Comités consultatifs

Pour appuyer ses travaux, l’INEE instaure trois comités consultatifs :

• le Comité consultatif pour l’éducation préscolaire et l’enseignement primaire;
• le Comité consultatif pour l’enseignement secondaire;
• le Comité consultatif pour les services éducatifs pour les adultes et la formation professionnelle.

Les comités consultatifs de l’INEE sont mis à contribution pour examiner des questions variées à différentes étapes de ses travaux. Ils le soutiennent notamment dans la réalisation des mandats suivants, prévus à l’article 5 de la Loi :

• « identifier, en concertation avec le ministre et les intervenants du système scolaire, les sujets prioritaires […] » (paragraphe 1);
• « identifier les meilleures pratiques, élaborer et maintenir à jour des recommandations, les diffuser aux intervenants du système d’éducation et les rendre publiques […] » (paragraphe 3);
• « favoriser la mise en application de ses recommandations, principalement par le développement et la diffusion d’activités de formation pratique, notamment au bénéfice du personnel scolaire, ou d’autres outils de transfert de connaissances qui mettent de l’avant les pratiques et les méthodes pédagogiques révélées efficaces par la recherche scientifique » (paragraphe 4);
• « contribuer à la formation du personnel scolaire et à l’accompagnement de celui-ci » (paragraphe 5).

L’article 4 de la Loi prévoit que l’INEE « exerce [sa] mission dans le respect de l’expertise en pédagogie des enseignants et des valeurs de rigueur scientifique, d’objectivité, de transparence, d’indépendance, d’ouverture, de probité, d’équité, d’utilisation efficace des ressources ainsi que de coopération avec les organismes qui peuvent y contribuer ». Il est attendu que tous les membres des comités consultatifs adhèrent à ces valeurs et concourent de façon positive à la réalisation de ces mandats.

Les comités consultatifs jouent un rôle de tables de concertation sectorielle. Ils recommandent des priorités découlant d’une analyse des besoins du milieu de l’éducation. Ces comités sont consultés lors de l’élaboration des travaux de la Direction scientifique et de la formulation de recommandations. Ils proposent des types de productions et des outils de transfert, puis les commentent. Ces activités ont lieu à l’occasion de délibérations.

Les comités consultatifs sont aussi mis à contribution au moment de produire le rapport sur l’état et les besoins de l’éducation ainsi que pour d’autres activités de l’INEE.

Le conseil d’administration de l’INEE peut également leur confier d’autres mandats.

Les comités consultatifs sont composés de 9 à 11 membres issus principalement des milieux de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et secondaire, de la formation professionnelle ainsi que des services éducatifs pour les adultes. Ces membres sont nommés par le conseil d’administration de l’INEE suivant la recommandation du Comité de gouvernance et d’éthique. Une fois nommés, ils exercent leurs fonctions à titre individuel et non comme représentantes ou représentants de leur organisation.

Chaque comité compte également deux membres sans droit de vote qui travaillent au sein de l’INEE : la personne assumant la présidence-direction générale de même que la direction de la concertation, du transfert, de la formation et de l’accompagnement, et une ressource professionnelle.

La personne assumant la présidence de chaque comité est nommée tous les trois ans par le conseil d’administration de l’INEE suivant la recommandation du Comité de gouvernance et d’éthique. 

La durée du mandat des membres est habituellement de trois ans. Toutefois, pour la première année d’existence des comités consultatifs, cinq membres auront un mandat de deux ans. Après consultation de l’ensemble des membres lors de la première rencontre, un tirage au sort pourra servir à déterminer la durée du mandat en tenant compte du fait que la présidente ou le président est nommé pour trois ans.

Les membres des comités consultatifs de l’INEE ne sont pas rémunérés.

Se rendre disponible pour les rencontres 

Les comités consultatifs se réunissent de quatre à cinq fois par année, principalement par visioconférence. Le début des rencontres est prévu pour décembre 2026. Le calendrier annuel sera déterminé avec les membres lors de la première rencontre.

 

Se préparer aux rencontres

Les membres doivent avoir pris connaissance des dossiers qui leur ont été fournis préalablement aux réunions de manière à être en mesure de participer activement aux discussions.

 

Participer activement aux travaux du comité consultatif

Les membres contribuent aux échanges sur chacun des dossiers soumis au comité consultatif pour étude.

Adhérer à la mission de l’INEE et montrer une volonté de contribuer à améliorer la réussite éducative et le bien-être des élèves.

L’appel de candidatures est présentement en cours. La nomination des membres de même que le début des travaux sont prévus pour décembre 2026. Merci d'acheminer votre formulaire de candidature au courriel info@inee.gouv.qc.ca.