Documents transmis par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts 2026

Nº 202604-03
Étude environnementale de site phase 1 sur la Centrale hydroélectrique LG-4, Eeyou Ischtee Baie-James (Québec)
Mise à disposition 158-T : Partie du Bloc 70 du Bassin-de-la-Grande-Rivière
Mise à disposition 338-T : Lots 10122 et 10123 du Bassin-de-la-Grande-Rivière
Document (PDF 1,75 Mo)
Date de transmission : 16 avril
Date de diffusion : 16 avril

Nº 202603-100
Documents relatifs au terrain vacant correspondant à l'ancien poste Etchemin d’Hydro-Québec, situé sur la route 204 à Sainte-Justine, lot 3 915 285
Document (PDF 168 Ko)
Date de transmission : 16 avril
Date de diffusion : 16 avril

Nº 202603-53
Demande de documents et correspondances sur le moratoire de l'uranium au Québec, sa possible levée et son traitement dans la stratégie des minéraux critiques.
Document (PDF 5,53 Mo)
Date de transmission : 16 avril
Date de diffusion : 16 avril

Nº 202602-80
Tout document relatif à la relocalisation temporaire des employés du gouvernement du Québec effectuant actuellement leur prestation de travail en présentiel au 5700, 4^e Avenue Ouest à Québec, pour la période allant du 1^er janvier 2025 au 26 février 2026
Document (PDF 2,54 Mo)
Date de transmission : 13 avril
Date de diffusion : 13 avril

Nº 202603-81
Baux no 202953-00-001, 210366-00-004 et 904633-00-000 de trois pourvoiries
Document (PDF 1,43 Mo)
Date de transmission : 2 avril
Date de diffusion : 2 avril

Nº 202603-62
Documents de nature environnementale et portant sur l'historique du terrain relatifs au projet minier Projet minier : Corner Bay Localisation sud de la ville de Chibougamau Lot à l’étude : Lot 4 166 842 et terrain non cadastré
Document (PDF 2,13 Mo)
Date de transmission : 1^er avril
Date de diffusion : 1^er avril

Nº 202603-30
Documents concernant : 
1. Les résultats d’échantillonnage des eaux de surface sur le site Barvue de 2016 à 2024
2. Les fiches d’inspection du site Barvue de 2023 – 2024.
Document (PDF 716 Ko)
Date de transmission : 24 mars
Date de diffusion : 26 mars

Nº 202603-41
Documents relatifs à la caractérisation et à la restauration du site minier de Suffield réalisé par le MRNF et plus particulièrement sur le terrain situé au 5551, chemin McFarland à Sherbrooke
Document (PDF 205 Mo)
Date de transmission : 25 mars
Date de diffusion : 26 mars

Nº 202603-52
Caractérisation et géochimie des résidus miniers du site Barvue
Document (PDF 61 Mo)
Date de transmission : 25 mars
Date de diffusion : 26 mars

Nº 202603-36
Dossier cadastral complet du Plan de subdivision cadastral de 1992 composé des lots 25A-11, 25A-3 Partie et 25A-4 Partie
Document (PDF 25 Mo)
Date de transmission : 26 mars
Date de diffusion : 26 mars

Nº 202603-05
Bail 1253810 (BEP 3A) détenu par Hollinger North Shore Company ainsi que tout bail ou titre détenu par Gestion Porlier (9367-9462 Québec inc.) sur le Bloc 3 du Bassin de la Rivière-Caniapiscau
Document (PDF 474 Ko)
Date de transmission : 24 mars
Date de diffusion : 25 mars

Nº 202602-71
Divers documents relatifs aux lots situés le long de la route 199 aux Îles-de-la-Madeleine ainsi que les lots adjacents issus de la même opération cadastrale ou faisant partie du même ensemble foncier
Document (PDF 1,78 Mo)
Date de transmission : 24 mars
Date de diffusion : 24 mars

Nº 202603-08
Nouveaux documents disponibles depuis la demande 202509‑70 concernant les sites d’exploration minière
Document (PDF 67 Mo)
Date de transmission : 23 mars
Date de diffusion : 23 mars

Nº 202603-25
Informations suivantes concernant le site Barvue:Pour tous les échantillonnages de 2025 (eau de surface et eau souterraine) le pH des échantillons et l'emplacement des points d’échantillonnage : BA‑10, BA‑11, BA‑12 
Document (PDF 151 Ko)
Date de transmission : 23 mars
Date de diffusion : 23 mars

Nº 202603-27
Demande de confirmation de la résiliation de deux baux commerciaux de la pourvoirie Safari (dossiers 405604 et 406674) et au besoin, des informations sur les nouveaux locataires pour fins de taxation et de suivi.
Document (PDF 430 Ko)
Date de transmission : 23 mars
Date de diffusion : 23 mars

Nº 202603-54
Bail du MRNF en date du 9 mars 2015 (aucun numéro) octroyé à Mines Schefferville Inc. et publié au Registre foncier le 19 février 2018 sous le numéro 23 661 727
Document (PDF 2,19 Mo)
Date de transmission : 20 mars
Date de diffusion : 23 mars

Nº 202603-44
Avis de conformité de la municipalité et du MELCCFP relatifs à l'autorisation accordée à Vélo Mauricie pour un sentier multifonctionnel d'une longueur de 18 km d'une largeur de 3 m dans le Canton de Belleau à Saint‑Mathieu‑du‑Parc
Document (PDF 306 Ko)
Date de transmission : 18 mars
Date de diffusion : 18 mars

Nº 202602-74
Documents listés dans la demande concernant le site minier Aldermac
Document (PDF 198 Mo)
Date de transmission : 17 mars
Date de diffusion : 18 mars

Nº 202603-11
Divers documents relatifs à l'attribution de l'appel d'offre N^o S‑003049 - Acquisition d’équipements de stockage SAN – NAS
Document (PDF 5,12 Mo)
Date de transmission : 12 mars
Date de diffusion : 13 mars

Nº 202602-40
Tous les échanges évoquant l'entreprise Domtar au sein du bureau de la sous-ministre Anne Racine, incluant les bureaux des sous-ministres associés et leurs directions générales, ainsi qu’au sein du cabinet du ministre pour la période du 10 au 16 février 2026 inclusivement
Document (PDF 21 Mo)
Date de transmission : 12 mars
Date de diffusion : 12 mars

Nº 202603-19
Analyse d'impact réglementaire dont le projet de Règlement modifiant le Règlement sur les mines a fait l'objet
Document (PDF 1,04 Mo)
Date de transmission : 12 mars
Date de diffusion : 12 mars

Nº 202602-85
Documents de nature environnementale concernant la centrale hydroélectrique LG-4, Eeyou Ischtee Baie-James
Document (PDF 3,22 Mo)
Date de transmission : 12 mars
Date de diffusion : 12 mars

Nº 202602-49
Copie des documents relatifs à l'autorisation d'utilisation accordée au Conseil des Innus de Pakuashipi, mentionné et surligné en jaune sur la fiche de l’ancien Registre terrier (SITAT) concernant la partie non divisée du Canton de Cook, laquelle est jointe à la demande
Document (PDF 1,76 Mo)
Date de transmission : 5 mars
Date de diffusion : 5 mars

Nº 202602-65
Nombre d’entailles dans la Forêt de la Seigneurie de Lotbinière (FSL), si possible par producteurs
Document (PDF 184 Ko)
Date de transmission : 5 mars
Date de diffusion : 5 mars

Nº 202602-25
Échanges évoquant l’entreprise Domtar ou le chantier Commodore 2 entre la directrice générale de la gestion des forêts du Nord-Est et toute personne travaillant au bureau de la sous-ministre, aux bureaux des sous-ministres associés et à l'entreprise Domtar du 1^er au 31 octobre 2025
Document (PDF 1,21 Mo)
Date de transmission : 3 mars
Date de diffusion : 4 mars

Nº 202602-59
Document décrivant les limites cartographiques de la zone forestière Commodore 2, ayant fait l'objet d'une autorisation de récolte forestière attribuée à l'entreprise Domtar l'automne dernier
Document (PDF 6,57 Mo)
Date de transmission : 3 mars
Date de diffusion : 4 mars

Nº 202602-55
Plans et devis des ponts de la Rivière Chigoubiche (R0203-01 et R0203-02) situé dans la Réserve faunique de l'Ashuapmushuan dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean
Document (PDF 43 Mo)
Date de transmission : 3 mars
Date de diffusion : 3 mars

Nº 202602-48
Descriptions de forages historiques (logs) et plans de niveau / sections pour l'ancienne Mine Manitou-Barvue (ancienne propriété Manitou)
Document (PDF 402 Ko)
Date de transmission : 27 février
Date de diffusion : 2 mars

Nº 202602-37
Documents concernant le plan de fermeture et de restauration du site minier Jeffrey situé à Val-des-Sources (anciennement Asbestos) et les études de caractérisation géotechnique et de stabilité des haldes accompagnant le plan de fermeture et de restauration
Document (ZIP 880 Mo)
Date de transmission : 27 février
Date de diffusion : 2 mars

Nº 202602-38
Divers documents relatifs au banc de gravier (sablière) situé aux coordonnées GPS 49°03'58.2"N 65°32'01.2"W
Document (PDF 21 Mo)
Date de transmission : 24 février 
Date de diffusion : 26 février 

Nº 202602-08
Documents relatifs aux montants attribués par année, de 2012 jusqu’à l’année la plus récente disponible, concernant les éléments suivants, revenus de tarification et coûts des biens et services de l'exploitation minière, du droit exclusif d'exploration, de l'exploitation par baux miniers et de l'exploitation du sable, gravier et autres.
Document (PDF 427 Ko)
Date de transmission : 23 février 
Date de diffusion : 26 février 

Nº 202601-69
Toute correspondance écrite et tout contrat auquel le MRNF est partie en lien avec le partage de coûts des travaux de réfection du pont Gens-de-Terre
Document (PDF 74 Mo)
Date de transmission : 25 février 
Date de diffusion : 25 février 

Nº 202602-41
Copie du bail émis #904680 situé dans la municipalité de 97007
Document (PDF 1,95 Mo)
Date de transmission : 19 février 
Date de diffusion : 25 février 

Nº 202602-18
Documents que possèdent le MRNF à l'égard de la propriété visée par le Projet Coupe de bois à Flat-Dame ainsi qu'aux sociétés Crête FN et FORESPECT, en lien avec cette propriété, en 2025
Document (PDF 127 Mo)
Date de transmission : 23 février 
Date de diffusion : 24 février 

Nº 202601-78
Entente d'harmonisation avec un gîte de Rouyn-Noranda pour éviter les coupes forestières entre Sainte-Germaine Boulé et le quartier Destor
Document (PDF 5,80 Mo)
Date de transmission : 23 février 
Date de diffusion : 23 février 

Nº 202601-31
Tout document disponible concernant l'évaluation environnementale de site – Phase I site minier suivant : Localisation du site minier, Latitude : 53°32’00” N Longitude : 73°55’00” O, Territoire : Eeyou Istchee – Baie-James
Document (PDF 54 Mo)
Date de transmission : 20 février 
Date de diffusion : 23 février 

Nº 202601-80
Tout document concernant l'utilisation des sites pornographiques par les employés du MRNF, en particulier les hauts fonctionnaires, pour la période du 1^er janvier 2023 au 30 janvier 2026 ainsi que les dépenses annuelles totales en papiers-mouchoirs pour cette même période
Document (PDF 176 Ko)
Date de transmission : 19 février 
Date de diffusion : 20 février 

Nº 202602-31
Documents concernant l'environnement, les infrastructures et les installations d'équipements pétroliers situés sur le lot 3 759 433 situé à Rouyn-Noranda
Document (PDF 2,50 Mo)
Date de transmission : 18 février 
Date de diffusion : 18 février 

Nº 202601-77
Divers documents relatifs à l'Agence de mise en valeur des forêts privées des Appalaches pour 2023, 2024 et 2025
Document (PDF 18,00 Mo)
Date de transmission : 17 février 
Date de diffusion : 18 février 

Nº 202601-57
Copie des documents administratifs suivants concernant la compagnie Oceanic Iron Ore Corp. et ses projets miniers dans la région de la Baie d'Ungava (notamment le projet Hopes Advance, mais aussi Morgan Lake et Roberts Lake), 1^er janvier 2023 au 7 janvier 2026
Document (PDF 24 Mo)
Date de transmission : 12 février 
Date de diffusion : 12 février 

Nº 202601-17
Infos sur l’utilisation du transport aérien nolisé pour les 2 dernières années. Préciser le nombre total de vols effectués depuis les deux dernières années, dû 1^er avril 2023 au 31 mars 2025. Pour chaque vol, veuillez fournir les informations suivantes : date du vol, itinéraire, nb bde passagers, cie aérienne nolisée, prix avant tx pour chaque vol, préciser s’il a été fait au travers de l’appel d’offres du Service aérien gouvernemental ou hors d’appel d’offres
Document (PDF 404 Ko)
Date de transmission : 11 février 
Date de diffusion : 11 février 

Nº 202601-39
Documents concernant les plans des ouvertures souterraines de la mine de Montauban incluant tous les secteurs historiques d’exploitation, ainsi que toute carte, schéma, rapport géotechnique ou plan détaillé permettant de repérer l’emplacement des infrastructures minières souterraines (galeries, puits, etc.). La présente demande vise également toute information connexe permettant d’évaluer l’état de ces infrastructures et leur position relative à la surface.
Document 1 (PDF 1,63 Go)
Document 2 (PDF 176 Ko)
Date de transmission : 5 février 
Date de diffusion : 6 février 

Nº 202601-46
Copie de l’entente MRNF-MELCCFP concernant les éléments de protection SFI dont fait mention M^me Brisson dans sa demande d’avis à M. Jean du 5 décembre dernier.
Document (PDF 588 Ko)
Date de transmission : 5 février 
Date de diffusion : 5 février 

Nº 202601-41
Volumes de bois qui ont été faits en ECR et en CPI dans le secteur Beauminile, la Pose et Bacon pour les années 2016 et 2017 ainsi que les hectares qui ont été traités
Document (PDF 138 Ko)
Date de transmission : 2 février 
Date de diffusion : 3 février 

Nº 202601-26
Documents relatifs aux sociétés 9891862 Canada inc. (NEQ : 1172203011) et 11771329 Canada inc. (NEQ : 1175056150) ainsi qu'aux propriétés décrites dans la demande
Document (PDF 763 Mo)
Date de transmission : 26 janvier 
Date de diffusion : 27 janvier 

Nº 202601-11
La liste complète des titulaires de droits de coupe en forêt publique au Québec
Document (PDF 130 Ko)
Date de transmission : 27 janvier 
Date de diffusion : 27 janvier 

Nº 202601-08
Rapport de phase I réalisé par le MRNF concernant l'ancien site minier Certac, tous les rapports d'inspection du site depuis 2020 et toute documentation photographique du site
Document (ZIP 345 Mo)
Date de transmission : 26 janvier 
Date de diffusion : 27 janvier 

Nº 202601-24
Nombre de salariés du MRNF ayant reçu un salaire égal ou supérieur à 100 000 $ pour chacune des années 2018 et 2025 ainsi que tout document compilant ces informations
Document (PDF 193 Ko)
Date de transmission : 21 janvier 
Date de diffusion : 22 janvier 

Nº 202601-13
Tout document détenu par le MRNF permettant d’identifier ou de ventiler les dépenses marketing et publicitaires, notamment la part consacrée à des campagnes impliquant des créateurs de contenu ou influenceurs, lorsque cette information existe. Cette demande vise la période du 1^er janvier 2024 au 31 décembre 2025
Document (PDF 126 Ko)
Date de transmission : 21 janvier 
Date de diffusion : 21 janvier 

Nº 202512-49
Rapport d'inspection, documents de plainte, avis d'infraction, rapport environnemental, permis ou certificats d'autorisation et résultats de suivis environnementaux concernant les projets miniers Simon Ouest et Chimo à Val-d’Or
Document 1 (PDF 136 Ko)
Document 2 (ZIP 306 Mo)
Date de transmission : 16 janvier 
Date de diffusion : 19 janvier 

Nº 202512-48
Tout échange ou document que détient votre ministère au sujet de la série d’articles publiés par La Presse le 2 décembre 2025 sur la protection du caribou, les coupes forestières et les relations avec les Premières Nations, ainsi qu’au sujet de leur auteur. La période visée par notre demande va du 2 décembre 2025 à aujourd’hui, le 17 décembre 2025.
Document (PDF 1,61 Mo)
Date de transmission : 15 janvier 
Date de diffusion : 16 janvier 

Nº 202512-72
Liste des baux commerciaux et/ou autres autorisations émis en faveur de titulaires de permis de pourvoiries opérant dans le territoire conventionné (région 10), ainsi que ceux de la région administrative 9, et ce, pour les renouvellements en 2023-2024 et 2024-2025
Document (PDF 456 Ko)
Date de transmission : 12 janvier 
Date de diffusion : 13 janvier 

Nº 202601-20
Toutes informations et documents en lien avec le transfert et/ou la destruction des archives en lien avec la destruction des camps érigés illégalement sans droits sur les terres publiques datant d’avant 2018. J’aimerais donc savoir si :
1- Les documents en lien avec la destruction par incendie de ces camps pré‑2018 existent encore;
2- Si ceux-ci furent détruits ou transférés, par qui, comment, quand et à qui ces documents auraient été versés.
Document (PDF 10,00 Mo)
Date de transmission : 9 janvier 
Date de diffusion : 13 janvier 

Nº 202512-54
Documents de nature environnementale concernant le lot 3 759 433
Document (PDF 2,48 Mo)
Date de transmission : 9 janvier 
Date de diffusion : 13 janvier 

Nº 202512-63
Documents relatifs à la société VI Locatif Inc. (NEQ 1178072386) située au 1505, Place de l’Esplanade, Mascouche
Document (PDF 211 Ko)
Date de transmission : 8 janvier 
Date de diffusion : 8 janvier 

Nº 202512-47
Documents ou échanges concernant les demandes d'autorisation pour travaux d'exploration à impacts et/ou claims sur le territoire des municipalités de La Malbaie et de Saint-Siméon entre 1^er janvier 2021 et la date de la présente demande.Vise le secteur du Mont Grand Fonds, du Parc régional du Mont Grand-Fonds, des pourvoiries du Domaine de la Comporté et Bataram, mais ne se limite pas
Document (PDF 26 Mo)
Date de transmission : 7 janvier 
Date de diffusion : 8 janvier