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Institut national d'excellence en éducation

Lois et règlements de l'Institut national d'excellence en éducation

Loi sur l'Institut national d'excellence en éducation

Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique et édictant la Loi sur l'Institut national d'excellence en éducation

Dernière mise à jour : 30 juin 2026