Accès à l'information de l'Office des professions du Québec

En tant que citoyennes et citoyens, vous avez le droit de demander à consulter les documents des organismes publics.  

Pour consulter les documents de l’Office, vous devez en faire la demande à la personne responsable de l’accès à l’information. Votre demande d’accès doit être précise, et vous devez idéalement la transmettre par courriel ou par la poste. 

Consultez la marche à suivre pour savoir comment rédiger une demande d’accès et connaitre les délais de traitement que nous devons respecter. Des modèles de lettres sont également fournis pour les demandes aux organismes publics.

Nous vous invitons également à parcourir la liste des documents qui ont déjà fait l’objet d’une demande pour savoir si le document que vous voulez consulter s’y trouve. Les décisions positives à la suite d’une demande d'accès à l'information sont publiées, et les documents demandés y sont généralement joints. 

Pour rendre des services à la population et accomplir notre mission, nous devons recueillir, communiquer et conserver certains fichiers de renseignements personnels.

En tant que citoyennes et citoyens, vous avez des droits par rapport aux renseignements qui vous concernent. Vous pouvez notamment demander à les consulter, à les rectifier au besoin, et vérifier que leurs collecte, communication et conservation sont conformes à la loi. Vous pouvez aussi consulter l'inventaire des fichiers de renseignements personnels.

Pour consulter ou rectifier les renseignements personnels que l’Office détient à votre sujet, vous devez en faire la demande à la personne responsable des renseignements personnels.  

Vous pouvez également savoir la nature des communications et des autres utilisations faites de ces renseignements, en consultant le Registre des communications de renseignements personnels (PDF 96 Ko).

Consultez la marche à suivre pour savoir comment rédiger une demande et connaitre les délais de traitement que nous devons respecter. Des modèles de lettres ont également fournis pour les demandes aux organismes publics. 

Les documents déposés à l’Assemblée nationale et en commission parlementaire, comme nos rapports annuels de gestion, sont disponibles sur le site de l’Assemblée nationale du Québec. 

En plus de respecter le Code des professions et les règlements qui y sont liés, l’Office se dote de normes pour guider ses décisions. Ces normes sont publiques.

Déclaration de services aux citoyens

Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Office des professions du Québec (PDF 0,97 Mo)

Procédure portant sur la réception et le traitement des plaintes (PDF 5,22 Mo)

Plan de classification des documents (PDF 44 Ko)

Nous diffusons les contrats de plus de 25 000 $ conclus par l’Office dans le système électronique d'appel d'offres du Gouvernement du Québec.

Vous pouvez aussi consulter la liste des baux de location (PDF 38 Ko) des espaces occupés par l’Office. 

Les études et rapports de recherche ou de statistiques produits ou commandés par l’Office sont des documents publics.

Avis, mémoires, plan stratégique, rapports annuels et d'étude et statistiques

Frais et dépenses pour l'exercice financier 2025-2026 (PDF 82 Ko)

Frais et dépenses pour l'exercice financier 2024-2025 (PDF 1,32 Mo)

Frais et dépenses pour l'exercice financier 2023-2024 (PDF 99 Ko)

Frais et dépenses pour l'exercice financier 2022-2023 (PDF 135 Ko)

Liste des salaires, indemnités et allocations annuels des titulaires d'un emploi supérieur (PDF 319 Ko)

Reddition de compte publique de la contribution des ressources informationnelles à la réalisation de la mission de l’Office pour 2022-2023 (PDF 663 Ko)