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Accès à l'information
Le Ministère rend disponible les documents transmis dans le cadre des demandes d’accès aux documents des deux dernières années. Ces documents sont rendus publics dans les cinq jours ouvrables suivant la décision.
Décembre 2025
29951
Copie de la politique de gestion des plaintes et des rapports annuels produits du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2025. (PDF 8,35 Mo)
Date de transmission : 23 décembre 2025
Date de diffusion : 23 décembre 2025
30081
La liste des fonctionnaires ainsi que des cadres du secteur public à l'emploi du Ministère qui gagnent $100,000 ou plus par année pour les années civiles 2021, 2022, 2023, 2024, 2025. (PDF 0,96 Mo)
Date de transmission : 22 décembre 2025
Date de diffusion : 23 décembre 2025
30060
Diverses informations concernant les membres du Cabinet (PDF 366 Ko)
Date de transmission : 19 décembre 2025
Date de diffusion : 23 décembre 2025
30150
Divers documents ou échanges officiels ainsi que les statistiques disponibles concernant le Programme de sélection des travailleurs qualifiés, et ce, pour la période du 28 novembre 2024 au 20 novembre 2025. (PDF 349 Ko)
Date de transmission : 19 décembre 2025
Date de diffusion : 22 décembre 2025
30154
Nombre de fonctionnaires affectés au traitement des dossiers d’immigration de 2022 à 2025. (PDF 264 Ko)
Date de transmission : 12 décembre 2025
Date de diffusion : 18 décembre 2025
29998
Divers documents en vigueur, notamment le plan d'immigration, les arrêtés ministériels, le décret pour les quotas, les notes ministérielles et documents officiels ainsi que les ressources humaines mandatées au traitement des demandes de certains programmes. (PDF 0,96 Mo)
Date de transmission : 5 décembre 2025
Date de diffusion : 10 décembre 2025
30061
Liste des partenaires et mandataires ayant des ententes ou des contrats de services avec le ministère pour offrir des cours de francisation, pour l’année financière 2025-2026. (PDF 456 Ko)
Date de transmission : 2 décembre 2025
Date de diffusion : 5 décembre 2025
29963
Ordres du jour du comité de direction du Ministère pour la période du 1er novembre 2024 au 16 octobre 2025. (PDF 7,87 Mo)
Date de transmission : 28 novembre 2025
Date de diffusion : 3 décembre 2025
30084
Liste des formations, congrès, ateliers ou séminaires suivis par des employés du ministère pour la période du 1er janvier 2023 au 30 septembre 2025. (PDF 287 Ko)
Date de transmission : 27 novembre 2025
Date de diffusion : 3 décembre 2025
Novembre 2025
29901
Diverses statistiques portant sur le nombre de demandes de Certificats de sélection du Québec, de Certificats d’acceptation du Québec et d’études d’impact sur le marché du travail du 1er janvier 2020 au 30 juin 2025. (PDF 5,53 Mo)
Date de transmission : 18 novembre 2025
Date de diffusion : 20 novembre 2025
30029
Statistiques des trois dernières années sur les tableaux de bord mensuels du service téléphonique. (PDF 516 Ko)
Date de transmission : 17 novembre 2025
Date de diffusion : 20 novembre 2025
29962
Diverses statistiques concernant le programme pilote d'immigration permanente des travailleurs des secteurs des technologies de l’information (TI) et effets visuels (VFX), profils francisation et francophone pour le cycle ouvert en 2025. (PDF 331 Ko)
Date de transmission : 17 novembre 2025
Date de diffusion : 20 novembre 2025
29914
Diverses statistiques concernant la municipalité régionale de comté d’Antoine-Labelle depuis 2018 (PDF 445 Ko)
Date de transmission : 7 novembre 2025
Date de diffusion : 10 novembre 2025
29902
Liste de rapports statistiques récurrents préparés entre le 1er octobre 2024 et le 31 septembre 2025 par la Direction générale de la Planification de l’immigration, recherche et valorisation de l’information (PDF 283 Ko)
Date de transmission : 6 novembre 2025
Date de diffusion : 10 novembre 2025
29872
Diverses statistiques concernant les Certificats d’acceptation du Québec délivrés dans le cadre du Programme des étudiants étrangers pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2024 (PDF 377 Ko)
Date de transmission : 5 novembre 2025
Date de diffusion : 10 novembre 2025
Octobre 2025
29871
Diverses statistiques sur les Certificats d’Acceptation au Québec pour les études et pour le travail du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2025. (PDF 360 Ko)
Date de transmission : 29 octobre 2025
Date de diffusion : 30 octobre 2025
29861
Demande concernant la réduction des effectifs depuis janvier 2025 ainsi que les réponses du Ministère aux courriels du 6 février 2025 et du 10 juin 2025 du Conseil exécutif. (PDF 238 Ko)
Date de transmission : 29 octobre 2025
Date de diffusion : 30 octobre 2025
29855
Diverses statistiques sur le nombre de personnes invitées à présenter une demande de certificat de sélection du Québec pour le Programme de sélection des travailleurs qualifiés dans la région administrative Chaudière-Appalaches et selon la région administrative pour l’année 2025. (PDF 290 Ko)
Date de transmission : 27 octobre 2025
Date de diffusion : 30 octobre 2025
29760
Diverses statistiques sur la participation de personnes immigrantes à des cours de francisation ainsi que certaines dépenses du PILI et du PQAF pour les années financières 2020 à 2025. (PDF 1,65 Mo)
Date de transmission : 15 octobre 2025
Date de diffusion : 17 octobre 2025
Septembre 2025
29725
Ententes de francisation et d’intégration entre le MIFI et le ministère de l’Éducation pour l’année 2025-2026. (PDF 7,48 Mo)
Date de transmission : 23 septembre 2025
Date de diffusion : 24 septembre 2025
29719
Réponses du Ministère aux courriels du 6 février 2025 et du 10 juin 2025 du Conseil exécutif. (PDF 683 Ko)
Date de transmission : 22 septembre 2025
Date de diffusion : 24 septembre 2025
29649
La directive la plus récente indiquant la manière dont la durée de l'expérience de travail au Québec est comptabilisée dans le cadre des programmes d'immigration permanente. (PDF 215 Ko)
Date de transmission : 10 septembre 2025
Date de diffusion : 12 septembre 2025
29561
Les sept rapports d’études comparatives annuelles déposés par le comité mixte Canada–Québec depuis 2014, tels que mentionnés sur le site Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada. (PDF 46 Mo)
Date de transmission : 3 septembre 2025
Date de diffusion : 5 septembre 2025
29623
Depuis janvier 2025, tout document et courriel que madame Karine Dumont détient au sujet des compressions de personnel au sein de la fonction publique. (PDF 558 Ko)
Date de transmission : 2 septembre 2025
Date de diffusion : 3 septembre 2025
29519
Divers documents portant sur l’Accord Canada-Québec, depuis le 1er avril 2023. (PDF 342 Ko)
Date de transmission : 28 août 2025
Date de diffusion : 3 septembre 2025
Août 2025
29477
Diverses statistiques portant sur la catégorie d’immigration du Regroupement familial, de 2022 à 2025. (PDF 649 Ko)
Date de transmission : 21 août 2025
Date de diffusion : 21 août 2025
29486
Divers documents en lien avec l’évaluation et la reconnaissance des diplômes universitaires délivrés par les établissements d’enseignement privé du Maroc par le Ministère. (PDF 1,02 Mo)
Date de transmission : 19 août 2025
Date de diffusion : 20 août 2025
29488
Tableau de l’admissibilité aux services gouvernementaux selon la situation statutaire des personnes présentes au Québec, produit par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration. (PDF 864 Ko)
Date de transmission : 18 août 2025
Date de diffusion : 19 août 2025
29509
Pour 2024-2025, divers montants du Programme d’accompagnement et de soutien à l’intégration (PASI) ainsi que pour 2000-2001 pour le programme équivalent au PASI de cette période. (PDF 172 Ko)
Date de transmission : 12 août 2025
Date de diffusion : 13 août 2025
29366
Concernant la catégorie des gens d’affaires, diverses statistiques sur la sélection et l’admission de personnes immigrantes en 2024 ainsi que sur les admissions régulières et les admissions hors cible de 2019 à 2024. (PDF 258 Ko)
Date de transmission : 4 août 2025
Date de diffusion : 6 août 2025
Juillet 2025
29342
Divers documents et outils relatifs au nouveau programme de sélection des travailleurs qualifiés du Québec ainsi que les échanges concernant l’approbation et la mise en œuvre de ce programme. (PDF 1,27 Mo)
Date de transmission : 29 juillet 2025
Date de diffusion : 30 juillet 2025
29425
Documents portant sur les échelles salariales, effectifs et classifications au sein du Ministère pour l’année en cours. (PDF 313 Ko)
Date de transmission : 22 juillet 2025
Date de diffusion : 23 juillet 2025
29330
Document recensant les sondages ou enquêtes d’opinion commandés par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du 1er octobre 2018 au 1er juin 2025, incluant pour chaque projet le titre, la date, le fournisseur et les livrables. (PDF 1,41 Mo)
Date de transmission : 17 juillet 2025
Date de diffusion : 18 juillet 2025
29002
Diverses statistiques relatives aux nouvelles demandes et demandes de renouvellement de Certificats d’acceptation du Québec pour l’Université de Sherbrooke depuis 2016. (PDF 1,63 Mo)
Date de transmission : 15 juillet 2025
Date de diffusion : 18 juillet 2025
29398
Depuis le 1er janvier 2025 et dans le cadre du Programme pilote d’immigration, permanente des travailleurs de la transformation alimentaire, statistiques portant sur les demandes de Certificat de sélection du Québec (CSQ) reçues et acceptées. (PDF 244 Ko)
Date de transmission : 9 juillet 2025
Date de diffusion : 11 juillet 2025
29316
Divers documents et renseignements relatifs au gel d’embauche effectif à partir du 1er novembre 2024 décrété par le Conseil du trésor dont les directives, communications officielles ou décisions internes. (PDF 337 Ko)
Date de transmission : 7 juillet 2025
Date de diffusion : 9 juillet 2025
29203
Pour toute la province, statistiques individus inscrits aux services de francisation depuis 2020 ou depuis le lancement de Francisation Québec (FQ) ventilées par année. (PDF 826 Ko)
Date de transmission : 7 juillet 2025
Date de diffusion : 9 juillet 2025
29317
À partir du chiffre de 615 000 immigrants temporaires au Québec, publié dans le rapport de la Chaire de recherche Jacques Parizeau de mai 2025, obtenir le nombre d’immigrants temporaires qui ont un permis de travail temporaire, et ce par secteur économique. (PDF 293 Ko)
Date de transmission : 2 juillet 2025
Date de diffusion : 3 juillet 2025
29287
Depuis le 1er janvier 2025 et dans le cadre du Programme pilote d’immigration permanente des travailleurs de la transformation alimentaire, statistiques portant sur les demandes de Certificat de sélection du Québec (CSQ) reçues et acceptées. (PDF 270 Ko)
Date de transmission : 2 juillet 2025
Date de diffusion : 3 juillet 2025
29160
Pour la période du 1er septembre 2021 à nos jours, dans le cadre du Projet de reconnaissance des compétences d’infirmières et d’infirmiers formé.es hors Canada, la liste des organismes du Programme d'accompagnement et de soutien à l'intégration (PASI) accompagnateurs, les rapports de reddition de comptes de certains organismes PASI, les budgets et frais pour les phases 2 et 3 du projet ainsi que la liste des organismes ou organisations collaborateurs autres que PASI. (PDF 626 Ko)
Date de transmission : 30 juin 2025
Date de diffusion : 3 juillet 2025
Juin 2025
29245
Statistiques des plaintes reçues par le Ministère au cours des 3 dernières années (du 1er janvier 2022 au 30 avril 2025) ayant comme motif le délai de traitement pour accéder aux cours de français dans le cadre du programme de Francisation. (PDF 411 Ko)
Date de transmission : 20 juin 2025
Date de diffusion : 30 juin 2025
29049
De 2020 à la période la plus récente, documents relatifs à la nouvelle directive de classification-accréditation des corps d'emploi des fonctionnaires au sein du Ministère, excluant ceux transmis par le Secrétariat du conseil du trésor. (PDF 3,37 Mo)
Date de transmission : 17 juin 2025
Date de diffusion : 20 juin 2025
29182
Nombre de demandes d'engagement attribuées par le MIFI dans la catégorie du regroupement familial depuis le 26 juin 2024 à ce jour, ventilé par mois et par catégorie. (PDF 746 Ko)
Date de transmission : 10 juin 2025
Date de diffusion : 13 juin 2025
29084
Documents permettant de connaître de 2020 à la période la plus récente les contrats d’automatisation conclus par le Ministère en matière de ressources informationnelles. (PDF 6,64 Mo)
Date de transmission : 9 juin 2025
Date de diffusion : 13 juin 2025
29089
Concernant l’Institut de Tourisme et d’Hôtellerie du Québec, diverses statistiques portant sur les Certificats d’acceptation du Québec ainsi que sur les Certificats de sélection du Québec du volet « Diplômés du Québec » du Programme de l’expérience québécoise, et ce, pour chaque année de 2014 à 2025. (PDF 373 Ko)
Date de transmission : 6 juin 2025
Date de diffusion : 10 juin 2025
29088
Statistiques sur les candidats sélectionnés au volet « Diplômés du Québec » du Programme de l’expérience québécoise détenant un diplôme d’études professionnelles ou un diplôme d’études professionnelles et une attestation de spécialisation professionnelle, ventilées par programme d’études et par établissement, pour les années 2023 et 2024 (PDF 757 Ko).
Date de transmission : 5 juin 2025
Date de diffusion : 10 juin 2025
29078
Diverses ententes bilatérales entre le ministère de l’Éducation et le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration. (PDF 272 Ko)
Date de transmission : 2 juin 2025
Date de diffusion : 6 juin 2025
29071
Données diverses concernant les demandes en attente de traitement, les demandes refusées ou rejetées avec motifs de refus ou de rejet ainsi que les Certificats de sélection du Québec délivrés, depuis 2018-2019. (PDF 350 Ko)
Date de transmission : 2 juin 2025
Date de diffusion : 6 juin 2025
29045
Données sur les demandes de réexamens administratifs, les effectifs par direction et corps d’emploi ainsi que les statuts d’emploi avec motif de départ et catégorie d’emploi, depuis 2018-2019. (PDF 3,45 Mo)
Date de transmission : 2 juin 2025
Date de diffusion : 6 juin 2025
Mai 2025
29137
Documents relatifs aux missions de recrutement à l’étranger, depuis les 3 dernières années. (PDF 298 Ko)
Date de transmission : 29 mai 2025
Date de diffusion : 29 mai 2025
29051
Statistiques portant sur le nombre de demandes de Certificats de sélection du Québec (CSQ) acceptées pour le Programme de l’expérience québécoise (PEQ) – Volet Diplômés du Québec, ventilées par niveaux d’études entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024. (PDF 348 Ko)
Date de transmission : 20 mai 2025
Date de diffusion : 21 mai 2025
28935
Pour 2024 et 2025, divers documents concernant la Direction générale de la planification de l’immigration, de la recherche et de la valorisation de l’information du Ministère. (PDF 6,80 Mo)
Date de transmission : 12 mai 2025
Date de diffusion : 13 mai 2025
28973
Pour la période du 1er janvier au 31 mars 2025, les statistiques portant sur les demandes d’heures supplémentaires ainsi que sur les embauches au sein du Ministère. (PDF 254 Ko)
Date de transmission : 5 mai 2025
Date de diffusion : 6 mai 2025
28978
Statistiques sur les séances d’information et calendrier des présentations destinées aux candidats potentiels à l’étranger pour les années 2023 et 2024. (PDF 9,88 Mo)
Date de transmission : 30 avril 2025
Date de diffusion : 5 mai 2025
28910
Données concernant le nombre de dossiers reçus et acceptés dans la catégorie des gens d’affaires, réparties en sous-catégories, pour les années 2024 et 2025. (PDF 301 Ko)
Date de transmission : 30 avril 2025
Date de diffusion : 5 mai 2025
Avril 2025
28956
Depuis le début de l’année 2020, les documents relatifs aux véhicules de fonction utilisés par le ministère, incluant les ententes ou contrats, les relevés de kilométrage, ainsi que les frais de lavage, de nettoyage et d’entretien payés. (PDF 251 Ko)
Date de transmission : 28 avril 2025
Date de diffusion : 29 avril 2025
28865
La liste des entreprises ayant au moins 1 travailleur étranger temporaire pour lequel un CAQ a été délivré – entre le 1er janvier 2018 et le 24 mars 2025. (PDF 879 Ko)
Date de transmission : 28 avril 2025
Date de diffusion : 29 avril 2025
28876
Statistiques relatives au volet Diplômés du Programme de l’expérience québécoise de 2019 à 2025 ainsi qu’au Certificat d’acceptation du Québec pour études de 2024 à 2025, ventilées par année, par établissement d’enseignement supérieur et par cycle d’études universitaires. (PDF 378 Ko)
Date de transmission : 24 avril 2025
Date de diffusion : 25 avril 2025
28936
Nombre de demandes de Certificat de sélection du Québec (CSQ) reçues dans le cadre du regroupement familial (époux et conjoints) en date du 2 avril 2025. (PDF 158 Ko)
Date de transmission : 23 avril 2025
Date de diffusion : 25 avril 2025
28831
Statistiques portant sur le nombre de demandes de Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) total reçues et acceptées par année depuis 2020 ayant un code de la Classification nationale des professions (CNP) lié à la petite enfance. (PDF 288 Ko)
Date de transmission : 22 avril 2025
Date de diffusion : 23 avril 2025
28772
Nombre de demandes d'engagement accordés par le MIFI dans la catégorie du regroupement familial depuis le 26 juin 2024 au 18 mars 2025, ventilé par mois et par catégorie. (PDF 357 Ko)
Date de transmission : 22 avril 2025
Date de diffusion : 23 avril 2025
28793
Statistiques portant sur les demandes de certificats d’acceptation du Québec (CAQ) pour études ainsi que celles sur les demandes au Programme de l’expérience québécoise (PEQ) – Volet Diplômés ; Méthode de calcul ayant permis d’établir le nombre maximal de demandes présentées à titre d’étudiant étranger ; Notes d’information et de décision, et analyses d’impact sur l’annonce du 26 février sur la fixation des cibles d’étudiant étranger. (PDF 650 Ko)
Date de transmission : 16 avril 2025
Date de diffusion : 22 avril 2025
28815
Statistiques diverses sur le nombre de nouvelles demandes et le nombre de demandes de renouvellement de Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour les années 2019 à 2024. (PDF 3,38 Mo)
Date de transmission : 11 avril 2025
Date de diffusion : 15 avril 2025
28848
Statistiques diverses concernant les demandes de Certificat de sélection du Québec (CSQ) pour les années 2015 à 2024. (PDF 1,24 Mo)
Date de transmission : 9 avril 2025
Date de diffusion : 15 avril 2025
28623
Statistiques diverses concernant les demandes de Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour les années 2015 à 2024. (PDF 1,82 Mo)
Date de transmission : 7 avril 2025
Date de diffusion : 15 avril 2025
28787
En lien avec la francisation, montants versés aux partenaires des milieux institutionnel et communautaire ainsi qu’aux cégeps et universités, ventilés par région et par année depuis 2018. (PDF 1,06 Mo)
Date de transmission : 7 avril 2025
Date de diffusion : 11 avril 2025
Mars 2025
28747
Statistiques diverses sur les connaissances linguistiques des personnes immigrantes admises au Québec de 2015 à 2024. (PDF 310 Ko)
Date de transmission : 24 mars 2025
Date de diffusion : 26 mars 2025
28624
Copies de présentations offertes par le MIFI à l’intention de candidats potentiels à l’étranger et rapport d’évaluation ou sondage concernant les résultats des présentations en ligne et en personne pour les années 2023 et 2024. (PDF 27 Mo)
Date de transmission : 21 mars 2025
Date de diffusion : 26 mars 2025
28731
Statistiques concernant les demandes dans le cadre du Programme pilote d’immigration permanente depuis le 22 avril 2022, ventilées par volet (intelligence artificielle, technologies de l’information et effets visuels), par profil (francophone et francisation) et par année civile. (PDF 461 Ko)
Date de transmission : 19 mars 2025
Date de diffusion : 21 mars 2025
28655
Statistiques portant sur les femmes d’origine haïtienne au Québec (PDF 488 Ko)
Date de transmission : 11 mars 2025
Date de diffusion : 13 mars 2025
28579
Statistiques diverses concernant le test des valeurs québécoises pour la période de 2020 à la date la plus récente; copie des différentes versions du test depuis le 1er janvier 2020. (PDF 553 Ko)
Date de transmission : 5 mars 2025
Date de diffusion : 6 mars 2025
28389
Statistiques des dernières années sur le nombre d’absences-maladies des employés, les cibles d’heures rémunérées fixée, les tableaux de bord mensuels du service téléphonique, l’évaluation des besoins en intégration auprès d’Accompagnement Québec, ainsi que le nombre de demandes de CSQ en attente de traitement; Documents transmis au MCN en lien avec l’arrêté ministériel numéro 2024-01 du MCN. (PDF 2,10 Mo)
Date de transmission : 28 février 2025
Date de diffusion : 4 mars 2025
Février 2025
28530
Copie du Manuel des procédures AASE-PEQ-4.0 de novembre 2023, document produit par la Direction de l'immigration des travailleurs qualifiés. (PDF 1,69 Mo)
Date de transmission : 27 février 2025
Date de diffusion : 28 février 2025
28659
Les données les plus récentes concernant le nombre de dossiers en attente à Francisation Québec. (PDF 308 Ko)
Date de transmission : 26 février 2025
Date de diffusion : 28 février 2025
28619
Liste de tous les organismes ou associations à but non lucratif auxquelles le Ministère a accordé une ou plusieurs subventions, ainsi que le nom de chacune de ces associations ou organismes associés à chacune des subventions pour la période du 1er avril 2023 à présent. (PDF 438 Ko)
Date de transmission : 26 février 2025
Date de diffusion : 28 février 2025
28552
Documents diffusés au MIFI, portant sur la volonté du Conseil du Trésor de freiner la croissance du nombre d’employés, du respect des budgets alloués pour l’année en cours, les orientations concernant la réduction des dépenses portant sur les heures supplémentaires et autres frais inhérents ainsi que les évaluations ou communications sur les impacts des mesures précitées sur les services aux citoyens, sur la santé du personnel etc., et ce, depuis le 1er septembre 2024. (PDF 1,36 Mo)
Date de transmission : 25 février 2025
Date de diffusion : 25 février 2025
28520
Statistiques portant sur le nombre d’admissions au Québec par lieu de naissance pour chacune des années de 2020 à 2024, ventilé par connaissance du français et de l’anglais. (PDF 477 Ko)
Date de transmission : 21 février 2025
Date de diffusion : 25 février 2025
28557
Nombre annuel de travailleurs immigrants par industrie et statut d’immigration pour chaque MRC de la Montérégie, de 2014 à aujourd’hui (PDF 396 Ko).
Date de transmission : 17 février 2025
Date de diffusion : 18 février 2025
28558
Nombre de demandes de regroupement familial reçues chaque mois depuis le 26 juin 2024, ventilé en fonction du lien familial. (PDF 311 Ko)
Date de transmission : 13 février 2025
Date de diffusion : 14 février 2025
28426
Nombre de demandes d'engagement accordés par le MIFI dans la catégorie du regroupement familial depuis le 26 juin 2024 à ce jour, ventilé par mois et par catégorie. (PDF 310 Ko)
Date de transmission : 12 février 2025
Date de diffusion : 14 février 2025
28512
Tableau des demandes d’accès aux documents administratifs traitées par le Ministère entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024 (PDF 296 Ko)
Date de transmission : 10 février 2025
Date de diffusion : 13 février 2025
28309
Rapports du Ministère faisant état de la situation (réussite, échec, intégration), des infirmières et infirmiers à l’international diplômés hors Canada dans le cadre du Plan d’action en reconnaissance des compétences des personnes immigrantes depuis le 1er janvier 2024, incluant les rapports finaux de la formation d’appoint d’intégration è la profession de divers cégeps (PDF 15,88 Mo).
Date de transmission : 6 février 2025
Date de diffusion : 11 février 2025
28456
Statistiques et budget alloué par le Ministère pour la francisation. (PDF 387 Ko)
Date de transmission : 4 février 2025
Date de diffusion : 7 février 2025
Janvier 2025
28371
Liste des contrats de gré à gré de 5 000 $ et plus conclus par le Ministère ou par le cabinet ministériel entre le 1er février et le 20 décembre 2024. (PDF 868 Ko)
Date de transmission : 20 janvier 2025
Date de diffusion : 22 janvier 2025
28368
Document de formation ou directive concernant l'interprétation et l'application de la notion de conformité d'un candidat à une condition qui lui a été imposée conformément au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, dans le cadre d’un rejet possible d’une demande en vertu du premier paragraphe de l'article 104.2 du Règlement sur l'immigration au Québec. (PDF 1,26 Mo)
Date de transmission : 20 janvier 2025
Date de diffusion : 22 janvier 2025
28347
Nombre de personnes figurant sur la liste d'attente de Francisation Québec et liste des centres de services scolaires ayant reçu des sommes en lien avec l'annonce du 5 décembre 2024. (PDF 436 Ko)
Date de transmission : 17 janvier 2025
Date de diffusion : 20 janvier 2025
28367
Pour la période depuis le 26 juin 2024, le nombre de demandes reçues pour le parrainage familial selon le lien familial ventilé par mois, et le cumulatif au moment du traitement de la présente demande d'accès. (PDF 358 Ko)
Date de transmission : 17 janvier 2025
Date de diffusion : 20 janvier 2025
28304
Nombre annuel de travailleurs immigrants par industrie et statut d'immigration pour chaque MRC des Laurentides et de l’Outaouais, de 2014 à aujourd'hui. (PDF 782 Ko)
Date de transmission : 10 janvier 2025
Date de diffusion : 27 janvier 2025
28332
Document sur la définition, l'interprétation et la portée du terme « frais de recrutement » dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. (PDF 243 Ko)
Date de transmission : 8 janvier 2025
Date de diffusion : 9 janvier 2025
28236
Statistiques et budget alloué par le Ministère pour la francisation. (PDF 579 Ko)
Date de transmission : 3 janvier 2025
Date de diffusion : 9 janvier 2025
Dernière mise à jour : 8 janvier 2026