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Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Cadre légal et transparence
Lois et règlements

Lois et règlements du ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Lois et règlements administratifs

Consulter les lois et règlements administratifs de notre Ministère.

Lois régissant l’information foncière et sa gestion

La législation sur le foncier : de l’arpentage au cadastre, accédez aux textes des lois et des règlements concernant l’information foncière au Québec.

Lois régissant le secteur des mines

Législation sur les mines : des mesures de transparence à l’amiante, accédez aux textes des lois et des règlements concernant l’activité minière au Québec.

Lois régissant le secteur des forêts

De l’aménagement durable des forêts au crédit forestier, accédez aux textes intégraux des lois et règlements concernant les forêts du Québec.

Lois régissant le territoire

Législation sur le territoire : des terres publiques aux titres de propriété, consultez les lois et les règlements concernant le territoire.

Dernière mise à jour : 20 février 2025