Le ministère de la Santé et des Services sociaux rend disponibles les demandes d’accès à l’information reçues dans les deux dernières années. Elles sont publiées dans les cinq jours ouvrables suivant leur transmission à la personne demanderesse.
| Date de la communication de la décision | Objet de la demande | Numéro de la demande | Documents transmis |
|---|---|---|---|
| 18 février 2026 | Je désire recevoir le ou les documents suivants :
| 2025-2026.376 | |
| 12 février 2026 | Je désire obtenir copie de tout document concernant les statistiques ou le pourcentage de personnes non vaccinées contre la COVID au moment où la pandémie s’est terminée. Je souhaite également obtenir copie de toute étude ou fiche de breffage portant sur les raisons ou les motifs des personnes non vaccinées pour refuser la vaccination. | 2025-2026.378 | Décision de la demande 2025-2026.378 (PDF 181 Ko)
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| 12 février 2026 | Nous aimerions obtenir copie de l’entente nationale convenue entre le ministère et l’Association des ressources intermédiaires d’hébergement du Québec (ARIHQ) à titre d’organisme représentatif de ressources intermédiaires destinées aux adultes convenue le 7 juin 2018 de même que toute entente l’ayant remplacée ou amendée depuis. Puisque l’entente au même effet intervenue le 16 juillet 2021 est disponible en ligne, nous comprenons que l’entente précédente devrait aussi avoir un caractère public. | 2025-2026.373 | Décision de la demande 2025-2026.373 (PDF 150 Ko)
|
| 12 février 2026 | J’aimerais obtenir ou connaître, pour chaque année depuis 2016-2017 et jusqu’à aujourd’hui :
| 2025-2026.364 | Décision de la demande 2025-2026.364 (PDF 160 Ko)
|
| 12 février 2026 | Je voudrais avoir le nombre de personnes qui ont eu recours au service Info-Social 811 en 2025. J'aimerais avoir les données des dix dernières années en chiffres et en pourcentage et les ventilées en options: Info-Santé, Info-Social et le Guichet d'accès à la première ligne. | 2025-2026.347 | |
| 11 février 2026 | Je désire obtenir copie électronique du ou des documents concernant :
Si vous ne pouvez divulguer la totalité des documents demandés, merci de ne pas refuser l’ensemble de la demande et de me transmettre les informations disponibles en vertu de la loi. | 2025-2026.357 | |
| 10 février 2026 | Je souhaite obtenir les ordres du jour et les comptes-rendus du comité de direction pour la période du 1er novembre 2024 à aujourd’hui. | 2025-2026.303 | |
| 6 février 2026 | J'aimerais avoir accès aux données du tableau ci-joint à jour s'il vous plaît, en y ajoutant les données du programme SAPA. | 2025-2026.350 | |
| 6 février 2026 | En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics, je souhaite obtenir toute communication avec le ministère de la Santé et le cabinet du ministre responsable des Services sociaux en lien avec la tutelle ou l'accompagnement de la DPJ Mauricie-Centre-du-Québec, tel qu'annoncé le 9 octobre 2024. | 2025-2026.340 | |
| 4 février 2026 | Le nombre de salariés de votre ministère ayant reçu un salaire égal ou supérieur à 100 000 $ pour chacune des années 2018 et 2025. Je précise que la présente demande vise à obtenir le nombre d’employés répondant à ce critère pour chacune de ces deux années civiles, tous statuts confondus. Si ces informations sont déjà compilées dans un document administratif (rapport, tableau ou autre), je souhaite obtenir une copie dudit document. À défaut, je vous prie de me fournir les données chiffrées correspondant à ma demande, telles qu’elles sont disponibles au sein du Ministère. | 2025-2026.362 | |
| 6 février 2026 | Tout document d’analyse, notamment du coût-bénéfice, ayant mené à l’appel au marché qui a été effectué en vue de la conclusion d’ententes avec des centres médicaux spécialisés dans le cadre des projets pilotes visant à confier des patients en chirurgie plastique et en orthopédique à des centres médicaux spécialisés. Tout document de présentation, de notes ou de mémoires traitant des projets pilotes visant à confier des patients en chirurgies plastique et en orthopédie à des centres médicaux spécialisés. Tout document de présentation, de notes ou de mémoires traitant de la rédaction du dernier Règlement sur l’accès aux services chirurgicaux. Tout échange entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et Santé Québec concernant l’élaboration et la mise en place des projets pilotes visant à confier des patients en chirurgie plastique et en orthopédie à des centres médicaux spécialisé. | 2025-2026.363 | |
| 2 février 2026 | Demande d’accès visant quatre (4) séries de données concernant le soutien à domicile, le programme d’allocation direct, des données du CSBE et le programme d’allocation personnalisée pour les résidents RPA. | 2025-2026.290 | |
| 29 janvier 2026 | Je demande l’accès à l’ensemble des documents, communications, notes, analyses et enregistrements détenus par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) concernant le projet de loi 2 (2025), les GMF, les impacts régionaux et les échanges avec les acteurs locaux de Soulanges, Vaudreuil-Soulanges, Hudson, Rigaud et Saint-Lazare. La présente demande couvre tous les documents créés, transmis, reçus ou détenus entre le 1er janvier 2024 et la date de traitement de cette demande. Cette demande inclut notamment : courriels, pièces jointes, notes internes, tableaux financiers, modèles, projections, comptes rendus, directives, messages SMS/iMessage/WhatsApp/Teams, documents préparatoires, évaluations de risques, et toute autre forme de communication ou analyse pertinente. ________________________________________ SECTION A — Communications Je demande :
________________________________________ SECTION B — Documents financiers Je demande :
________________________________________ SECTION C — Rencontres, comptes rendus et directives Je demande :
________________________________________ SECTION D — Analyses de risques Je demande :
________________________________________ SECTION E — Communications publiques et coordination Je demande :
________________________________________ FORMAT DES DOCUMENTS Je demande la transmission de tous les documents en format électronique (PDF ou format original). En cas de refus ou d’exemption, je vous prie de :
Je fais suite à ma demande d’accès déposée le 3 décembre 2025, transférée pour traitement à votre unité. Ceci constitue un avis formel de préservation concernant tous les documents visés par cette demande. Je rappelle que, conformément à :
Je vous prie de confirmer la mise en place des mesures de conservation et l’absence de toute suppression depuis le 3 décembre 2025. | 2025-2026.333 | |
| 29 janvier 2026 | Je souhaite obtenir copie du document suivant : Titre du document : Liste nominative des employés du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) par direction administrative. Description du document recherché : Je demande la liste complète et la plus récente des titres des employés travaillant au sein de chaque direction du MSSS, telle que définie dans l’organigramme officiel du ministère. Cette liste devrait, pour chaque direction, inclure :
Je ne demande pas l’identité des employés ni d’information nominative. Je souhaite simplement obtenir une vue d’ensemble de la structure administrative et du nombre de postes par direction. Je préfère recevoir le document par voie électronique (PDF ou Excel) Je ne demande aucune information confidentielle telle que les noms des employés, adresses, numéros d’employés ou numéros de téléphone personnels. je souhaite y ajouter un complément. | 2025-2026.308 | |
| 27 janvier 2026 | Je souhaite obtenir copie :
| 2025-2026.322 | |
| 21 janvier 2026 | Je désire recevoir – électronique, si possible – L’entièreté des analyses qui ont été produites à la demande ou à l’interne du Ministère de la Santé et des Services Sociaux dans le cadre du projet de loi 106, l’imputabilité des médecins quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux. Ces analyses incluent notamment celles auxquelles la Dre Emmanuelle Britton, qui agissait à titre de conseillère dans la direction générale de la gestion des effectifs médicaux, de l’accès à la première ligne et de l’accès à la médecine spécialisée au Ministère de la Santé et des Services Sociaux, a contribué à l’élaboration. | 2025-2026.264 | |
| 16 janvier 2026 | Pourriez-vous me transmettre une copie du détail de l'emploi suivant, comme affichés en ces deux années : 2022, et 2024 :
| 2025-2026.355 | |
| 16 janvier 2026 | J’aimerais svp recevoir copie de toutes les notes d’information, de breffage et autres mémo et notes qui sont parvenues aux sous-ministres et au ministre de la Santé et des services sociaux concernant la loi 2. Ce qui m’intéresse en particulier est l’information et les considérations qui ont été demandée et fournie, quant aux conséquences probables de son application. La période d’intérêt couvre les deux dernières années avant son adoption jusqu’à nos jours. | 2025-2026.332 | |
| 13 janvier 2026 | Est-ce possible d’avoir la politique mise en place par le ministère de la Santé et des Services sociaux sur le dépôt d’une plainte interne à l’encontre d’une personne travaillant dans la même organisation | 2025-2026.345 | Décision de la demande 2025-2026.345 (PDF 168 Ko) |
| 13 janvier 2026 | Cette demande s’inscrit dans le prolongement d’une démarche entreprise auprès de l’Institut national de santé publique du Québec (l’« INSPQ »), lequel m’a transmis, en réponse à une demande d’accès à l’information datée du 15 août 2025, certains documents mentionnés dans des procès-verbaux du CIQ pour les années 2024 et 2025. Certains documents mentionnés dans ces procès-verbaux n’ont pas été inclus dans la réponse reçue, l’INSPQ ayant indiqué qu’ils relèvent plutôt de la compétence de votre ministère. Je vous prie donc de bien vouloir me fournir les documents suivants : Document intitulé « Administration Ac-VRS-Présentation au CIQ » tel qu’il y ait fait référence au point 5.3 de la page 7 du P.V. de réunion des 13-14 mars 2025 apparaissant au document Reponse_2025-27_PV_CIQ_24-25_biffé.pdf, dont copie est jointe. Document intitulé « Programme québécois d’immunisation - Présentation au CIQ du 14 mars 2025 » tel qu’il y ait fait référence au point 12 de la page 13 du P.V. de réunion des 13-14 mars 2025 apparaissant au document Reponse_2025-27_PV_CIQ_24-25_biffé.pdf, dont copie est jointe. -2- À titre indicatif et pour faciliter votre recherche, sans néanmoins limiter la portée de ma demande, je joins à la présente une copie des procès-verbaux du CIQ pour les années 2024 et 2025 (version biffée) que j’ai reçus le 27 juin 2025, dans lesquels ces documents sont mentionnés. | 2025-2026.198 | |
| 12 janvier 2026 | Provide a copy of the Minister of Health’s Chief-of-Staff’s full calendar, for April-September 2025. Please provide the calendar in a non-PDF format (eg. Word or Excel) if available | 2025-2026.238 | |
| 8 janvier 2026 | Informations concernant les budgets en lien avec les services médicaux et chirurgicaux d’affirmation de genre pour les patients souffrant de dysphorie de genre. | 2025-2026.328 | |
| 5 janvier 2026 | Concernant la prise en charge des femmes enceintes ou ayant des enfants en situation d’itinérance, ainsi que les orientations ministérielles liées à la protection de l’enfance.
| 2025-2026.296 | |
| 19 décembre 2025 | je désire recevoir le ou les documents suivants :
Je souhaite que les données soient présentées par région sociosanitaire ou par CISSS / CIUSSS, selon la disponibilité de l’information. | 2025-2026.294 | |
| 19 décembre 2025 | je désire obtenir les informations suivantes, détenues par votre organisation :
| 2025-2026.293 | |
| 19 décembre 2025 | En excluant les organismes relevant de votre ministère, j’aimerais obtenir de la part du ministère de la Santé et des services sociaux du Québec, pour les exercices financiers 2015-2016 à 2024-2025 inclusivement, les informations suivantes :
| 2025-2026.307 | |
| 19 décembre 2025 | Travaux et rapports concernant les personnes sans statut légal d’immigration (aucune assurance) et les personnes à statut précaire (personnes avec statut légal d’immigration, mais sans accès RAMQ). | 2025-2026.306 | |
| 19 décembre 2025 | Documents concernant la mise en œuvre de la Règle de soins nationale. | 2025-2026.305 | |
| 19 décembre 2025 | Rémunération de tous les employés du MSSS pour 2024. | 2025-2026.282 | |
| 18 décembre 2025 | En octobre 2023, la ministre déléguée à la Santé Sonia Bélanger annonçait un projet pilote d’allègement des procédures et formulaires afin d’améliorer l’accès aux services de soins à domicile. Dans un article de La Presse du 23 octobre 2023, la ministre précisait qu’une première série de mesures seraient testées dans six établissements (CIUSSS de la Capitale-Nationale; CIUSSS de l’Estrie; CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal; CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal; CISSS de la Montérégie-Ouest; CISSS de l’Outaouais). Elle ajoutait que les premières mesures qui seraient déployées dans ces six établissements, à compter du 1er novembre 2023 et pendant 12 semaines, puis étendues à l’ensemble du réseau. Plus loin, elle spécifiait que « Le premier volet de la réforme de Mme Bélanger vise à alléger les tâches administratives des intervenants psychosociaux. Les soins infirmiers, l’ergothérapie et la physiothérapie viendront dans les phases subséquentes, d’ici l’automne 2024 ». La ministre affirmait aussi que ce projet d’allègement visait à couper « dans les statistiques compilées par le MSSS ». j’aimerais obtenir copie de tout document interne (notes, mémos, rapport, analyses, courriels, études, échéanciers, budgets, présentations, etc.) concernant ce projet d’allègement dans les services de soins à domicile, à la fois pendant la période d’essai dans les six établissements susmentionnés ainsi que quant au déploiement de ce projet dans l’ensemble du réseau. Plus précisément, j’aimerais obtenir copie de :
| 2025-2026.315 | |
| 17 décembre 2025 | nous demandons que nous soit fourni le(s) document(s) (quelle que soit la forme ou le support sous lequel ils ont été créés ou sont conservés) au(x)quel(s) le ministre de la Santé du Québec, M. Christian Dubé, a expressément fait référence lors des débats parlementaires sur le projet de Loi 2, Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux et à assurer la continuité de la prestation de ces services. Cette référence a été faite le 24 octobre 2025, au cours de l’étude détaillée de la Loi 2. Les passage pertinents sont reproduits ci après et identifient le(s) document(s) faisant l’objet de la présente demande : 12 h 30 « M. Dubé : J'aimerais dire quelques mots sur la question des cibles. On en a beaucoup parlé parce que c'était un élément imposant, important du projet de loi. Dans le document du projet de loi que les députés ont reçu, ce qui a été présenté, madame, puis on le déposera durant la journée, particulièrement pour l'étude détaillée, dans les offres qui ont été faites durant l'été, j'ai expliqué tout à l'heure que les cibles ont été définies, ajustées plusieurs fois durant l'été. Je les ai ici, avec moi, mais pour vous dire comment ce processus-là s'est établi, je vais faire trois composantes, puis c'est important pour les gens qui nous écoutent ce matin, parce qu'il y a eu beaucoup de choses qui ont été dites sur les cibles, puis je pense que c'est important de le préciser. » 19 h Dubé : C'est une bonne question, parce que les objectifs ont fait... Mme la Présidente, comme vous savez, puis je vais m'adresser directement à vous, je pense qu'on peut le faire, là, ont fait l'objet de plusieurs discussions, même dans le processus de négociation puis dans le processus de médiation. Et j'aimerais vous rappeler, parce que je trouve que la... ce n'est pas un reproche que je fais à nos légistes, là, mais, quand je regarde comment c'est mis dans un projet de loi, ce n'est peut-être pas aussi clair, je le dis comme ça. On est d'accord, hein? Et j'aimerais référer... Puis là je le montre, là, mais, dans les offres qui ont été faites, les quatre offres qui ont été faites durant l'année, on est rendu à la quatrième offre, celle qui a été déposée cette semaine, à chacune des offres, on mettait un tableau beaucoup plus simple à comprendre sur les cibles. Ça fait que, je vous le dis, on l'a envoyé, je crois qu'on l'a envoyé à la table. Alors, si jamais, durant la soirée, vous voulez les regarder dans un format plus lisible, je le dis, on le rendra disponible, parce que je pense que ça permet de voir les cibles. Je voulais juste faire cette précision-là. Deuxièmement, je n'ai pas entendu... Puis le Trésor, quand il faisait la négociation avec... et la médiation, je n'ai pas entendu le fait que les médecins étaient contre le principe des cibles. C'était beaucoup plus le lien avec la rémunération qui était problématique, et particulièrement l'enveloppe, mais je vous dis ça parce que je ne veux pas... je ne veux pas présupposer, mais le principe d'avoir des cibles à atteindre pour être capable d'améliorer l'accès, ça, je ne pense pas qu'il y avait de problème de fond là-dessus. Je veux juste le dire. Et troisièmement, vous avez raison, et c'est pour ça que je vous inviterais... puis, peut-être, si, durant la soirée, on peut revenir sur les cibles spécifiquement, les tableaux dont je parle sont beaucoup plus faciles à comprendre. La Présidente (Mme Soucy) : ...dont vous parlez, est-ce que vous voulez les déposer ? Est-ce que... parce que nous... Vous aviez dit que, la table, on les... nous ne les avons pas. Alors, si vous voulez les distribuer, on peut faire des photocopies. M. Dubé : Ils ne sont pas arrivés? Oui, bon, ils sont déjà publics. Alors, je vais demander qu'on vous envoie le lien, puis, durant les prochaines minutes, ça pourrait être distribué. La Présidente (Mme Soucy) : Bien, oui, sur Greffier, ça va être parfait. | 2025-2026.318 | Décision de la demande 2025-2026.318 (PDF 148 Ko) |
| 17 décembre 2025 | Valeur des contrats octroyés par les Cabinets à des firmes de relations publiques et de marketing. | 2025-2026.295 | |
| 16 décembre 2025 |
| 2025-2026.298 | |
| 16 décembre 2025 | Montants payés par le ministère de la Santé et des services sociaux pour la diffusion de publicités concernant la loi 2, le Projet de loi 2 et le projet de loi 106. | 2025-2026.285 | |
| 16 décembre 2025 | Je souhaite obtenir copie de toute documentation permettant de connaître la totalité des sommes dépensées par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), ainsi que par tout organisme relevant de sa responsabilité, relativement à la campagne publicitaire du ministre de la Santé portant sur la Loi n° 2 visant principalement à instaurer la responsabilité collective quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux et à assurer la continuité de la prestation de ces services. Ma demande inclut, notamment, sans s’y limiter :
| 2025-2026.284 | |
| 15 décembre 2025 | Obtenir communication des documents relatifs à la transparence financière du gouvernement du Québec, de ses représentants élus et de ses plus hauts dirigeants non élus. Notamment :
Je demande que les documents soient fournis en format électronique (PDF ou Excel), par courriel. Si certaines informations doivent être caviardées, je souhaite recevoir les versions partielles des documents plutôt qu’un refus complet, conformément à l’article 49 de la Loi. Cette démarche vise à promouvoir la transparence, l’équité et la reddition de comptes dans l’administration publique : les citoyens ont droit au même niveau de visibilité sur la gestion des fonds publics par leurs élus et hauts dirigeants non élus que celui exigé des organisations syndicales. Je précise que la présente demande vise tant les rémunérations, avantages et dépenses financés directement par des fonds publics que ceux issus de budgets, fonds spéciaux, organismes parapublics ou sociétés d’État administrés ou financés en tout ou en partie par l’État québécois. | 2025-2026.287 | Décision de la demande 2025-2026.287 (PDF 224 Ko) |
| 11 décembre 2025 | Avoir accès aux nouvelles directives annoncées le 2 octobre 2025 par Mme Leslie Hill soit :
| 2025-2026.297 | Décision de la demande 2025-2026.297 (PDF 176 Ko) |
| 10 décembre 2025 | Documents produits par le MSSS en lien avec les services de protection de la jeunesse. | 2025-2026.319 | |
| 10 décembre 2025 | Provide a copy of the Deputy Minister of Health’s calendar, for April-September 2025. Please provide the calendar in a non-PDF format (eg. Word or Excel) if available. | 2025-2026.250 | |
| 9 décembre 2025 | Entente relative aux services médicaux et chirurgicaux pour les transsexuels entre le Centre métropolitaine de chirurgie et le MSSS. | 2025-2026.327 | |
| 9 décembre 2025 | J'aimerais obtenir les documents officiels qui reconnaissent les différents organismes comme des Services d'aide en situation de crise (SASC) selon l'article 8 de la loi P-38. J'en comprends que certains organismes obtiennent une subvention gouvernementale pour assurer ce suivi. Or, il semble impossible d'identifier les différents organismes qui effectuent l'évaluation de l'état mental lors d'une application de la loi P-38. Dans l'article 8 de la P-38, on peut lire : à la demande d’un intervenant d’un service d’aide en situation de crise qui estime que l’état mental de cette personne présente un danger grave et immédiat pour elle-même ou pour autrui Ma question est la suivante : Qui sont officiellement les services d'aide en situation de crise? L'unique document qui concerne cette information se trouve ici : https://msss.gouv.qc.ca/professionnels/soins-et-services/guide-urgences-services-de-proximite-services-sociaux-et-communautaires/services-d-aide-en-situation-de-crise-sasc-des-services-sociaux-generaux/ | 2025-2026.317 | Décision de la demande 2025-2026.317 (PDF 146 Ko) |
| 4 décembre 2025 | Portrait de la situation des services en orthophonie. | 2025-2026.272 | |
| 2 décembre 2025 | Document relatif aux formations, congrès, ateliers ou séminaires suivis par des cadres et des fonctionnaires. | 2025-2026.291 | |
| 2 décembre 2025 | l'auteur François Blais et la censure dont a été victime son roman posthume Le garçon aux pieds à l'envers. J'aimerais avois accès aux documents, incluant des copies de courriels, qui retracent les échanges entre la maison d'édition Fides et le MSSS durant l'année 2022. | 2025-2026.274 | |
| 28 novembre 2025 | auriez-vous l’obligeance de vouloir nous faire parvenir les documents et/ou informations suivants, à savoir : Général :
Financement et budgets :
Ressources humaines :
Accès aux services et retombées :
| 2025-2026.219 | |
| 28 novembre 2025 | Obtenir copie du ou des documents suivants pour la période du 21 mars 2025 à aujourd’hui, inclusivement :
| 2025-2026.270 | |
| 27 novembre 2025 | Documents relatifs à la Table permanente Québec-Municipalités en itinérance. | 2025-2026.269 | |
| 26 novembre 2025 | Tous les documents relatifs au nombre de points de services de CLSC sur le territoire du Québec entre les années 2005 et 2025. De plus, je souhaite obtenir ainsi tout document relatif au nombre de postes équivalents à temps complet de la catégorie 1 dont le port d’attache est un point de services CLSC pour les années comprises entre 2015 et 2025. Finalement, je sollicite l’obtention de documents préparés pour le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) par le sous-ministériat à la santé physique et pharmaceutique (SMSPP) à l’approche du dépôt de ses grandes orientations, notamment en matière de soutien à domicile, de soins et services de première ligne et de santé publique, qui dressent un constat sévère de ce que sont devenus les CLSC. | 2025-2026.262 | |
| 24 novembre 2025 | Obtenir les documents suivants :
| 2025-2026.267 | |
| 25 novembre 2025 | Obtenir les informations suivantes :
| 2025-2026.286 | |
| 19 novembre 2025 | Le nombre de directives médicales anticipées (DAM) qui ont été consignées dans le registre et le nombre de demande anticipées d’aide médicale à mourir (DAAMM) qui ont été enregistrées. | 2025-2026.277 | |
| 17 novembre 2025 | Documents portant sur les ratios de patients à assigner par professionnel. | 2025-2026.131 | |
| 11 novembre 2025 | Obtenir un portrait du genre (proportion homme/femme/autre) pour le titre d’emploi 1228 – Éducateur ou éducatrice physique / kinésiologue pour la période 2024 afin de compléter ma demande précédente : Réponse à la DAI 23-24.438. Avoir le nombre d'effectifs pour ce même titre d’emploi 1228 – Éducateur ou éducatrice physique / kinésiologue par poste budgétaire et par secteur, pour l'année financière 2024. | 2025-2026.206 | |
| 7 novembre 2025 | Le plan annuel et triennal d’utilisation des 305 M$, montant par année, secteurs d’investissement prévus (médicaments, dépistage, diagnostic, infrastructures, recherche, etc.).
| 2025-2026.259 | |
| 7 novembre 2025 | Cette demande d’accès à l’information concerne la Loi et le Règlement sur le recours aux services d'une agence de placement de personnel et à la main-d'œuvre indépendante. Obtenir, pour chaque établissement public, et depuis l’entrée en vigueur de la Loi et du Règlement :
| 2025-2026.187 | |
| 6 novembre 2025 | Provide a copy of the Minister of Health’s calendar, for April-September 2025. Please provide the calendar in a non-PDF format (eg. Word or Excel) if available. | 2025-2026.234 | Décision de la demande 2025-2026.234 (PDF 148 Ko) |
| 30 octobre 2025 | Documents afférents à la réception et à l’analyse d’une demande discrétionnaire de couverture à la RAMQ, au titre de l’article 10.1 de la Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux. | 2025-2026.246 | |
| 29 octobre 2025 | Documentation permettant de connaître la totalité des sommes dépensées par le MSSS, relativement à la campagne publicitaire du ministère de la Santé portant sur le projet de loi no 106 et sur l'accès aux soins de première ligne. | 2025-2026.211 | |
| 28 octobre 2025 | Je souhaiterais obtenir les statistiques agrégées suivantes sur l'administration du vaccin contre le VPH au Québec, classées par période (toutes les années de 2020 à 2024) et par âge (tous les âges, années individuelles). Idéalement, ces données seraient disponibles séparément pour les hommes et les femmes, ainsi que pour les vaccins achetés dans le secteur privé et dans le secteur public. | 2025-2026.214 | |
| 28 octobre 2025 | Recevoir le ou les documents suivants : Au sujet de la réduction de la taille de l’État :
| 2025-2026.210 | Décision de la demande 2025-2026.210 (PDF 163 Ko) |
| 24 octobre 2025 | Obtenir copie de tout document interne (notes, mémos, rapport, analyses, courriels, études, etc.) relié au projet d'implantation d'un permis tarifé de vente de produits du tabac et de vapotage pour les commerçants, fabricants et autres ainsi que tout document en possession du ministère provenant de tierces parties qui auraient été sollicitées ou encore, qui auraient contribué à ce projet. | 2025-2026.178 | |
| 23 octobre 2025 | Obtenir les informations suivantes :
| 2025-2026.201 | |
| 20 octobre 2025 | Documents en lien avec différents sondages. | 2025-2026.212 | |
| 15 octobre 2025 | La présente demande vise tous les documents utilisés et/ou documentant et/ou transmis/reçu en lien avec l’entente de gestion et d’imputabilité d’Urgences Santé. Incluant, mais ne se limitant pas à :
| 2025-2026.197 | |
| 14 octobre 2025 | Documents en vigueur en 2025 qui établit les critères utilisés pour analyser et approuver la conversion des horaires de faction en horaires à l’heure dans le réseau des services préhospitaliers d’urgence. | 2025-2026.223 | |
| 9 octobre 2025 | Document contractuel entre le MSSS et l’IQRDJ relativement au mandat de l’étude de l'application de la Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui (loi P-38). | 2025-2026.215 | |
| 8 octobre 2025 | Obtenir :
| 2025-2026.183 | |
| 7 octobre 2025 | concernant les effets secondaires importants et les décès associés à certains lots d'injections covid (vaccins).
| 2025-2026.162 | |
| 6 octobre 2025 | Données agrégées concernant les visites à l’urgence au Québec pour l’année financière 2024–2025. | 2025-2026.203 | Décision de la demande 2025-2026.203 (PDF 140 Ko) |
| 6 octobre 2025 | je désire recevoir le ou les documents suivants :
| 2025-2026.193 | Décision de la demande 2025-2026.193 (PDF 172 Ko) |
| 6 octobre 2025 | Correspondance sur les ajustements au niveau d’effectifs pour 2025-2026 comparativement à l’année précédente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et le MSSS et ses organismes, incluant santé Québec. | 2025-2026.176 | |
| 29 septembre 2025 | Obtenir :
| 2025-2026.147 | |
| 1er octobre 2025 | Connaître le nombre d'opérations de réassignations sexuelles par genre. Dans le Journal de Montréal du 26 septembre 2023, on trouve seulement le nombre total d'opérations depuis 2010. | 2025-2026.177 | |
| 29 septembre 2025 | Données diverses concernant le soutien à domicile. | 2025-2026.121 | |
| 26 septembre 2025 |
| 2025-2026.140 | |
| 26 septembre 2025 | Obtenir pour 2024-2025 :
| 2025-2026.111 | |
| 25 septembre 2025 | Document sur lequel le ministre Carmant s’est appuyé pour affirmer que 3144 personnes en situation d’itinérance ont été « mises en logement au Québec » | 2025-2026.137 | |
| 24 septembre 2025 | Nous souhaitons obtenir : Concernant les travaux pour la réforme du mode de financement des établissements de santé qui doit opérer une transition d’un mode de financement principalement axé sur une base historique à un financement à l’activité : tous documents de travail et études, ainsi que les détails d’implantation dans le réseau de la santé et des services sociaux incluant la date de mise en place et les estimations des nouveaux budgets pour chaque établissement. | 2025-2026.153 | |
| 19 septembre 2025 | Obtenir le rapport de l'ITHQ sur l'alimentation en CHSLD. | 2025-2026.159 | |
| 17 septembre 2025 | Arrêtés ministériels publiés concernant la prime de 4% et 8% pour le personnel en RPA durant l’état d’urgence Sanitaire et daté avant décembre 2020. | 2025-2026.164 | Décision de la demande 2025-2026.164 (PDF 166 Ko) |
| 16 septembre 2025 | Dans le cadre de ses consultations pour une nouvelle politique nationale de soutien à domicile, Mme Sonia Bélanger, ministre responsable des Aînés, a soutenu dans un communiqué diffusé par son cabinet du 14 mai 2025 qu’il y a eu “consultation d'une centaine d'acteurs et d'organismes venant de toutes les sphères de la société (réseau public, organismes communautaires, organisme sans but lucratif, syndicats, secteur privé, associations et ordres professionnels, usagers, usagères et personnes proches aidantes) [...].” Ce faisant, je souhaite recevoir une compilation/liste des groupes consultés, et si possible, la date ou les dates de rencontre. En second, je souhaite recevoir la liste complète des mémoires/avis présentés au ministère/cabinet et l’accès à ceux-ci en format PDF. | 2025-2026.144 | |
| 16 septembre 2025 | Comptes-rendus de la Table nationale de prévention des infections. | 2025-2026.138 | |
| 16 septembre 2025 | Correspondances entre la Ville de Montréal ou le Service de sécurité incendie de Montréal et le MSSS concernant le service de premiers répondants. | 2025-2026.120 | |
| 15 septembre 2025 | L’entente interétablissements en vigueur entre le CUSM et le CIUSSS de l’Estrie – CHUS, ou leurs hôpitaux respectifs, concernant les transferts de patients ; Toute directive, politique, procédure ou guide interne applicable aux transferts interétablissements ou a à la facturation ou le transfert des patients non couverts par la RAMQ. | 2025-2026.139 | |
| 11 septembre 2025 | Obtenir des renseignements sur l’évolution du coût des denrées alimentaires dans le réseau plus précisément concernant les denrées alimentaires, le nombre de repas et les coûts associés à la nutrition clinique. | 2025-2026.150 | |
| 3 septembre 2025 | Avoir accès aux rapports et documents produits et remis par l'ITHQ dans le cadre du mandat d'audit qui leur a été confié par le MSSS pour améliorer l’offre alimentaire dans les CHSLD et autres dont il est question dans l'article ci-dessous : www.lapresse.ca/actualites/sante/2022-02-04/repas-en-chsld/entente-entre-quebec-et-l-ithq.php | 2025-2026.132 | |
| 4 septembre 2025 | Taux de couverture vaccinale complète chez les élèves de 3e secondaire, par école et par région sociosanitaire, pour les différents vaccins offerts par le Programme québécois d’immunisation. | 2025-2026.133 | |
| 3 septembre 2025 | Sondages ou enquêtes d’opinion commandés par le MSSS sur les médecins de famille. | 2025-2026.125 | |
| 29 août 2025 | En lien avec les dérogations autorisées par le Ministre en vertu de la Loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux et de ses règlements, obtenir :
Les détails de ces dérogations, leurs limitations et restrictions en termes d’heures, de période et de nombre de personnes visées. | 2025-2026.130 | |
| 26 août 2025 |
Pour les décès à Nunavik: est-ce que c'est possible de me donner le nombre de décès par catégorie d’âge (e.g. 0 à 5 ans, 5-9 ans, 10-14 ans, 14 ans et plus)? | 2025-2026.126 | |
| 26 août 2025 |
Obtenir les renseignements suivants :
| 2025-2026.124 | |
| 19 août 2025 | Avoir les valeurs annuelles brutes depuis 2006 jusqu’à aujourd’hui pour les hospitalisations et les décès au sujet des brûlures causées par l’eau chaude des robinets des appareils sanitaires (Lavabos, éviers, douches et bains). Si possible, nous aimerions également que ces statistiques identifient la proportion chez les personnes âgées de 65 ans et plus. | 2025-2026.115 | |
| 19 août 2025 | Documents liés à la présence possible d’un agrégat de cas de (SLA) dans la région du Val-Saint-François, en Estrie depuis le déclenchement de l’enquête épidémiologique par la Direction de la Santé publique (DSP) de l’Estrie, notamment les échanges entre le MSSS et la DSP de l’Estrie. | 2025-2026.112 | |
| 19 août 2025 | Recevoir copie du document intitulé : MSSS 2024 Rapport du chantier 4, Gestion de proximité, (document cité : référence # 3, page 60, Planification stratégique 2025-28 de Santé Québec | 2025-2026.101 | |
| 8 août 2025 | Obtenir : Taux d’interruption volontaire de grossesse pour les femmes âgées de 15 à 44 ans, 1995 à 2020. De plus, nous souhaitons avoir accès aux plus récentes données disponibles sur les taux d’interruption volontaire de grossesse. | 2025-2026.064 | |
| 6 août 2025 | Sondages au sujet des écrans. | 2025-2026.127 | |
| 6 août 2025 | Informations concernant des cas de maladie de Lyme et d’hyperplastie bénigne de la prostate. | 2025-2026.123 | |
| 31 juillet 2025 | Je vous prie de bien vouloir me transmettre les documents suivants concernant les échelles salariales, effectifs et classifications au sein de votre ministère pour l’année en cours :
| 2025-2026.119 | |
| 31 juillet 2025 | Nombre de demandes anticipées d’aide médicale à mourir (DAAMM). | 2025-2026.114 | Décision de la demande 2025-2026.114 (PDF 147 Ko) |
| 31 juillet 2025 | Données permettant de connaître la distribution des heures en soutien à domicile. | 2025-2026.093 | |
| 24 juillet 2025 | Rapport complémentaire sur le financement qui devrait être accordée aux soins et services de première ligne (SSPL). | 2025-2026.109 | |
| 17 juillet 2025 | Je demande par la présente les documents suivants : tout document relatif au comité d'exception sur les chirurgies d'affirmation de genre pour les moins de 18 ans, incluant les communications internes et externes, le contexte dans lequel ce comité a été formé (qui quand comment pourquoi?), qui en fait partie, combien de demandes ont été faites, ainsi que les verdicts sur celles-ci. S'il y a lieu, les documents qui balisent les cas admissibles. Et ainsi de suite. De plus, je demande à votre agence d'exercer son pouvoir discrétionnaire pour divulguer des documents qui pourraient être techniquement exemptés, mais dont la rétention ne sert aucun intérêt public important. Si une partie des documents pertinents devient disponible avant que la demande ne soit entièrement traitée, je vous demande respectueusement de fournir les documents au fur et à mesure. | 2025-2026.083 | |
| 10 juillet 2025 | Obtenir les investissements en soins à domicile ainsi que le nombre de bénéficiaires desservis annuellement depuis le 1er janvier 2019. | 2025-2026.094 | Décision de la demande 2025-2026.094 (PDF 178 Ko) |
| 9 juillet 2025 | Liste recensant les sondages ou enquêtes d’opinion commandés par le MSSS. | 2025-2026.102 | |
| 9 juillet 2025 | Obtenir : Copie de toute directive, mémo, courriels ou communications en lien avec les enveloppes budgétaires destinées aux programmes de prévention des surdoses pour les années financières 2024-2025 et 2025-2026. | 2025-2026.071 | |
| 8 juillet 2025 | Je demande par la présente les documents suivants : tout document relatif au contexte et à la mise en place de l'Entente relative aux services médicaux et chirurgicaux pour les transsexuels à son origine (autour de 2009), incluant mais n'étant pas limité aux communications internes et externes, tout enregistrement audio/audiovisuel. Notez bien que je ne demande pas le document de l'entente lui-même, mais tout ce qui peut s'y rapporter. De plus, je demande à votre agence d'exercer son pouvoir discrétionnaire pour divulguer des documents qui pourraient être techniquement exemptés, mais dont la rétention ne sert aucun intérêt public important. Si une partie des documents pertinents devient disponible avant que la demande ne soit entièrement traitée, je vous demande respectueusement de fournir les documents au fur et à mesure. | 2025-2026.082 | |
| 7 juillet 2025 | Je souhaiterais avoir accès aux détails du budget octroyé et des montants payés en terme de publicité et de représentation dans les médias traditionnels ainsi que les médias sociaux en ce qui a trait au projet de loi 106 depuis son dépôt. | 2025-2026.080 | |
| 2 juillet 2025 | Avoir une copie des allocations et dépenses détaillés pour les années 2021-2024 et une copie de la projection des allocations et dépenses détaillés pour les années 2025 et 2026. | 2025-2026.087 | |
| 2 juillet 2025 | Obtenir les informations suivantes :
| 2025-2026.067 | |
| 27 juin 2025 | Comptes-rendus de la Table nationale de prévention des infections de 2005 à 2015. | 2025-2026.075 | |
| 27 juin 2025 |
| 2025-2026.072 | |
| 26 juin 2025 | Liste des contrats octroyés par le MSSS à certaines firmes conseils et toute autre firme spécialisée en gestion, stratégie, organisation, transformation numérique ou optimisation. | 2025-2026.063 | |
| 19 juin 2025 | Recevoir le ou les documents suivants :
| 2025-2026.050 | |
| 18 juin 2025 | Obtenir, pour la période la plus récente disponible nombre total de directives anticipées d’aide médicale à mourir (DAAMM) ayant été enregistrées et inscrites au Registre de la RAMQ. | 2025-2026.098 | Décision de la demande 2025-2026.098 (PDF 154 Ko) |
| 17 juin 2025 | Demande d’accès à l’information concernant l’utilisation des codes de facturation 8321 et 8322 du manuel de facturation des médecins spécialistes du Québec. | 2025-2026.056 | |
| 16 juin 2025 | Copie officielle du formulaire de directive anticipée d’aide médicale à mourir (DAAMM). | 2025-2026.081 | |
| 16 juin 2025 | Obtenir une copie du contrat signé par le ministère de la santé avec Epic Systems en 2023 tel que présenté par l'annonce suivante du dossier numérique www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/quebec-devoile-le-nom-du-fournisseur-qui-mettra-en-place-le-dossier-de-sante-numerique-50107 | 2025-2026.046 | Décision de la demande 2025-2026.046 (PDF 149 Ko) |
| 4 juin 2025 | Obtenir des documents en lien avec la gestion, la récupération, le recyclage et la consigne des contenants alimentaires au sein du réseau de la santé et des services sociaux. | 2025-2026.044 | |
| 12 juin 2025 | Obtenir, pour la période la plus récente disponible le nombre total de directives médicales anticipées ayant été enregistrées et inscrites au Registre de la RAMQ, incluant :
| 2025-2026.079 | Décision de la demande 2025-2026.079 (PDF 157 Ko) |
| 11 juin 2025 | Je désire recevoir le nombre d'enfants qui ont été vaccinés suivant les vaccins prévus au calendrier de vaccination québécois, ventilé par année, entre 2017 et 2024. | 2025-2026.053 | |
| 5 juin 2025 | Pour l’ensemble des ressources au Québec, obtenir les informations suivantes :
| 2025-2026.033 | |
| 28 mai 2025 | Obtenir copie de la réponse du ministère de la Santé et des Services sociaux à la recommandation du Protecteur du citoyen datée du 24 février 2015, adressée au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques concernant l’élaboration d’un cadre d’intervention à l’égard des réseaux d’aqueduc sous avis d’ébullition ou de non-consommation. | 2025-2026.041 | |
| 3 juin 2025 | A diffuser :
| 2025-2026.060 | |
| 2 juin 2025 | L'article 129 de la Loi sur la Santé publique prévoit : Le ministre doit déposer à l'Assemblée nationale, dans les trois mois qui suivent la fin de l'état d'urgence sanitaire ou, si elle ne siège pas, dans les 15 jours de la reprise de ses travaux, un rapport d'événement. Il a été mis fin à l'état d'urgence sanitaire le 1er juin 2022. Par conséquent le rapport du ministre a dû être déposé à l'Assemblée nationale comme prévu à l’article 129 al.1 de la Loi. Je désire obtenir copie dudit Rapport du ministre à l'Assemblée nationale sur l'état d'urgence sanitaire. | 2025-2026.068 | Décision de la demande 2025-2026.068 (PDF 149 Ko) |
| 2 juin 2025 | Obtenir le rapport du comité d’experts pour l’accès aux soins de première ligne. | 2025-2026.051 | Décision de la demande 2025-2026.051 (PDF 162 Ko) |
| 27 mai 2025 | Savoir s’il existe de l’information concernant l’achat de l’hôtel de ville de Sept-Îles par le CISSS de la Côte-Nord. Le gouvernement du Québec a autorisé à la mi-mars cet achat et mon usager présume que cela s’est fait par décret. Savoir s’il existe réellement de l’information sur le processus d’approbation de cette vente par le gouvernement. | 2025-2026.037 | |
| 23 mai 2025 | Ma demande porte sur le roman posthume Le garçon aux pieds à l'envers. Les chroniques de Saint-Sévère, écrit par François Blais et publié à l'automne 2022. La sous-ministre de la Santé et des services sociaux Marie-Ève Bédard a écrit une lettre pour mettre en garde contre le roman et la notion de suicide présente dans celui-ci. J'aimerais avoir accès à cette lettre. | 2025-2026.028 | |
| 21 mai 2025 | Obtenir certains documents émanant du MSSS. En voici la liste :
| 2025-2026.042 | |
| 21 mai 2025 | Obtenir toute communication ou directive provenant du MSSS et/ou de Santé Québec envoyée au CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal concernant toute entente de collaboration avec les organismes communautaires œuvrant en déficience intellectuelle (DI) et en trouble du spectre de l'autisme (TSA). | 2025-2026.031 | |
| 21 mai 2025 | Obtenir les données suivantes concernant les accouchements au Québec au cours des 25 dernières années :
| 2025-2026.008 | |
| 20 mai 2025 | Obtenir différentes données sur l’assurance salaire dans le réseau public de la santé et des services sociaux du Québec pour l’exercice financier 2023-2024. | 2025-2026.040 | |
| 14 mai 2025 | Obtenir copie du document suivant : Référence : Morency, C.-A. & Roy-Lemire, M.E. (avril 2018). Portrait de la main-d'œuvre psychosociale, Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec. | 2025-2026.048 | |
| 6 mai 2025 | Données sur le nombre de cancers, de maladies chroniques et sur le taux d’autisme. | 2025-2026.016 | |
| 17 avril 2025 | Avoir accès aux statistiques de l’itinérance au Québec par région administrative depuis 1950. | 2025-2026.007 | Décision de la demande 2025-2026.007 (PDF 153 Ko) |
Dernière mise à jour : 4 mars 2026