Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Lois et règlements administratifs
Décrets de nomination
Loi constitutive
Lois, règlements et autres actes généraux relatifs aux territoires conventionnés
Loi approuvant la convention de la Baie James et du Nord québécois
Règlement sur l’admissibilité aux bénéfices de la Convention de la Baie James et du Nord québécois
Loi approuvant la convention du Nord-Est québécois
Règlement sur l’admissibilité aux bénéfices de la Convention du Nord-Est québécois
Loi sur le développement de la région de la Baie James
Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec
Loi sur la Société de développement autochtones de la Baie James
Dernière mise à jour : 20 février 2025