Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Plaintes et recours du ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Dans un souci d’amélioration continue de ses produits et services, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts accorde une grande importance aux commentaires, suggestions et plaintes des citoyens.
Vos recours en cas d’insatisfaction
Si un produit ou un service du Ministère ne vous a pas donné entière satisfaction, nous vous invitons à en faire part d’abord à la personne qui vous a répondu ou à l’unité administrative concernée. La plupart des situations problématiques peuvent se résoudre lors de ce premier contact.
Formuler une plainte
À la suite de cette démarche, si vous êtes toujours insatisfait, vous pouvez communiquer par écrit ou par téléphone avec le Bureau de la gestion des plaintes. Ce dernier offre aux citoyens la possibilité de se faire entendre auprès d’une instance neutre et impartiale.
Afin de faciliter le traitement de votre dossier par le Bureau de la gestion des plaintes, vous devez fournir, entre autres :
- votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone;
- une description détaillée de la situation;
- le résultat des démarches préalablement effectuées auprès du Ministère concernant cette situation;
- vos attentes à l’égard de votre demande de révision au Bureau de la gestion des plaintes.
Ces informations doivent être envoyés à cette coordonnée :
Envoyer une plainte
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Daniel Brulotte
Responsable de la gestion des plaintes
Bureau de la sous-ministre et du secrétariat général
Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
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5700, 4e Avenue Ouest, A 303
Québec G1H 6R1
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Si votre plainte ou requête implique d’autres ministères, organismes ou autres, il est recommandé de procéder à des envois individuels en évitant les destinataires multiples.
Pour une plainte concernant la gestion contractuelle, consultez la procédure pour connaître son traitement (PDF 175 Ko).
Délai du traitement de votre dossier
Si vous avez procédé par écrit, un accusé de réception vous sera transmis dans les trois jours ouvrables suivant la réception de votre plainte.
Au cours du traitement de votre dossier, une personne du Bureau de la gestion des plaintes pourrait communiquer avec vous pour obtenir d’autres renseignements ou des documents additionnels.
La réponse du responsable de la gestion des plaintes vous sera communiquée par écrit, dans un délai de 20 jours ouvrables ou moins suivant la réception de votre plainte.
Enfin, si au terme de cette démarche, vous croyez ne pas avoir été traité équitablement ou si la décision rendue ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez vous adresser au Protecteur du citoyen.
Dernière mise à jour : 20 février 2025