Mission et mandat du Commissaire à l'admission aux professions

Le Commissaire offre un regard critique indépendant sur le processus d’admission aux professions et sur les organismes impliqués dans ce processus.

Sur la base de ses enquêtes, de ses recherches et de ses constats, il peut émettre des avis et recommandations sur des questions touchant l’ensemble des professions régies par un ordre professionnel, ou une profession en particulier.

Le Commissaire a pour mission de s’assurer que le processus d’admission aux professions régies par un ordre professionnel est équitable et efficace pour l’ensemble des candidates et candidats.  

Cette mission découle notamment du besoin de faciliter l’intégration professionnelle des personnes formées hors du Québec, et de toutes celles ayant un parcours atypique. 

Son action bénéficie à l’ensemble des personnes qui veulent exercer une profession et contribue à renforcer la confiance du public envers le système professionnel du Québec. 

Le Commissaire surveille toutes les étapes du processus d’admission à une profession ainsi que l’ensemble des acteurs impliqués dans ce processus.

Ses interventions doivent être prises en compte par les acteurs visés, mais elles ne sont pas contraignantes. Cela signifie que le mandat du Commissaire ne lui permet pas d’obliger ni d’ordonner les changements qu’il recommande.  

Son mandat se décline en 4 sphères d’activités. 

Le Commissaire reçoit et examine toute plainte relative au processus d’admission à une profession. Il ne représente pas la personne qui porte plainte : il examine la situation de manière impartiale.

Le Commissaire peut mener une enquête et intervenir auprès de l’acteur visé par la plainte. À la suite de son enquête, il formule ses conclusions sur la situation et peut émettre des recommandations.  

Il ne peut pas réviser, annuler, ni modifier une décision rendue par un organisme. Il ne peut pas non plus s’impliquer dans une procédure judiciaire ni dans une négociation, ni se prononcer sur les mesures de compensation ou de réparation de dommages subis.

Pour en savoir plus, consultez la page Porter plainte. 

Le Commissaire est chargé de vérifier le fonctionnement des processus et activités liés à l’admission aux professions. Il veille ainsi à leur amélioration continue, et prend note des suites données à ses recommandations.

Le Commissaire peut procéder à 2 types de vérifications :

1. La vérification systématique, qui se fait sous forme de collecte d’informations et de données auprès d’une grande partie des acteurs du processus d’admission.  
2. La vérification particulière, qui se fait sous forme d’enquête ou de suivi auprès d’un ou plusieurs acteurs en particulier.

Pour vérifier le fonctionnement d’un processus ou d’une activité liée à l’admission, le Commissaire examine notamment les éléments suivants :

• le cadre juridique et réglementaire
• les politiques et procédures liées au processus ou à l’activité
• la méthodologie mise en place
• les dispositifs administratifs impliqués.

Pour en savoir plus :

Procédures de la vérification systématique (PDF 446 Ko)

Procédures de la vérification particulière (PDF 611 Ko) 

Le Commissaire a le mandat de suivre l’évolution des activités du Pôle. Il s’assure notamment que tous les acteurs réunis contribuent efficacement aux efforts requis pour répondre aux besoins de formation d’appoint et de stages des personnes formées hors du Québec.  

Pour en savoir plus, consultez la page Pôle de coordination pour l’accès à la formation. 

Effectuer des études et des recherches fait également partie du mandat du Commissaire. Il offre ainsi un portrait clair de la situation au Québec et reste à l’affût des meilleures pratiques dans le domaine.  

Il donne aussi son avis sur toute question relative à l’admission aux professions et sollicite les avis ou suggestions d’autres acteurs du processus d’admission, ou du public en général.

La vision du Commissaire est celle d’un agent de changement qui questionne les pratiques établies, et qui explore et propose de nouvelles avenues.

Il exerce ses fonctions de manière indépendante et reste donc à l'abri de toute influence ou pression dans la direction de ses activités, ses conclusions et ses recommandations. Il contribue ainsi à répondre aux exigences d’imputabilité et de transparence de la part du public et de l’État envers les ordres professionnels et les autres organismes impliqués dans le processus d’admission. 

Dans l’exercice de ses fonctions, le Commissaire adopte une approche constructive et agit dans le respect des personnes et des institutions.  

Lorsqu’il identifie des enjeux dans le processus d’admission en général ou dans celui d’un ordre professionnel en particulier, son intention n’est pas d’accuser une personne ni de dénoncer une erreur. Son rôle n’est pas de conclure à une faute ni à la culpabilité ou responsabilité de quiconque.

À travers ses recommandations et interventions, le Commissaire demande plutôt aux acteurs en cause de prendre les mesures pour corriger une situation donnée, ou de répondre aux enjeux qu’il met en lumière.

Le Commissaire appuie son analyse critique sur les principes et bonnes pratiques dans le domaine (PDF 168 Ko).

Les principes établis devraient également être ceux qui guident l’ensemble des acteurs du processus d’admission.

Me André Gariépy est le premier à occuper le poste de commissaire. Il a été nommé par l’Office des professions du Québec, en vertu de la loi, et est entré en fonction le 27 juillet 2010.

Me Gariépy cumule 25 ans d’expérience dans les domaines de la réglementation professionnelle, de la reconnaissance des qualifications et de la mobilité internationale. Il possède une solide connaissance du système professionnel québécois et une compréhension approfondie des enjeux de la mobilité des professionnels et de la reconnaissance des compétences.

Avant d’être commissaire, il a œuvré au sein du système professionnel québécois pendant une douzaine d’années. Il a notamment été le directeur général du Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) de 1999 à 2007. Il a également participé activement à plusieurs comités et groupes de travail gouvernementaux portant sur l’éducation, la formation professionnelle et la reconnaissance des qualifications des personnes immigrantes.

Au fil de ces expériences, Me Gariépy a joué un rôle significatif sur l'intégration des personnes immigrantes aux ordres professionnels. Il a notamment été l'instigateur de l'adoption en 2006 des premiers principes et de la première démarche systémique d'évaluation des pratiques des ordres professionnels en reconnaissance des compétences.

Me Gariépy a également œuvré à l’international dans les domaines des réformes juridiques ainsi que de la réglementation et de la mobilité professionnelles. Il agit comme expert sur mandats d’organisations internationales, dont l’Organisation mondiale de la santé (OMS), et dans plusieurs régions du monde.

En tant que commissaire, il est membre du comité directeur du Cadre pancanadien d’assurance de la qualité pour l’évaluation des diplômes d’études internationaux, sous les auspices du Conseil des ministres de l’Éducation du Canada (CMEC). Aussi, Me Gariépy est consulté sur les questions de mobilité professionnelle par les autorités fédérales canadiennes responsables de la négociation d’accords commerciaux. Chaque année, il fait des présentations dans plusieurs congrès de même que des séminaires et colloques universitaires, au Québec, au Canada et à l’étranger.

Me Gariépy est membre du Barreau du Québec et membre Fellow de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec. En plus de ses formations universitaires en économie et en droit, Me Gariépy possède une certification en gouvernance de sociétés.