Décret concernant la ministre et le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (PDF 205 Ko)
Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (en partie)
Règlement sur la signature de certains actes, documents et écrits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune
Loi approuvant la convention de la Baie James et du Nord québécois
Règlement sur l’admissibilité aux bénéfices de la Convention de la Baie James et du Nord québécois
Loi approuvant la convention du Nord-Est québécois
Règlement sur l’admissibilité aux bénéfices de la Convention du Nord-Est québécois
Loi sur le développement de la région de la Baie James
Loi assurant la mise en œuvre de l’entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec (en partie)
Décret concernant la publication de l’Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec
Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec
Loi sur la Société de développement autochtones de la Baie James
Loi sur la Société du Plan Nord
Loi sur la Société EEYOU de la Baie James
Dernière mise à jour : 20 février 2025