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Accès à l'information
Dans cette page :
L'Office des professions rend disponibles les demandes d’accès à l’information reçues. Elles sont publiées dans les 5 jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur.
Année 2026
16 mars 2026
« concernant les naturopathes et la naturopathie, pour la période allant de la création de l'Office en 1974 jusqu'à aujourd'hui.
Plus précisément, ma demande vise, pour toute la période couverte, les documents suivants, qu'ils soient sur support papier ou électronique :
- Toutes les demandes, propositions ou requêtes émanant de naturopathes, d'associations ou de fédérations de naturopathes (par ex. ANAQ, ANPQ, FNQ, ou autres associations) portant sur :
a. la reconnaissance professionnelle des naturopathes ;
b. la création d'un ordre professionnel de naturopathes ;
c. tout autre mode d'encadrement ou de réglementation de la naturopathie au Québec.
- Tous les mémoires, rapports, analyses, avis, études ou notes internes produits par l'Office des professions du Québec en lien avec ces demandes ou avec l'éventuelle création d'un ordre professionnel de naturopathes ou d'un autre cadre d'encadrement de la naturopathie. »
10 mars 2026
« En décembre 2023, l’Office des professions a confié un mandat à la firme Langlois avocats dans le cadre d’un dossier devant la Commission d’accès à l’information (dossier 1029439-J) en lien avec une demande d’accès présentée par Gilles Ouimet. Ce dossier a par la suite donné lieu à un appel devant la Cour du Québec (dossier 500-80-044938-240).
Auriez-vous l’obligeance de me communiquer toute information, non couverte par le privilège avocat-client, se rapportant aux montants (honoraires et frais) versés à Langlois avocats pour ce mandat, et ce jusqu’au 31 décembre 2025 ».
20 février 2026
« - L’ensemble des contrats octroyés en sous-traitance en matière de services professionnels pour les cinq dernières années financières;
- Les avis d’appels d’offres lancés par votre ministère/organisme en lien avec l’acquisition de services professionnels, et ce, pour les cinq dernières années financières;
- Toute documentation en lien avec la compilation des sommes allouées en matière de contrats de sous-traitance et/ou en matière de services professionnels dans les cinq dernières années financières, ventilée par année financière et la nature des services professionnels »
13 février 2026
« toutes correspondances/lettres/courriels ou autres échanges entre l'office des professions du Québec et l'ordre des agronomes du Québec au sujet de la modernisation de la loi sur les agronomes ou la séparation de la vente de la prescription des pesticides, entre janvier 2019 et decembre 2025. »
3 février 2026
« This request concerns documents created, received, or held by the OPQ at any stage of the regulatory consultation and drafting process, whether prior to or following the formal publication ofnany draft regulations.
Records requested (non-exhaustive list):
- Written submissions, briefs (mémoires), opinions, letters, or position papers submitted to then OPQ by:
- the Collège des médecins du Québec (CMQ),
- the Association des obstétriciens et gynécologues du Québec (AOGQ),
- or any other professional order, organization, or stakeholder consulted in relation to these regulations;
- Any internal OPQ summaries, analyses, comparative tables, briefing notes, or syntheses prepared in connection with the comments received;
- Correspondence (including emails, letters, or memoranda) between the OPQ and the Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), the Secrétariat du Conseil exécutif, or any professional order concerning:
- the scope of the regulations,
- conditions of professional practice,
- consultation or transfer mechanisms,
- or the management of pregnancies involving identified risk factors.”
Année 2025
22 octobre 2025
- « Tout document (rapport, demande) déposé à l'Office des professions du Québec (OPQ) par l'Association des biologistes du Québec (ABQ) concernant la demande d’encadrement professionnel des biologistes [les versions les plus récentes seulement];
- Toutes communications (lettres, courriels, compte-rendu de réunion) entre l'OPQ et l'ABQ, au sujet de l'intégration des biologistes au système des ordres professionnels, depuis octobre 2024;
- Tout rapport ou avis découlant des consultations de comités d’experts menées en 2017- 2018 par l'OPQ sur la demande d'encadrement professionnel des biologistes;
- Tout document (rapport, avis) produit par l’OPQ concernant la demande d’encadrement professionnel des biologistes [versions produites dans les dernières années seulement] ».
1er octobre 2025
« combien d’effectifs ont été coupés depuis janvier 2025, spécifié par catégories d’emploi ; combien d’ETC, devraient être coupés dans la prochaine année, spécifié par catégories d’emploi. »
28 juillet 2025
« obtenir les procès-verbaux, les transcriptions, enregistrements, rapports ou tout autre document résultant des audiences publiques tenues par l’Office des professions du Québec ayant mené à l’adoption de l’article 29 du Code de déontologie des architectes tel qu’on le connaît aujourd’hui (Décret 901-2011). »
9 juillet 2025
« copie de la demande d'encadrement professionnel présentée à l'Office des professions du Québec en 2020 par l'Association de médecine naturopathique du Québec (ANMQ) et l'Association des naturopathes agréés du Québec (ANAQ). »
27 juin 2025
« copie d'avis au ministre responsable de l'application des lois professionnelles sur l'opportunité de constituer une corporation professionnelle dans le domaine des médecines douces produit lors d'un comité formé par l'Office des professions du Québec, en avril 1992. »
10 juin 2025
« au sujet de demandes déposées à l'Office des professions du Québec pour la constitution d'un ordre professionnel encadrant la naturopathie, ou plus largement les médecines douces, depuis les années 1970, et ce jusqu'à ce jour. »
26 mai 2025
« l'audit de sécurité qui a été fait entre février et octobre 2023, ainsi que tous les amendements au contrat initial vous concernant »
13 mai 2025
« copie du document produit par l’Office des professions du Québec à la suite de l’enquête menée en 2023 sur la gestion du fonds d’études notariales de la Chambre des notaires ».
12 mai 2025
« des démarches ont été entreprises dans les 10 dernières années auprès de l'Office pour reconnaître le titre de massothérapeute ou créer un ordre. » Vous souhaitez également « connaitre les moyens permettant de participer aux consultations en tant qu'opposante à cette reconnaissance. »
9 mai 2025
« Demande #1
- Copie des documents produits par Mme Rinfret dans le cadre de son mandat
Demande #2
- Copie des comptes rendus, rapport d'étape, reddition de compte liés à son mandat. »
5 mai 2025
« Toute documentation permettant de déterminer si Mme Dominique Derome, ex-présidente de l'Office, a eu droit à une somme quelconque suite à sa démission, par exemple, mais non exclusivement, à titre de prime de départ, de transition, ou de programme incitatif ou boni quelconque. »
Décision (PDF 246 Ko)
Décret 134-2023 (PDF 291 Ko)
Décret 450-2007 (PDF 75 Ko)
26 mars 2025
- « Contrat numéro OPQ360-2025-05 (numéro de référence 20046326) visant la coprésidence des travaux sur l'élargissement des pratiques professionnelles
- Contrat numéro OPQ360-2025-01 (numéro de référence 20046320) visant la coprésidence des travaux sur l'élargissement des pratiques professionnelles
- Contrat OPQ360-2024-08 (numéro de référence 20038837) visant le rôle d’agir à titre d’accompagnatrice au sein de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
- Contrat OPQ360-2024-05 (numéro de référence 20017986) visant l’identification et la proposition de pistes d’amélioration visant à optimiser la gouvernance de l’Office des professions du Québec et des 46 ordres professionnels
- Contrat OPQ360-2024-2 (numéro de référence 1839311) ayant pour titre « Agir à titre d'accompagnateur au sein du Conseil d'administration d'un ordre professionnel et de certains comités de l’Ordre ».
13 mars 2025
« J’aimerais obtenir tous les échanges courriels, texto ou Teams entre des employés de l’Office de profession du Québec et échanges des employés de l’OPQ avec des employés du cabinet de la ministre Sonia Lebel au conseil du trésor concernant le rapport annuel de 2023-2024 du 31 août 2024 au 6 décembre 2024 ».
11 février 2025
« Tout rapport (rapport d'étape, rapport final) et document (sondage ou autre) incluant les courriels ou échanges Teams ou autre plateforme de communication en lien avec le mandat confié à Alia Conseil par l'[OPQ] depuis 2022. ».
Année 2024
5 décembre 2024
« tous documents/ententes concernant une entente avec une nation autochtone qui permet à une autochtone qui n'est pas membre de l'Ordre des sages-femmes de poser des actes décrit à l'article 6 de la Loi sur les sages-femmes de 1999 à aujourd'hui ».
Décision (PDF 426 Ko)
29 novembre 2024
- « Le mandat initial ainsi que les avenants et ajouts ayant été apportés le cas échéant;
- Le contrat initial ainsi que les avenants et ajouts ayant été apportés le cas échéant;
- Le premier rapport et tout document s’y rapportant qui a suivi le sondage réalisé en janvier/février 2024;
- Le rapport final et tout document s’y rapportant ayant suivi les rencontres individuelles et en groups des employés;
- Tout autre courriel ou document ayant trait à la réalisation du mandat de la firme Alia Conseil ».
Copie des documents en lien avec le diagnostic organisationnel à l’Office des professions et le mandat de la firme Alia.
Décision (PDF 5,41 Mo)
14 novembre 2024
« copie du rapport produit par la firme MNP, mandatée pour faire la lumière sur la situation à la Chambre des notaires du Québec et sur la gestion du Fonds d'études notariales ».
Décision (PDF 296 Ko)
30 octobre 2024
« une copie du rapport de l'OPQ, du compte-rendu de la réunion à laquelle les délibérations à ce sujet ont eu lieu et autres documents pertinents à l'étude de ce dossier et à cette décision.» Question liée au changement d'annexe pour le naproxène sodique à 220 mg.
Décision (PDF 4,11 Mo)
29 octobre 2024
« Je vous écris, conformément à l'article 48 sur la loi d'accès à l'information concernant l'incorporation (exercice en société) des orthophonistes et audiologistes du Québec. Je désire obtenir les échanges (courriels et lettres) entre l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (OOAQ) et l'[OPQ] depuis 2022 au sujet de l'incorporation des orthophonistes et audiologistes. »
Décision (PDF 4,58 Mo)
11 octobre 2024
« 1. Le document d'appel d'offre pour le contrat ainsi que les résultats de l'analyse qui en découlent;
Le mandat initial confié à la firme MNP, incluant tous les amendements apportés à ce mandat;
Le contrat signé entre l'[OPQ] et la firme MNP, ainsi que tous les amendements (il est mentionné qu'il y aurait potentiellement deux amendements);
Le rapport final soumis par la firme MNP, estimé à plus de 400 pages;
Les notes internes concernant les suites à donner à ce dossier. »
Décision (PDF 27 Mo)
10 octobre 2024
« Toutes communications (lettres, courriels, compte-rendu de réunion) entre l'OPQ et tout organisme (ordres professionnels, ABQ, la ministre responsable de l'application de la loi sur les ordres professionnels ou autres) au sujet de l'intégration des biologistes au système des ordres professionnels;
Tout document relatif à la décision prise en 2024 de suspendre le processus d'intégration des biologistes au système des ordres professionnels. »
Décision (PDF 9,64 Mo)
18 septembre 2024
« la plainte déposée en 2022 à propos d'une demande d'accommodement pour un permis régulier d'orthophoniste. La personne plaignante réclame l'autorisation d'utiliser un prénom commun dans le cadre de l'exercice de sa pratique en vertu de sa transidentité. Le dossier a été fermé et la question a été portée à l'attention du Conseil interprofessionnel et à l'Office des professions. J'aimerais avoir accès au dossier et connaître le dénouement qui en est résulté des Conseils. »
Décision (PDF 25 Mo)
5 septembre 2024
« ... distinctement pour chacun des concours tenus dans le cadre du Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels, les documents contenant les renseignements ou informations suivantes :
le nombre de personnes ayant déposé une candidature;
le nombre de personnes ayant subi un examen écrit;
le nombre de personnes ayant subi un examen oral;
le nombre de personnes ayant subi des tests psychométriques, le cas échéant;
le nombre de personnes ayant été déclarées aptes à exercer les fonctions de président des conseils de discipline ainsi que la date de la décision. »
Décision (PDF 416 Ko)
Dernière mise à jour : 11 décembre 2024