Accès à l'information du ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Pour faire une demande d’accès à l’information, vous êtes invités à utiliser les modèles suivants et à consulter notre aide-mémoire (PDF 88 Ko) qui vous aidera dans la formulation et la transmission de votre demande :

Évaluation environnementale de site (DOC 34 Ko)

Vérification diligente sur une propriété et une société (DOC 34 Ko)

Vérification diligente sur une propriété (DOC 34 Ko)

Vérification diligente sur une société (DOC 34 Ko)

Demande d’accès à l’information générale (DOC 33 Ko)

Pour obtenir des renseignements concernant la procédure d'accès aux documents, consultez la page Accès à l'information. Le plan de classification (PDF 508 Ko) est aussi disponible, pour faciliter le repérage des documents.

Vous pouvez consultez les documents transmis par notre Ministère dans le cadre d’une demande d’accès à l’information.

Le Ministère produit des documents qu’il dépose à des séances publiques de l’Assemblée nationale et à certaines de ses commissions parlementaires.

Le registre des renseignements personnels sert à consigner toute communication ou utilisation de renseignements personnels effectuée sans le consentement de la personne concernée ainsi que toute collecte de renseignements personnels faite pour le compte d’un autre organisme public. Il vous informe sur la circulation des renseignements personnels qui sont détenus par le Ministère.  

L’inventaire des fichiers de renseignements personnels recense les renseignements personnels détenus par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts.  

Pour obtenir des informations sur le registre ou l’inventaire, veuillez communiquer avec :

Pour connaître les renseignements relatifs aux contrats conclus par le Ministère, consultez les pages suivantes du système électronique d’appel d’offres (SEAO) du gouvernement du Québec :

Attribution de contrats de gré à gré

Adjudication à la suite d’un appel d’offres sur invitation

Adjudication à la suite d’un appel d’offres publics

Vous pouvez également consulter les engagements financiers de plus de 25 000 $.

Consultez les dépenses se rapportant au personnel de l’organisation, au personnel du cabinet, aux activités de formation et aux colloques, aux contrats de publicité et de télécommunication mobile, au bail de location d’espaces, etc. 

Frais et dépenses 2025

Frais et dépenses 2024

Frais et dépenses 2023

Salaires, indemnités et allocations

Les salaires, indemnités et allocations des ministres, des directeurs et directrices de cabinet et des titulaires d’un emploi supérieur sont diffusés annuellement dans le site du ministère du Conseil exécutif.