 11 février 2026

N^o 2526-251
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel et liste des dossiers (PDF 1,23 Mo)
Date de transmission : 9 février 2026
Date de diffusion : 11 février 2026

N^o 2526-259
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel (PDF 1,09 Mo)
Date de transmission :11 février 2026
Date de diffusion : 18 février 2026

N^o 2526-264
Statistiques relatives aux comparutions les fins de semaine et jours fériés pour le Saguenay (PDF 1,05 Mo)
Date de transmission :11 février 2026
Date de diffusion : 18 février 2026

N^o 2526-262
Trousse d'intervention Sexto (PDF 4,62 Mo)
Date de transmission :13 février 2026
Date de diffusion : 18 février 2026

N^o 2526-293
Directive sur l’utilisation des services d’Internet (PDF 283 Ko)
Date de transmission :18 février 2026
Date de diffusion : 25 février 2026

N^o 2526-269
Informations relatives au régime d’horaire variable applicable aux juristes membres de LANEQ (PDF 178 Ko)
Date de transmission :19 février 2026
Date de diffusion : 25 février 2026

N^o 2526-289
Informations relatives aux contrats octroyés et aux avis d’appels d’offres en matière de services professionnels (PDF 194 Ko)
Date de transmission :19 février 2026
Date de diffusion : 25 février 2026

N^o 2526-281
Infractions visant La société Canadian Tire ltée (PDF 10,72 Mo)
Date de transmission :23 février 2026
Date de diffusion : 25 février 2026

N^o 2526‑234 
Dénonciations concernant Andrew Naluktuk (PDF 1,54 Mo)
Date de transmission : 13 janvier 2026
Date de diffusion : 14 janvier 2026

No 2526‑238 
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel (PDF 293 Ko)
Date de transmission  : 27  janvier  2026
Date de diffusion  : 28  janvier  2026

No 2526‑251
Informations relatives aux versions antérieures de certaines directives (PDF 3,40 Mo)
Date de transmission : 27 janvier 2026
Date de diffusion : 28 janvier 2026

No 2526‑254
Constats d’infraction en lien avec l’événement du 16 août 2024 à Gracefield (PDF 778 Ko)
Date de transmission : 27 janvier 2026
Date de diffusion : 28 janvier 2026