Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Publications du ministère des Ressources naturelles et des Forêts en matière d'allègement réglementaire pour les entreprises
Dans cette page :
Engagements en matière d'allègement réglementaire
Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts est activement engagé dans l’application des principes de bonne réglementation promus par la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif. Concrètement, il applique ces principes pour la gestion des lois et des règlements sous sa responsabilité.
Réalisations
Les réalisations du Ministère en matière d’allègement réglementaire figurent à son rapport annuel de gestion.
Projets de loi
Projets de règlement
Nouveaux formulaires
Tout nouveau formulaire destiné aux entreprises fait l’objet d’une consultation durant 30 jours. L’objectif est de recueillir les commentaires avant leur diffusion officielle, et ce, afin de vérifier s’ils sont plus simples et moins lourds à remplir.
Formulaire en consultation
Aucun formulaire n’est en cours de consultation.
À consulter aussi
Dernière mise à jour : 23 juillet 2025