Dans cette page :
Le DPCP rend disponibles les demandes d’accès à l’information reçues dans les 2 dernières années. Elles sont publiées dans les 5 jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur.
Tous les documents transmis sont accompagnés de la décision anonymisée (sans renseignement personnel) du responsable de l’accès, sous réserve de considérations liées notamment à la protection des renseignements :
- personnels;
- fournis par un tiers (une autre personne ou une autre organisation que le DPCP);
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Décembre 2025
No 2526‑178
Informations relatives au temps supplémentaire, au nombre de procureurs et aux dépenses pour certaines régions (PDF 801 Ko)
Date de transmission : 26 novembre 2025
Date de diffusion : 3 décembre 2025
No 2526‑192
Informations relatives aux actes d’accusation directs (PDF 179 Ko)
Date de transmission : 28 novembre 2025
Date de diffusion : 3 décembre 2025
No 2526‑199
Liste des dossiers judiciaires où l'accusé est policier (PDF 626 Ko)
Date de transmission : 8 décembre 2025
Date de diffusion : 10 décembre 2025
Novembre 2025
No 2526‑162
Constat d’infraction de la policière Valérie Tremblay (PDF 496 Ko)
Date de transmission : 31 octobre 2025
Date de diffusion : 5 novembre 2025
No 2526‑167
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel (PDF 299 Ko)
Date de transmission : 7 novembre 2025
Date de diffusion : 12 novembre 2025
No 2526‑163
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel en matière jeunesse (PDF 1,45 Mo)
Date de transmission : 14 novembre 2025
Date de diffusion : 19 novembre 2025
No 2526‑177
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel (PDF 309 Ko)
Date de transmission : 17 novembre 2025
Date de diffusion : 19 novembre 2025
Octobre 2025
No 2526-115
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel (PDF 1,23 Mo)
Date de transmission : 29 septembre 2025
Date de diffusion : 1er octobre 2025
No 2526-131
Liste de dossiers relatifs à certaines dispositions du Code criminel (PDF 1,12 Mo)
Date de transmission : 8 octobre 2025
Date de diffusion: 15 octobre 2025
No 2526-146
Nombre de postes de procureurs pour certains points de service (PDF 272 Ko)
Date de transmission : 8 octobre 2025
Date de diffusion : 15 octobre 2025
No 2526-148
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel (PDF 1,17 Mo)
Date de transmission : 14 octobre 2025
Date de diffusion : 15 octobre 2025
No 2526-121
Informations relatives aux primes, allocations, indemnités et masse salariale versées aux membres de l’APPCP (PDF 288 Ko)
Date de transmission : 20 octobre 2025
Date de diffusion : 22 octobre 2025
No 2526-122
Informations relatives aux primes, allocations, indemnités et masse salariale versées aux non-membres de l’APPCP, aux PCA et aux PC (PDF 396 Ko)
Date de transmission : 20 octobre 2025
Date de diffusion : 22 octobre 2025
No 2526-144
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel (PDF 1,16 Mo)
Date de transmission : 22 octobre 2025
Date de diffusion : 29 octobre 2025
No 2526-145
Informations relatives aux effectifs coupés (PDF 226 Ko)
Date de transmission : 27 octobre 2025
Date de diffusion : 29 octobre 2025
Septembre 2025
No 2526-108
Plan de classification (PDF 174 Ko)
Date de transmission : 18 septembre 2025
Date de diffusion : 24 septembre 2025
No 2526-106
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel (PDF 1,09 Mo)
Date de transmission : 22 septembre 2025
Date de diffusion : 24 septembre 2025
No 2526-104
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel (PDF 1,17 Mo)
Date de transmission : 23 septembre 2025
Date de diffusion : 24 septembre 2025
Août 2025
No 2526-84
Informations relatives aux primes, allocations, indemnités et masse salariale versées aux membres de l’APPCP (PDF 1,29 Mo)
Date de transmission : 25 août 2025
Date de diffusion : 27 août 2025
Juillet 2025
No 2526‑46
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel et liste des dossiers (PDF 1,27 Mo)
Date de transmission : 25 juin 2025
Date de diffusion : 2 juillet 2025
No 2526‑42
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel (PDF 1,11 Mo)
Date de transmission : 30 juin 2025
Date de diffusion : 2 juillet 2025
No 2526‑56
Informations portant sur différentes politiques, procédures, directives, communiqués, bulletins d’information (PDF 178 Ko)
Date de transmission : 2 juillet 2025
Date de diffusion : 9 juillet 2025
No 2526‑61
Informations relatives aux travaux de la Commission Gallant (PDF 176 Ko)
Date de transmission : 16 juillet 2025
Date de diffusion : 23 juillet 2025
No 2526‑65
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel en matière jeunesse (PDF 1,54 Mo)
Date de transmission : 17 juillet 2025
Date de diffusion : 23 juillet 2025
No 2526‑67
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel et liste des dossiers (PDF 1,57 Mo)
Date de transmission : 18 juillet 2025
Date de diffusion : 23 juillet 2025
No 2526‑62
Informations relatives au dossier de Luka Rocco Magnotta (PDF 1,58 Mo)
Date de transmission : 22 juillet 2025
Date de diffusion : 23 juillet 2025
Juin 2025
No 2526‑39
Informations relatives à un contrat d’hébergement (PDF 176 Ko)
Date de transmission : 18 juin 2025
Date de diffusion : 25 juin 2025
Mai 2025
No 2526‑02
Statistiques relatives aux infractions avec le code D et informations relatives aux Nolle Prosequi (PDF 2,71 Mo)
Date de transmission : 2 mai 2025
Date de diffusion : 7 mai 2025
No 2526‑11
Statistiques relatives aux infractions avec les codes A et H (PDF 1,59 Mo)
Date de transmission : 15 mai 025
Date de diffusion : 21 mai 2025
Avril 2025
No 2425‑269
Informations relatives aux Nolle prosequi (PDF 561 Ko)
Date de transmission : 2 avril 2025
Date de diffusion : 9 avril 2025
No 2425‑270
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel (PDF 333 Ko)
Date de transmission : 3 avril 2025
Date de diffusion : 9 avril 2025
No 2425‑279
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel (PDF 1,20 Mo)
Date de transmission : 10 avril 2025
Date de diffusion : 16 avril 2025
No 2526‑01
Dénonciation de Pascal Bergeron (PDF 491 Ko)
Date de transmission : 10 avril 2025
Date de diffusion : 16 avril 2025
Mars 2025
No 2425‑237
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel et liste des dossiers (PDF 1,23 Mo)
Date de transmission : 26 février 2025
Date de diffusion : 5 mars 2025
No 2425‑249
Informations relatives aux versions antérieures de certaines directives (PDF 1,29 Mo)
Date de transmission : 28 février 2025
Date de diffusion : 5 mars 2025
No 2425‑224
Informations relatives à l'infonuagique (PDF 224 Ko)
Date de transmission : 3 mars 2025
Date de diffusion : 5 mars 2025
No 2425‑233
Informations relatives à des dossiers du BEI (PDF 200 Ko)
Date de transmission : 3 mars 2025
Date de diffusion : 5 mars 2025
No 2425‑239
Liste de dossiers relatifs à certaines dispositions du Code criminel (PDF 8,05 Mo)
Date de transmission : 6 mars 2025
Date de diffusion : 12 mars 2025
No 2425‑256
Informations relatives aux équipements informatiques (PDF 187 Ko)
Date de transmission : 10 mars 2025
Date de diffusion : 12 mars 2025
Février 2025
No 2425‑210
Informations relatives aux Nolle prosequi et aux dossiers autorisés (PDF 1,67 Mo)
Date de transmission : 31 janvier 2025
Date de diffusion : 5 février 2025
No 2425‑209
Informations relatives aux absences et aux départs (PDF 1,82 Mo)
Date de transmission : 5 février 2025
Date de diffusion : 12 février 2025
No 2425‑221
Informations relatives aux Nolle prosequi (PDF 174 Ko)
Date de transmission : 11 février 2025
Date de diffusion : 12 février 2025
No 2425‑232
Statistiques relatives aux dossiers ayant le code C et liste des dossiers (PDF 4,60 Mo)
Date de transmission : 20 février 2025
Date de diffusion : 26 février 2025
No 2425‑234
Statistiques relative à certains dossiers ayant le code D et liste des dossiers (PDF 2,52 Mo)
Date de transmission : 24 février 2025
Date de diffusion : 26 février 2025
Janvier 2025
No 2425‑182
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel en matière adulte et jeunesse (PDF 3,38 Mo)
Date de transmission : 18 décembre 2024
Date de diffusion : 8 janvier 2025
No 2425‑183
Statistiques relatives aux heures supplémentaires, démissions et arrêts de travail des procureurs (PDF 284 Ko)
Date de transmission : 18 décembre 2024
Date de diffusion : 8 janvier 2025
No 2425‑185
Liste des dossiers relatifs à certaines dispositions du Code criminel en matière adulte et jeunesse (PDF 3,61 Mo)
Date de transmission : 18 décembre 2024
Date de diffusion : 8 janvier 2025
No 2425‑206
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel (PDF 44 Mo)
Date de transmission 24 janvier 2025
Date de diffusion : 29 janvier 2025
Dernière mise à jour : 18 février 2026