Contrats de formation (PDF 175 Ko)
Contrats de publicité et de promotion (PDF 165 Ko)
Contrats de télécommunication mobile (PDF 276 Ko)
Dépenses de fonction d’un directeur de cabinet ou d’un titulaire d’un emploi supérieur (PDF 163 Ko)
Frais de déplacement du personnel du ministère et du cabinet ministériel (PDF 167 Ko)
Frais de déplacement du ministre ou d’un titulaire d’un emploi supérieur au Québec (PDF 182 Ko)
Frais de déplacement du ministre ou d’un titulaire d’un emploi supérieur hors Québec (PDF 180 Ko)
Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès (PDF 456 Ko)
Frais de réception et d’accueil (PDF 175 Ko)
Frais d’utilisation des véhicules de fonction (PDF 172 Ko)
Subventions versées à même le budget discrétionnaire d’un ou d’une ministre (PDF 175 Ko)
Renseignements relatifs aux baux de location (PDF 123 Ko)
Dernière mise à jour : 12 mai 2026