Publications du Commissaire à l'admission aux professions

Consulter les résumés et rapports d'examen de plaintes par ordre professionnel

Examen d'admission à la profession d'infirmière(ier)

• Rapport d’étape 1 : état de l’enquête et recommandations de mesures conservatoires (PDF 295 Ko)
• Rapport d’étape 2
  • Partie I : état de l’enquête, conclusions et recommandations sur la méthodologie de l’examen (PDF 550 Ko)
  • Partie II : rapport d’expertise sur des aspects méthodologiques de l’examen (PDF 711 Ko)
  • Partie III : analyse des données des personnes candidates à la séance de septembre 2022 de l’examen (PDF 559 Ko)
  • Partie IV : analyse des réponses au questionnaire administré aux personnes candidates (expérience de l’examen) (PDF 477 Ko)
  • Faits saillants (PDF 146 Ko)
• Rapport d’étape 3
  • Partie I : conclusions sur la formation des personnes candidates en temps de pandémie et sur les suites au Rapport d’étape 2, recommandations (PDF 723 Ko)
  • Partie II : analyse de l’expérience des établissements d’enseignement en temps de pandémie (PDF 0,92 Mo)
  • Partie III : analyse de l’expérience des personnes candidates relative à leur formation en temps de pandémie (PDF 643 Ko)
  • Partie IV : résumé de littérature (PDF 312 Ko)
  • Faits saillants (PDF 182 Ko)

Information relative à l’admission sur les sites Web des ordres

• Partie 1 : faits saillants, conclusions et recommandations (PDF 1,39 Mo)
• Partie 2 : résultats, problématique et pistes de solutions (PDF 1,52 Mo)
• Résumé et suites (PDF 541 Ko)

Professions de niveau de formation collégial et normes d’équivalence de diplôme

• Rapport (PDF 437 Ko)
• Résumé (PDF 254 Ko)

Évaluation des études par une tierce partie pour la reconnaissance d’équivalence à l'Ordre des ingénieurs du Québec

• Rapport (PDF 3,11 Mo)
• Résumé (PDF 278 Ko)

Fraude et plagiat dans le processus d’admission aux professions réglementées (PDF 774 Ko)

Stages inclus dans les programmes de formation d’appoint à l’intention des professionnels formés à l’étranger (PDF 671 Ko)

Cotisations et frais relatifs à l’admission aux professions (PDF 903 Ko)

Traitement des dossiers des autorisations légales d’exercer hors du Québec – mobilité interprovinciale (ALEC), ARM Québec-France et Québec-Suisse (PDF 0,99 Mo)

Délais de traitement des dossiers : ARM Québec-France et autorisations légales d’exercer hors-Québec reconnues (PDF 663 Ko)

Formations obligatoires des personnes œuvrant à l’admission au sein des ordres professionnels

• Volet 1 : La mise en œuvre des formations : obstacles, solutions et retombées (PDF 1,01 Mo)
• Volet 2 : Contenus, méthodologie et objectifs clés (PDF 1,77 Mo)

Document de réflexion – L’équité, la diversité et l’inclusion dans l’admission aux professions (PDF 1,97 Mo)

Mémoire sur le projet de loi n^o 112, Loi favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main-d’oeuvre en provenance des autres provinces et des territoires du Canada (PDF 0,99 Mo)

Note d'information : Examens d’admission aux professions – réflexions sur l‘adoption d’un examen existant et l’élaboration d’un examen (PDF 715 Ko)

Exemplarité des ordres professionnels en matière de mobilité interprovinciale, article 42, par. 3, et règlement de l’article 94 q du Code des professions

• Rapport et recommandations (PDF 557 Ko)
• Suites données aux recommandations (PDF 277 Ko)
• Données sur les demandes de permis reçues par les ordres (PDF 104 Ko)

Note d'information : Permis spécial individualisable (PSI), article 42.2, 2^e alinéa, du Code des professions (PDF 339 Ko)

Note d'information : Délivrance de permis ou inscription au tableau après une période prolongée, article 45.3 du Code des professions (PDF 371 Ko)

Rapport annuel d'activités 2024-2025 (PDF 792 Ko)

Rapport annuel d'activités 2023-2024 (PDF 722 Ko)

Rapport annuel d'activitiés 2022-2023 (PDF 801 Ko)

L’admission par équivalence : responsabilité, jugement et équité (PDF 1,09 Mo) (Présentation aux ordres des administrateurs agréés, des évaluateurs agréés et des podiatres, 7 et 10 mars 2025)

Les qualifications/compétences et leur reconnaissance dans les professions règlementées (PDF 603 Ko) (Présentation aux partenaires du Grand défi pour une société apprenante (GDSA-Gouvernement du Québec), 27 février 2025)

L’admission aux professions règlementées : comprendre et agir efficacement (PDF 1,32 Mo) (Présentation aux étudiants en droit de la Clinique juridique PROFIL de l’Université de Montréal, 23 janvier 2025)

Mobility and Qualification Recognition: International Principles, Instruments and Best Practices for Regulators (PDF 454 Ko) (Présentation au 2024 International Symposium organisé par The Council on Licensure, Enforcement and Regulation (CLEAR), le 3 décembre 2024)

Les défis des professions règlementées : connaitre, se faire connaitre, se faire reconnaitre (PDF 458 Ko) (Présentation lors de la 7^e édition des Rencontres Émile-Ollivier de l’Institut Jacques-Couture, 21 novembre 2024)

Reconnaissance ouverte et inclusive : défi et espoir pour les activités règlementées ou non (PDF 423 Ko) (Présentation pour la séance d’ouverture de la conférence internationale ePIC 2024, 6 novembre 2024)

Fairness and Equity: make them your purpose (PDF 361 Ko) (Présention pour la séance d’ouverture du congrès organisé par The Association for International Credential Evaluation Professionnals (TAICEP), 28 octobre 2024)

L’admission aux professions règlementées : comprendre et agir efficacement (PDF 1,22 Mo) (Formation aux employés du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, 23 octobre 2024)

L’admission par équivalence : responsabilité, jugement et équité (PDF 886 Ko) (Présentation à l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, le 16 octobre 2024)

L’admission aux professions règlementées : comprendre et agir efficacement (PDF 1,18 Mo) (Présentation aux étudiants en droit de la Clinique juridique PROFIL de l’Université de Montréal, 5 septembre 2024)

L’admission par équivalence : responsabilité, jugement et équité (PDF 860 Ko) (Présentation à l’Ordre professionnel des sexologues du Québec, 19 juillet 2024)

L’admission aux professions règlementées : comprendre et agir efficacement (PDF 1,46 Mo) (Présentation au Carrefour de ressources en interculturel (CRIC), 17 avril 2024)

Règlementation professionnelle, mobilité internationale et reconnaissance des compétences (PDF 0,96 Mo) (Journée d’études organisé par l'Universté de Turin et la Délégation générale du Québec à Rome : Traducteurs, terminologues et interprètes : quelle place dans un système professionnel? L’exemple du Québec, 21 mars 2024)

L’admission aux professions règlementées : comprendre et agir efficacement (PDF 1,46 Mo) (Présentation aux étudiants en droit de la Clinique juridique PROFIL de l’Université de Montréal, 22 janvier 2024)

Mobilité professionnelle internationale : des enjeux et une certaine vision pour le Québec (PDF 0,95 Mo) (Présentation à l’Institut de la diplomatie du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, 6 décembre 2023)

L’admission aux professions règlementées : comprendre et agir efficacement (PDF 1,46 Mo) (Présentation au Carrefour de ressources en interculturel, 16 novembre 2023)

L’admission aux professions règlementées : comprendre et agir efficacement (PDF 1,46 Mo) (Présentation aux étudiants en droit de la Clinique juridique PROFIL de l’Université de Montréal, 18 septembre 2023)

L’admission aux professions règlementées : comprendre et agir efficacement (PDF 1,49 Mo) (Formation d’employés du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, 28 avril 2023)

L’admission aux professions règlementées et la reconnaissance des qualifications (PDF 0,94 Mo) (Présentation au Conseil fédéral de la Fédération des professionnèles, 16 novembre 2022) 

L’admission aux professions règlementées : comprendre et agir efficacement (PDF 1,41 Mo) (Présentation aux étudiants en droit de la Clinique juridique PROFIL de l’Université de Montréal, 9 septembre 2022)

D’une décennie à l’autre : bilan et suites en matière d’admission aux professions réglementées (PDF 0,92 Mo) (École d’été CHREUM-CÉRIUM : immigration, intégration et diversité sur le marché du travail, 14 juin 2022)

L’admission aux professions règlementées : comprendre et agir efficacement (PDF 1,47 Mo) (Formation aux employés du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, 25 janvier 2022)

L’admission aux professions règlementées : comprendre et agir efficacement (PDF 1,40 Mo) (Présentation aux étudiants en droit de la Clinique juridique PROFIL de l’Université de Montréal, 21 janvier 2022)