Mission et mandats de l'Institut national d'excellence en éducation

L’Institut national d’excellence en éducation (INEE) a pour mission de promouvoir l’excellence des services éducatifs de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire et secondaire, de la formation professionnelle et des services éducatifs pour les adultes.

Les mandats confiés à l’Institut sont les suivants :

• identifier, en concertation avec la ministre et les intervenants du système scolaire, les sujets prioritaires qui bénéficieraient de ses travaux;
• dresser et maintenir à jour une synthèse des connaissances scientifiques disponibles, au Québec et ailleurs, concernant la réussite éducative et le bien-être des élèves. Cette synthèse doit refléter la diversité des perspectives de la recherche;
• identifier les meilleures pratiques, élaborer et maintenir à jour des recommandations, les diffuser aux intervenants du système d’éducation et les rendre publiques, accompagnées de leurs justifications et des informations utilisées pour leur élaboration;
• favoriser la mise en application de ses recommandations, principalement par le développement et la diffusion d’activités de formation pratique, notamment au bénéfice du personnel scolaire, ou d’autres outils de transfert de connaissances qui mettent de l’avant les pratiques et les méthodes pédagogiques révélées efficaces par la recherche scientifique;
• contribuer à la formation du personnel scolaire et à l’accompagnement de celui-ci;
• formuler un avis sur la définition des compétences attendues des enseignants à l’éducation préscolaire, à l’enseignement primaire et secondaire, à la formation professionnelle et aux services éducatifs pour les adultes aux fins de l’obtention d’une autorisation d’enseigner;
• formuler un avis sur les programmes de formation à l’enseignement touchant l’éducation préscolaire, l’enseignement primaire et secondaire, la formation professionnelle et les services éducatifs pour les adultes;
• procéder à la reconnaissance du contenu de certaines activités de formation continue;
• conseiller la ministre sur toute question relative à l’éducation;
• exécuter tout autre mandat que lui confie la ministre.

L’Institut exerce son mandat dans le respect de l’expertise en pédagogie des enseignants et des valeurs de rigueur scientifique, d’objectivité, de transparence, d’indépendance, d’ouverture, de probité, d’équité, d’utilisation efficace des ressources ainsi que de coopération avec les organismes qui peuvent y contribuer.

L'idée de créer un Institut national d'excellence en éducation remonte à 2016, dans le contexte des consultations ayant mené à la publication de la Politique de la réussite éducative en 2017. Parmi les constats issus de cette démarche figurait l'importance de soutenir les pratiques éducatives par les connaissances scientifiques et d'assurer un meilleur transfert de ces connaissances vers les milieux de l'éducation.

Afin de concrétiser cette vision, un groupe de travail composé de M. Martin Maltais, de Mme Hélène Lecavalier et de M. Dominic Bertrand est mandaté par le ministre Sébastien Proulx pour formuler des recommandations concernant la mission, la gouvernance et le fonctionnement d'un futur institut. À la suite d'une consultation publique tenue à l'automne 2017, le rapport Promouvoir des savoirs et des pratiques validés par des résultats scientifiques en éducation a été publié en janvier 2018. Il recommandait notamment la création d'un organisme indépendant chargé de promouvoir l'utilisation des connaissances scientifiques en éducation.

Le 4 mai 2023, soit après le dépôt et la sanction du projet de loi no 40 transformant les commissions scolaires en centres de service scolaires, sans oublier l’épisode de la pandémie de COVID-19, le ministre Bernard Drainville dépose à l’Assemblée nationale le projet de loi no 23, soit la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation. Après son étude en commission parlementaire, il est adopté le 7 décembre 2023. Cette sanction donne naissance à la Loi sur l'Institut national d'excellence en éducation et crée officiellement l'Institut sur le plan juridique.

À compter de 2025, l'Institut amorce sa phase de déploiement. Le 5 février 2025 marque sa création administrative officielle grâce à la publication d’un décret dans lequel entrent en vigueur certaines dispositions constitutives de sa loi. Quelques mois plus tard, soit en juillet 2025, M. Lucien Maltais est nommé président-directeur général, suivi de M. Pierre Collerette, qui accède à la présidence du conseil d'administration en janvier 2026. Le 1er avril 2026 marque une nouvelle étape importante avec la nomination des membres du conseil d'administration et l'entrée en vigueur des dispositions relatives à la mission et aux fonctions de l'Institut. L'INEE peut désormais exercer pleinement son mandat au service de la réussite éducative.

Le 30 septembre 2026 souligne l'entrée en fonction du Comité consultatif sur les programmes de formation à l'enseignement (CCPFE) qui succède au Comité d’agrément des programmes de formation à l’enseignement (CAPFE). Cette événement complète la mise en place des premières instances consultatives prévues à la loi et marque une nouvelle phase dans le développement de l'Institut.