Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre
Cette section contient les renseignements relatifs aux sommes versées à même le budget discrétionnaire d’un ou d’une ministre selon l’année financière. La liste comprend les informations suivantes :
le nom du bénéficiaire;
le projet visé;
le montant versé;
la circonscription électorale du bénéficiaire où il a sa résidence principale ou celle du siège social dans le cas d’une entreprise.
Les véhicules de fonction sont mis à la disposition des ministres et des titulaires d’un emploi supérieur sur une base permanente, pour leurs déplacements professionnels ou personnels, en raison de leurs fonctions.