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Décrets de nomination

Décret concernant la ministre et le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (PDF 205 Ko)

Loi constitutive

Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (en partie)

Règlement sur la signature de certains actes, documents et écrits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Lois, règlements et autres actes généraux relatifs aux territoires conventionnés

Loi approuvant la convention de la Baie James et du Nord québécois

Règlement sur l’admissibilité aux bénéfices de la Convention de la Baie James et du Nord québécois

Loi approuvant la convention du Nord-Est québécois

Règlement sur l’admissibilité aux bénéfices de la Convention du Nord-Est québécois

Loi sur le développement de la région de la Baie James

Loi assurant la mise en œuvre de l’entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec (en partie)

Décret concernant la publication de l’Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec

Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec

Loi sur la Société de développement autochtones de la Baie James

Loi sur la Société du Plan Nord

Loi sur la Société EEYOU de la Baie James

Dernière mise à jour : 20 février 2025