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Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information pour l'année 2024

Octobre 2024

No MRIF-20241004-004
Liste des logiciels de gestion de données utilisés au MRIF (PDF 99 Ko)
Date de transmission : 2024-10-22
Date de diffusion : 2024-10-22

No MRIF-20240911-001
Dépenses relatives aux frais de déplacement à l’étranger de la ministre et de ses équipes de janvier 2023 à septembre 2024 (PDF 112 Ko)
Date de transmission : 2024-09-30
Date de diffusion : 2024-10-02

Septembre 2024

No MRIF-20240830-001
Informations sur les stagiaires au sein du Ministère (PDF 108 Ko)
Date de transmission : 2024-09-19
Date de diffusion : 2024-09-20

No CF-20240830-1
Crédits autofinancés des actions au sujet du Plan d’action gouvernemental visant la lutte contre la pauvreté et et l’exclusion sociale 2024-2029 (PDF 242 Ko)
Date de transmission : 2024-09-18
Date de diffusion : 2024-09-19

No MRIF-20240805-002
Factures des représentants du Québec à l'étranger (PDF 9,48 Mo)
Date de transmission : 2024-09-13
Date de diffusion : 2024-09-17

Juillet 2024

No MRIF-20240620-007
Document affichant les transactions des cartes de crédits depuis janvier 2021 (PDF 7,99 Mo)
Date de transmission : 2024-07-10
Date de diffusion : 2024-07-15

No CF-20240628-02
Liste des projets retenus – Mise en oeuvre d'actions spécifiques en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (PDF 223 Ko)
Date de transmission : 2024-07-04
Date de diffusion : 2024-07-05

No MRIF-20240620-012
Informations sur les employés dédiés aux fonctions d'inspection ou d'enquête par région (PDF 110 Ko)
Date de transmission : 2024-06-21
Date de diffusion : 2024-06-28

No MRIF-20240607-002
Informations sur le véhicule utilisé par la ministre (PDF 113 Ko)
Date de transmission : 2024-06-21
Date de diffusion : 2024-06-25

Juin 2024

No MRIF-20240515-001
Liste d'achats effectués entre le 29 février et le 31 mars 2024 (PDF 315 Ko)
Date de transmission : 2024-06-03
Date de diffusion : 2024-06-05

No MRIF-20240522-002
Documents en lien avec le projet de loi 45 (PDF 106 Ko)
Date de transmission : 2024-05-31
Date de diffusion : 2024-06-03

No MRIF-20240501-002
Informations sur le dîner officiel donné en l'honneur du premier ministre français Gabriel Attal au Château Frontenac (PDF 1,38 Mo)
Date de transmission : 2024-05-30
Date de diffusion : 2024-05-31

No MRIF-20240501-001
Notes d'informations en lien avec la visite du premier ministre français Gabriel Attal à Québec (PDF 1,07 Mo)
Date de transmission : 2024-05-30
Date de diffusion : 2024-05-31

No CF-20240506-1
Documents en lien avec l'analyse différenciée selon le sexe et le projet de loi 56 (PDF 110 Ko)
Date de transmission : 2024-05-27
Date de diffusion : 2024-05-31

Avril 2024

No MRIF-20240327-002
Documents en lien avec l'inauguration et les opérations du Bureau du Québec à Tel-Aviv (PDF 1,95 Mo)
Date de transmission : 2024-04-25
Date de diffusion : 2024-04-30

No MRIF-20240318-016
Subventions accordées aux organismes impliquées dans la condition féminine depuis 2020 (PDF 2,87 Mo)
Date de transmission : 2024-04-18
Date de diffusion : 2024-04-23

No MRIF-20240326-002
Ententes entre le Québec et l'Ontario applicables aux activités commerciales de transport maritime (PDF 188 Ko)
Date de transmission : 2024-04-10
Date de diffusion : 2024-04-15

No CF-20240307-1
Documents produits par le Comité interministériel sur les marqueurs de genre (PDF 2,82 Mo)
Date de transmission : 2024-04-04
Date de diffusion : 2024-04-09

No MRIF-20240301-002
Documents sur le Bureau du Québec à Tel-Aviv entre le 1er juin 2023 et le 27 février 2024 (PDF 1,66 Mo)
Date de transmission : 2024-04-02
Date de diffusion : 2024-04-08

No CF-20240311-1
Tableau de recension des formations existantes sur la violence sexuelle et la violence conjugale (PDF 711 Ko)
Date de transmission : 2024-03-28
Date de diffusion : 2024-04-03

No MRIF-20240308-001
Documents et informations sur le traitement des demande d'accès à l'information (PDF 19,03 Mo)
Date de transmission : 2024-03-25
Date de diffusion : 2024-04-02

Mars 2024

No MRIF-20240212-002
Décision (PDF 128 Ko)
Compilation des achats effectués sur Amazon par les représentations entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 – Partie 1 (PDF 28 Mo)
Compilation des achats effectués sur Amazon par les représentations entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 – Partie 2 (PDF 14,94 Mo)
Compilation des achats effectués sur Amazon par les représentations entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 – Partie 3 (PDF 28 Mo)
Compilation des achats effectués sur Amazon par les représentations entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 – Partie 4 (PDF 12,38 Mo)
Compilation des achats effectués sur Amazon par les unités administratives entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 (PDF 7,39 Mo)
Date de transmission : 2024-03-13
Date de diffusion : 2024-03-19

No CF20231127-2
Décision (PDF 165 Ko)
Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 1 (PDF 27 Mo)
Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 2 (PDF 25 Mo)
Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 3 (PDF 19,03 Mo)
Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 4 (PDF 17,74 Mo)
Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 5 (PDF 19,09 Mo)
Date de transmission : 2024-02-15
Date de diffusion : 2024-03-15

No CF20240226-1
Informations sur le comité d'accessibilité à l'avortement (PDF 200 Ko)
Date de transmission : 2024-03-05
Date de diffusion : 2024-03-11

No CF20240131-1
Documents sur les dépenses du Secrétariat à la condition féminine depuis le 1er avril 2023 (PDF 1,00 Mo)
Date de transmission : 2024-03-01
Date de diffusion : 2024-03-05

No CF20240206-1
Échanges au sujet de l'ajout du marqueur « X » dans les pièces d'identité depuis le 1er juin 2022 (PDF 1,46 Mo)
Date de transmission : 2024-02-26
Date de diffusion : 2024-03-01

No MRIF-20240206-001
Pièces justificatives de la carte en frais de représentation depuis la nomination de Xin Gao (PDF 30 Mo)
Date de transmission : 2024-02-23
Date de diffusion : 2024-03-01

Février 2024

No MRIF-20240123-001
Documents dans le cadre la participation de la ministre au Groupe d'action pour l'avenir de la langue française (PDF 367 Ko)
Date de transmission : 2024-02-21
Date de diffusion : 2024-02-27

No CF-20240119-1
Informations sur les rencontres du comité interministériel au sujet de des marqueurs de genre (PDF 6,18 Mo)
Date de transmission : 2024-02-19
Date de diffusion : 2024-02-26

No MRIF-20230227-001
Décision (PDF 219 Ko)
Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateurs lors de missions hors Québec depuis sa nomination – Partie 1 (PDF 18,54 Mo)
Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateurs lors de missions hors Québec depuis sa nomination – Partie 2 (PDF 4,48 Mo)
Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateurs lors de missions hors Québec depuis sa nomination – Partie 3 (PDF 14,07 Mo)
Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateurs lors de missions hors Québec depuis sa nomination – Partie 4 (PDF 5,05 Mo)
Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateurs lors de missions hors Québec depuis sa nomination – Partie 5 (PDF 4,80 Mo)
Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateurs lors de missions hors Québec depuis sa nomination – Partie 6 (PDF 5,87 Mo)
Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateurs lors de missions hors Québec depuis sa nomination – Partie 7 (PDF 6,13 Mo)
Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateurs lors de missions hors Québec depuis sa nomination – Partie 8 (PDF 4,90 Mo)
Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateurs lors de missions hors Québec depuis sa nomination – Partie 9 (PDF 4,02 Mo)
Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateurs lors de missions hors Québec depuis sa nomination – Partie 10 (PDF 5,12 Mo)
Date de transmission : 2023-06-26
Date de diffusion : 2024-02-22

No CF20231127-2
Décision (PDF 174 Ko)
Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 1 (PDF 23 Mo)
Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 2 (PDF 19,89 Mo)
Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 3 (PDF 21 Mo)
Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 4 (PDF 11,46 Mo)
Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 5 (PDF 15,03 Mo)
Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 6 (PDF 15,63 Mo)
Date de transmission : 2024-02-15
Date de diffusion : 2024-02-22

No CF-20231205-2
Informations sur les consultations virtuelles avec des organismes des communauté LGBTQ+ et des chercheurs universitaires en janvier 2023 (PDF 1,66 Mo)
Date de transmission : 2023-12-27
Date de diffusion : 2024-02-21

No CF-20231205-1
Rencontres pour l'élaboration du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre juin 2022 et mars 2023 (PDF 1,53 Mo)
Date de transmission : 2024-01-08
Date de diffusion : 2024-02-21

No MRIF-20231204-004
Documents indiquant le total des dépenses pour les funérailles nationales de Karl Tremblay le 28 novembre 2023 (PDF 123 Ko)
Date de transmission : 2023-12-27
Date de diffusion : 2024-02-21

No MRIF-20231219-004
Documents au sujet d'ententes entre le Gouvernement du Québec et Groupe VSLG Inc. depuis le 1er janvier 2020 (PDF 4,53 Mo)
Date de transmission : 2024-01-17
Date de diffusion : 2024-02-21

No CF-20231205-3
Détails des rencontres au sujet de l’implantation du marqueur de sexe « X » sur les cartes d’assurance maladie et sur les permis de conduire (PDF 10,93 Mo)
Date de transmission : 2023-12-27
Date de diffusion : 2024-02-20

No MRIF-20231129-001
Décision (PDF 114 Ko)
Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateur lors de missions hors Québec depuis le 1er mars 2023 – Partie 1 (PDF 5,46 Mo)
Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateur lors de missions hors Québec depuis le 1er mars 2023 – Partie 2 (PDF 7,00 Mo)
Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateur lors de missions hors Québec depuis le 1er mars 2023 – Partie 3 (PDF 3,86 Mo)
Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateur lors de missions hors Québec depuis le 1er mars 2023 – Partie 4 (PDF 3,75 Mo)
Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateur lors de missions hors Québec depuis le 1er mars 2023 – Partie 5 (PDF 5,43 Mo)
Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateur lors de missions hors Québec depuis le 1er mars 2023 – Partie 6 (PDF 9,75 Mo)
Date de transmission : 2023-12-18
Date de diffusion : 2024-02-20

No MRIF-20240126-001
Informations sur les hommages et funérailles nationales de Gérald Godin (PDF 146 Ko)
Date de transmission : 2024-02-13
Date de diffusion : 2024-02-20

No MRIF-20240109-002
Dépenses des membres de la Délégation générale du Québec à Londres en 2022 et 2023 (PDF 8,68 Mo)
Date de transmission : 2024-02-13
Date de diffusion : 2024-02-20

No MRIF-20240104-002
Informations pour participer à une foire littéraire organisée par le Bureau du Québec à Barcelone (PDF 1,95 Mo)
Date de transmission : 2024-02-09
Date de diffusion : 2024-02-16

No MRIF-20231227-001
Documents possédés par le Ministère sur les règles budgétaires des universités du Québec depuis le 1er septembre 2023 (PDF 2,71 Mo)
Date de transmission : 2024-02-08
Date de diffusion : 2024-02-14

No CF20231127-1
Détails sur les rencontres de la ministre avec le Bureau de Lutte contre l'homophobie et la transphobie d'octobre 2022 à décembre 2023 (PDF 4,43 Mo)
Date de transmission : 2024-02-01
Date de diffusion : 2024-02-07

No MRIF-20231220-004
Documents remis par Jean Lemire au Ministère depuis le 1er janvier 2020 (PDF 325 Ko)
Date de transmission : 2024-01-31
Date de diffusion : 2024-02-07

NoMRIF-20240112-002
Liste des participants de la délégation du Québec à la COP28 à Dubaï (PDF 114 Ko)
Date de transmission : 2024-01-30
Date de diffusion : 2024-02-05

Janvier 2024

No MRIF-20231206-001
Liste des participants de la délégation du Québec à la COP28 (PDF 186 Ko)
Date de transmission : 2023-12-27
Date de diffusion : 2024-01-11

No MRIF-20231201-001
Décision (PDF 110 Ko)
Dépenses et frais de déplacement d'Iya Touré depuis le 1er janvier 2023 (PDF 18,62 Mo)
Dépenses effectuées par Line Rivard depuis le 1er janvier 2023 (PDF 4,04 Mo)
Dépenses effectuées par Michèle Boisvert depuis le 1er janvier 2023 (PDF 1,47 Mo)
Dépenses effectuées par David Brulotte depuis le 1er janvier 2023 (PDF 1,71 Mo)
Date de transmission : 2023-12-21
Date de diffusion : 2024-01-05

No MRIF-20230612-002
Copie du document Étude de marché dans le secteur de l'électronique en Chine (PDF 15,47 Mo)
Date de transmission : 2023-11-27
Date de diffusion : 2024-01-05

No MRIF-20231106-002
Décision (PDF 116 Ko)
Dépenses de David Bruce Weiner de 2021 à 2024 (PDF 23 Mo)
Dépenses de Marie-Claude Francoeur de 2018 à 2024 (PDF 18,13 Mo)
Dépenses de Xin Gao de 2023 à 2024 (PDF 28 Mo)
Frais de déplacement de David Bruce Weiner de 2021 à 2022 (PDF 15,23 Mo)
Frais de déplacement de David Bruce Weiner de 2022 à 2023 – Partie 1 (PDF 219 Ko)
Frais de déplacement de David Bruce Weiner de 2022 à 2023 – Partie 2 (PDF 28 Mo)
Frais de déplacement de David Bruce Weiner de 2022 à 2023 – Partie 3 (PDF 29 Mo)
Frais de déplacement de David Bruce Weiner de 2022 à 2023 – Partie 4 (PDF 8,75 Mo)
Frais de déplacement de David Bruce Weiner de 2023 à 2024 – Partie 1 (PDF 22 Mo)
Frais de déplacement de David Bruce Weiner de 2023 à 2024 – Partie 2 (PDF 6,23 Mo)
Frais de déplacement de Marie-Claude Francoeur de 2014 à 2015 (PDF 12,34 Mo)
Frais de déplacement de Marie-Claude Francoeur de 2015 à 2016 (PDF 18,46 Mo)
Frais de déplacement de Marie-Claude Francoeur de 2016 à 2017 (PDF 17,36 Mo)
Frais de déplacement de Marie-Claude Francoeur de 2017 à 2018 (PDF 24 Mo)
Frais de déplacement de Marie-Claude Francoeur de 2018 à 2019 (PDF 12,12 Mo)
Frais de déplacement de Marie-Claude Francoeur de 2019 à 2020 (PDF 12,07 Mo)
Frais de déplacement de Marie-Claude Francoeur de 2021 à 2022 – Partie 1 (PDF 17,33 Mo)
Frais de déplacement de Marie-Claude Francoeur de 2021 à 2022 – Partie 2 (PDF 7,05 Mo)
Frais de déplacement de Marie-Claude Francoeur de 2021 à 2022 – Partie 3 (PDF 36 Mo)
Frais de déplacement de Marie-Claude Francoeur de 2022 à 2023 (PDF 24 Mo)
Frais de déplacement de Marie-Claude Francoeur de 2023 à 2024 (PDF 10,03 Mo)
Frais de déplacement de Xin Gao (PDF 8,84 Mo)
Études de crédits des représentations du Québec à l'étranger de 2018 à 2023 (PDF 149 Ko)
Date de transmission : 2023-12-06
Date de diffusion : 2024-01-04

No MRIF-20231128-006
Informations sur les Conférences des Parties de 2000 à 2023 (PDF 377 Ko)
Date de transmission : 2023-12-15
Date de diffusion : 2024-01-03

Dernière mise à jour : 24 janvier 2025