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Ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Lois régissant l’information foncière et sa gestion

Arpentages

Loi sur les arpentages 

Publicité foncière

Loi sur les bureaux de la publicité des droits (en partie) 

Règlement sur la publicité foncière 

Cadastre

Loi sur le cadastre 

Règlement sur les frais exigibles pour le dépôt des plans de cadastre et pour l’examen des plans non déposés 

Loi favorisant la réforme du cadastre québécois (en partie) 

Tarif des honoraires perçus par les registrateurs et versés au fonds de la réforme du cadastre québécois

Divisions territoriales

Loi sur la division territoriale (en partie) 

Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec 

Titres de propriété

Loi sur les titres de propriété dans certains districts électoraux 

Dernière mise à jour : 11 avril 2025