Lois et règlements de l'Office des professions du Québec

Le Code des professions est la loi-cadre qui régit le système professionnel québécois depuis 1973.  

Cette loi détermine notamment :

• le mandat, les responsabilités et la composition des différentes institutions du système professionnel québécois, comme l’Office des professions, le Conseil interprofessionnel, les ordres professionnels, le Commissaire à l’admission aux professions ou le Tribunal des professions.
• les professions à titres réservés et les professions d’exercice exclusif, c’est-à-dire les professions dont seuls les membres de l’ordre professionnel peuvent porter le titre ou exercer les activités professionnelles. En tout, 55 professions sont régies par le Code.
• des dispositions plus particulières concernant les droits et responsabilités des membres des ordres professionnels, les permis d’exercice, les processus d’enquête, etc.

Le Code des professions est complété par les 25 lois professionnelles particulières qui régissent les professions d’exercice exclusif, et par de nombreux règlements. 

Au Québec, il existe 25 professions d’exercice exclusif, soit des professions dont les activités sont réservées aux membres des ordres professionnels qui les encadrent.

Chacune de ces professions est régie par une loi professionnelle particulière qui lui est propre et qui vient compléter le Code des professions. Les autres professions sont quant à elles régies par le Code des professions uniquement, et par certains règlements qui lui sont liés.

1. Loi sur l’acupuncture
2. Loi sur les agronomes
3. Loi sur les architectes
4. Loi sur les arpenteurs-géomètres
5. Loi sur les audioprothésistes  
6. Loi sur le Barreau (avocats)
7. Loi sur les chimistes professionnels  
8. Loi sur la chiropratique  
9. Loi sur les comptables professionnels agréés  
10. Loi sur les dentistes
11. Loi sur la denturologie  
12. Loi sur les géologues  
13. Loi sur les huissiers de justice  
14. Loi sur les infirmières et les infirmiers
15. Loi sur les ingénieurs
16. Loi sur les ingénieurs forestiers
17. Loi sur les médecins vétérinaires  
18. Loi médicale (médecins)
19. Loi sur le notariat (chapitre N-2); Loi sur le notariat (chapitre N-3);  
20. Loi sur les opticiens d’ordonnances  
21. Loi sur l’optométrie  
22. Loi sur la pharmacie  
23. Loi sur la podiatrie  
24. Loi sur les sages-femmes
25. Loi sur les technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale 

De nombreux règlements s’ajoutent au Code des professions et aux lois professionnelles particulières pour compléter l’ensemble des règles applicables au système professionnel québécois.

Selon les sujets et les visées, les règlements peuvent être adoptés par :

• chacun des 46 ordres professionnels
• l’Office des professions
• le gouvernement.

Vous pouvez consulter le cheminement des principaux règlements (PDF 112 Ko).

En tout, plus de 1000 règlements complètent le Code des professions. Tous ces règlements sont accessibles sur le site des Publications du Québec.

L'Office des professions du Québec, en vertu de la Loi sur la pharmacieet de la Loi sur les médecins vétérinaires, établit par règlement les catégories de médicaments et leurs conditions de vente, après consultation des autorités compétentes. Les règles peuvent différer selon que les médicaments sont destinés à la consommation humaine ou animale.

Vous désirez proposer des modifications à la liste des médicaments?

Toute personne souhaitant proposer des modifications à la liste des médicaments doit suivre cette procédure (PDF 176 Ko) détaillée et soumettre sa demande au Secrétariat.