Nétiquette du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP)

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) est présent sur :

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Il fait connaître sur ces plateformes son service de poursuites criminelles et pénales, ainsi que différents aspects du système de justice criminelle et pénale.

Pour ne pas les mettre en péril, le DPCP :

• n’y commentera pas des enquêtes en cours;
• n’abordera pas les affaires pendantes devant les tribunaux, sauf pour informer les internautes de l’étape à laquelle elles se trouvent et des décisions déjà rendues.

Les pages du DPCP ne sont pas surveillées 24h/24, 7j/7.

Faites le 911 pour signaler toute situation nécessitant l’intervention immédiate de la police ou des services d’urgence.

Pour signaler un crime, téléphonez à votre poste de police local.

Si vous êtes une victime, un témoin ou un proche d’une victime, faites appel aux ressources pour les personnes victimes d'un crime.

L’information transmise sur ces pages n’a pas de valeur juridique et ne remplace pas les lois ou les règlements ayant préséance.

Aucun avis ou conseil juridique n’est offert sur les pages du DPCP.

Pour connaître les règles applicables à votre situation, consultez un avocat ou trouvez un avocat en cherchant par ville, par domaine de droit ou par langue dans le Bottin des avocats du Barreau du Québec.

Les interactions numériques du DPCP reposent sur :

• l’intégrité et le respect, 2 valeurs fondamentales pour l’institution;
• les principes d'accessibilité, d’équité et de transparence;
• le partage de contenus pouvant susciter l’intérêt auprès des internautes, en adéquation avec sa mission et sa vision.

Nous vous encourageons à formuler des commentaires respectueux et pertinents par rapport au contenu diffusé par le DPCP.

Les propos que vous publiez n’engagent que vous-mêmes et ne reflètent pas nécessairement la position du DPCP.

Nous prendrons en considération tout commentaire, à l’exception des propos :

• pouvant mettre en péril une enquête en cours ou une affaire toujours pendante devant les tribunaux;
• diffamatoires, mensongers, non fondés ou qui nuisent arbitrairement à la réputation du DPCP, d’une personne ou d’un organisme;
• haineux, racistes, homophobes, sexistes ou xénophobes;
• injurieux, vulgaires, obscènes, violents, offensants ou non respectueux envers des internautes ou leur point de vue;
• qui contreviennent à une loi ou qui incitent à y contrevenir;
• contenant des données personnelles ou confidentielles;
• incompréhensibles ou formulés dans une autre langue que le français ou l’anglais.

Nous ne prendrons pas non plus en considération :

• les publicités, qu’elles soient réelles ou dissimulées, ainsi que la sollicitation ou la propagande;
• les messages publiés à de multiples reprises ou hors sujet.

Le DPCP se garde le droit de mettre fin à une discussion quand il le juge nécessaire.

Tout commentaire non conforme à cette nétiquette pourra être modéré ou supprimé sans préavis. Leur autrice ou auteur pourra se voir retirer sans préavis les privilèges d’accès aux comptes du DPCP.

Le DPCP pourrait contacter les autorités policières au sujet de tout commentaire pouvant engager la responsabilité criminelle ou pénale de son auteur.

Le DPCP ne peut pas discuter d’un cas particulier ni révéler des renseignements confidentiels.

Tout commentaire ne respectant pas le consentement des personnes y apparaissant sera immédiatement retiré.

Vous pouvez ajouter des hyperliens vers d’autres sites dans vos commentaires si leur contenu porte sur les discussions ou sujets abordés. Le DPCP n’avalise pas les contenus de ces sites.

Le DPCP autorise la publication de photos ou de vidéos, pourvu qu’elles proviennent du domaine public ou que leur auteur, ainsi que les personnes qui y apparaissent, aient expressément consenti à leur publication.

Pour formuler une plainte sur la qualité des services du DPCP

Le DPCP se réserve le droit de modifier sa nétiquette sans préavis, ou encore de fermer un de ses comptes.